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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 17 avril 2018



Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, M. Didier PETIT, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY.

Absents excusés : Mme Pascale BOURGUET, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, Mme Nelly MESSIEUX.

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET.


1) Approbation du procès-verbal du 26/02/2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 26/02/2018.


2) Affectation des résultats 2017 : budget communal

Résultat cumulé 2017 : 710 193,88 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Compte 002 Excédents reportés : 581 546,31 €
- Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 128 647,57 €


3) Taux d’imposition des 3 taxes locales

M. le Maire explique que la commission finances propose une baisse de 1 % du taux des 3 taxes locales.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de fixer les taux d’imposition des 3 taxes locales pour l’année 2018 comme suit :

- Taxe d’habitation : 23,22 %
- Taxe sur le foncier bâti : 17,90%
- Taxe sur le foncier non bâti : 48,82 %


4) Vote du budget primitif communal 2018

Le conseil municipal, par une abstention et 11 voix pour,

=> Vote le budget primitif communal 2018 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 540 640,21 €
Recettes : 1 540 640,21 €

Section d’investissement :
Dépenses : 833 140,45 €
Recettes : 833 140,45 €


5) Décision concernant le pôle scolaire

M. ADAMCZYK fait remarquer qu’il n’a pas reçu d’invitation pour la réunion du 15 mars avec les 4 conseils municipaux concernés par le pôle scolaire. M. le Maire répond qu’un mail a été adressé à tous les conseillers. M. ADAMCZYK répond qu’il ne l’a pas reçu.

Après avoir entendu l’exposé de M. BECQUET sur le sujet, et en avoir débattu,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve la construction d’un pôle scolaire sur la commune de Liesse Notre Dame.
=> S’engage à participer aux frais de fonctionnement du futur pôle scolaire.
=> Accepte l’arrivée de Chivres en Laonnois dans le pôle scolaire.


6) Demande de subventions Amendes de Police : Parking Rue Crémont

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le montant des travaux pour un montant de 33 441,00 € HT.
=> Dit que les crédits seront prévus au budget 2018.
=> Sollicite du Département une subvention au titre des Amendes de Police au taux de 42 %.
=> Accepte le plan de financement suivant :

FinanceurAssiette subventionnableTaux souhaitéMontant de la subvention
Intérieur DETR
Département
33 441,00 €38 %12 707,58 €
Amendes de police33 441,00 €42 % 14 045,22 €

Montant HT à la charge de la commune : 6 688,20 €


7) Demande de subvention Etat : Animation Marais

M. le Maire rappelle que par délibération du 27 décembre 2017 des demandes de subventions pour l’animation du site Natura 2000 des « Marais de la Souche » ont été demandées à hauteur de 37 % pour la subvention Etat et 63 % pour la subvention Europe (FEADER).

Il s’avère que nous pouvons bénéficier d’une subvention Etat à hauteur de 100 %, il convient donc de délibérer à nouveau.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> sollicite la subvention suivante :

FinanceurBase subventionnableTauxMontant de la subvention
Etat7 897,90 €100 %7 897,90 €


8) RIFSEPP Services Techniques : Précisions

M. le Maire explique à l’assemblée que la Préfecture en date du 26 février 2018 nous a fait remarquer qu’il manquait dans la délibération du 27 décembre 2017 quelques précisions et notamment des éléments sur les fonctions attachées aux groupes et les sommes afférentes au groupe 1. M. Le Maire fait remarquer qu’aucun poste n’est pourvu dans ce groupe.

M. le Maire propose de préciser les fonctions attachées aux groupes de la façon suivante :
Groupe 1 : Responsable des services techniques
Groupe 2 : Coordinateur d’équipe
Groupe 3 : Agents polyvalents

Et propose un montant annuel maximum pour l’IFSE de 4500 € et un montant annuel maximum du complément indemnitaire annuels de 3000 € pour le groupe 1.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Retire la délibération du 27 décembre 2017 concernant le RIFSEEP des Services Techniques.
=> Remplace la délibération ci-dessus mentionnée par une nouvelle délibération contenant les précisions proposées par M. le Maire.


9) Autorisation de signature de convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes

Considérant que la collectivité de Liesse Notre Dame souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture.

Le conseil municipal, par 1 abstention et 11 voix pour,

=> Décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,
=> Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Aisne, représentant l’Etat à cet effet,
=> Donne son accord pour que la collectivité choisisse le dispositif IXCHANGE proposé par la société JVS Mairistem pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.


10) Libre révision – attribution de compensation 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve l’attribution de compensation librement révisée pour 2018 pour un montant de 51 126 €.


11) Communauté de Communes : Convention d’occupation des locaux pour le relais assistantes maternelles

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour l’occupation de la salle Padovani pour le relais assistantes maternelles. L’occupation de la salle Padovani sera facturée 30 € par séance.


12) Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise le Maire à signer le renouvellement de bail pour le logement situé au 32 rue du Maréchal Leclerc, occupé par M. et Mme GOMES, et dont le loyer mensuel est fixé à 537,49 €.


13) Location de salles pour des réunions d’entreprises

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de convention de la compagnie d’assurance AXA qui souhaite organiser une réunion publique dans une salle communale en vue de proposer des contrats. Pour permettre la réalisation de cette réunion cette société demande à la commune d’informer les administrés.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de ne pas donner suite à la proposition de convention de la société d’assurance AXA, mais accepte une location éventuelle de la salle Padovani dans les conditions citées ci-dessous.
=> Décide de fixer le tarif de location de la salle PADOVANI à 50 € la demi-journée pour des réunions organisées par des entreprises.


14) Redevance d’occupation du domaine public routier

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à émettre un titre de recettes pour la redevance d’occupation du domaine public routier pour un montant de 696,68 €.


15) Adhésion à la Guilde des Carillonneurs de France

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’adhérer à la Guilde des carillonneurs de France. Le montant de la cotisation de l’année 2018 est fixé à 25 €.


QUESTIONS DIVERSES :

M. REMY demande si la commune peut faire quelque chose contre le démarchage téléphonique abusif. L’assemblée s’accorde à dire que cela ne parait pas être de la compétence de la commune.
M. le Maire informe l’assemblée de l’arrivée de la fibre sur une partie de la commune prochainement.


La séance est levée à 21 H 30.


Le Maire Le Secrétaire
Philippe CALMUS Pascal BECQUET










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