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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 23 Mai 2017



Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : M. Didier PETIT, qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, Mme Pascale BOURGUET qui a donné procuration à M. Patrick DUPONT

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


M. le Maire explique que le Conseil Municipal a dû se réunir en urgence afin de valider un avenant avec la société SOGETI, dans le cadre de l’étude diagnostic de notre réseau d’assainissement. M. ADAMCZYK indique qu’il a reçu les documents tardivement et suggère que la décision soit reportée au prochain conseil municipal. M. le Maire insiste sur le caractère d’urgence de la délibération. Il explique, en outre, que l’Agence de l’Eau, financeur de l’étude à 80%, a validé cet avenant. Tout report de décision du Conseil Municipal serait particulièrement préjudiciable pour l’exécution des travaux.


1) Approbation du procès-verbal du 14/04/2017

M. ADAMCZYK fait remarquer qu’il n’a été invité ni à la réunion de la Commission des Finances, ni aux réunions sur l’assainissement. Il dit que cela est contraire aux pratiques mises en place en début du mandat où tout le conseil était systématiquement invité à toutes les réunions. M. CALMUS lui fait remarquer qu’il a mené une campagne violente contre les pratiques qu’il voudrait maintenant rétablir, et qu’il était hors de question de l’inviter aux réunions de travail tant que, de par son comportement, il en pourrirait l’ambiance.
M. ADAMCZYK demande à M. BECQUET si le budget de la Maison Médicale est sincère. Il lui est répondu que oui, et M. BECQUET s’étonne d’une telle suspicion.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 14/04/2017.


Le Maire quitte la salle.


2) Approbation du compte administratif communal 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte administratif 2016 de la Commune.


3) Approbation du compte administratif Maison Médicale 2016

M. ADAMCZYK interroge M. BECQUET sur la sincérité du budget, et notamment la question de l’emprunt. Il précise que, lorsqu’il pose une question, ce n’est pas pour mettre le Maire dans l’embarras.
M. BECQUET lui explique que cette remarque concerne le budget primitif 2017 et non le compte administratif 2016.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention,

=> Approuve le compte administratif 2016 de la Maison Médicale.


4) Approbation du compte administratif Assainissement 2016

Le conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention,

=> Approuve le compte administratif 2016 de l’Assainissement.


Le Maire rejoint l’assemblée.


5) Approbation du compte de gestion communal 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte de gestion 2016 de la commune.


6) Approbation du compte de gestion Maison Médicale 2016

Le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention,

=> Approuve le compte de gestion 2016 de la Maison Médicale.


7) Approbation du compte de gestion Assainissement 2016

Le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention,

=> Approuve le compte de gestion 2016 de l’Assainissement.


8) Création du droit de préemption urbain

M. le Maire explique que, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, il convient de délibérer pour instituer le droit de préemption urbain et propose de l’appliquer sur la totalité de la zone U et la totalité de la zone UA.
M. ADAMCZYK demande pourquoi on ne le ferait pas sur toutes les zones (notamment les bois, les marais,…). M. le Maire lui répond que l’on parle de droit de préemption urbain, dont les zones citées par M. ADAMCZYK sont exclues. M. ADAMCZYK insiste sur sa question. M. le Maire lui refait la même réponse et relit l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones suivantes :

- Totalité de la zone U.
- Totalité de la zone AU.


9) Validation de l’avenant n° 1 au marché de SOGETI (diagnostic réseaux)

M. le Maire explique qu’un marché relatif au diagnostic du réseau d’assainissement de la Commune a été signé avec SOGETI.
Ce contrat comportait une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. En restant dans la même enveloppe budgétaire, M. le Maire propose de valider un avenant sur les tranches conditionnelles. Cet avenant est proposé par MAPROM (AMO) en accord avec SOGETI et l’Agence de l’Eau afin d’adapter au mieux la prestation de SOGETI.
M. ADAMCZYK réitère son opposition à valider cet avenant et s’offusque qu’on n’ait pas fait appel à ses compétences. Mme DESMAREST lui dit qu’elle aurait préféré qu’il utilise davantage les compétences qu’il évoque pendant la période où il était aux responsabilités plutôt que d’en faire état ce jour.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et une voix contre,

=> Approuve le projet d’avenant n° 1 du marché d’étude pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement et l’élaboration du programme d’actions.

=> Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à ce marché du bureau d’étude.


10) Validation du dossier de demande de subvention relatif aux tranches conditionnelles 1 et 2 du marché de SOGETI

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le projet de demande de subvention pour la tranche conditionnelle.

=> Autorise le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour une subvention à hauteur de 80% de la tranche conditionnelle du marché.


11) Indemnités de fonction des élus

M. le Maire explique que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022 au 1er mars 2017.
Les délibérations prises le 4 avril 2014 (pour le Maire et les Adjoints) et le 13 décembre 2016 (pour la Conseillère déléguée) faisaient référence à l’indice 1015. C’est pourquoi il convient de délibérer à nouveau.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention,

=> Fixe les indemnités comme suit :
- Maire : 39% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Adjoints : 13% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Conseillère déléguée : 4,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.


Questions diverses

M. REMY demande si le maître d’œuvre pour la maison médicale a été recruté. M. BECQUET répond que cela est en cours. M. ADAMCZYK demande si beaucoup de bureaux d’étude ont répondu. M. BECQUET précise que 10 bureaux ont retiré un dossier et que 2 ont répondu.

M. REMY demande pourquoi l’avis de conseil municipal ne paraît plus dans l’Union. Mme DESMAREST lui répond que, d’après la correspondante locale du journal, il est parfois difficile de faire paraître des articles.

M. ADAMCZYK dit que les personnes habitant dans la résidence Malraux, se plaignent du manque d’entretien de la rue Pierre et Marie Curie quand ils se rendent au travail. M. DUPONT répond qu’il fera intervenir nos agents techniques.


La séance est levée à 21h30.


Le Maire Le Secrétaire
Philippe CALMUS Pascal BECQUET






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