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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 14 AVRIL 2017


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Jean ROZET, M. Patrick DUPONT, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGUET

Absents excusés : M. Philippe ROBIN, M. Didier PETIT, Mme Céline BERNARD, M. Bruno REMY, Mme Christelle MIKA qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST.

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal du 29/03/2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le procès-verbal de la séance du 29/03/2017.


2) Affectation des résultats 2016 : budget communal

M. Adamczyk regrette qu’une réunion préalable d’orientations budgétaires n’ait pas été proposée. M. le Maire lui répond qu’il n’y avait aucune obligation pour les petites communes.

Résultat cumulé 2016 : 578 544,31€

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 002 Excédents reportés : 578 544,31€


3) Taux d’imposition des 3 taxes locales

M. le Maire explique que, comme prévu, la commission finances proposait une baisse de 1 % du taux des 3 taxes locales.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Décide de fixer les taux d’imposition des 3 taxes locales pour l’année 2017 comme suit :
- Taxe d’habitation 23,45 %
- Taxe sur le foncier bâti 18,08 %
- Taxe sur le foncier non bâti49,31 %


4) Vote du budget primitif communal 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> vote le budget primitif communal 2017 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 565 387,31€
- Recettes : 1 565 387,31€

Section d’investissement :
- Dépenses : 702 419,70€
- Recettes : 702 419,70 €


5) Vote du budget primitif maison médicale 2017

M. Adamczyk s’étonne de ne pas voir apparaître le montant de l’achat de la maison dans le budget primitif. M. Becquet lui répond qu’un budget est annuel et que la maison a été achetée sur le budget 2016.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> vote le budget primitif maison médicale 2017 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
- Dépenses : 5 000,00 €
- Recettes : 5 000,00 €

Section d’investissement :
- Dépenses : 680 762,75 €
- Recettes : 680 762,75 €


6) Affectation des résultats 2016 : budget assainissement

Résultat cumulé 2016 : 94 429,58 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 002 Excédents reportés : 94 42,.58 €


7) Vote du budget primitif assainissement 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> vote le budget primitif assainissement 2017 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
- Dépenses : 189 429,58 €
- Recettes : 189 429,58 €

Section d’investissement :
- Dépenses : 336 917,58 €
- Recettes : 336 917,58 €


8) USEDA : Rénovation de l’éclairage de l’église

M. le Maire expose le projet et insiste sur le côté particulièrement vétuste des installations actuelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte la rénovation de l’éclairage de l’église pour un coût de 7 082,01 € à la charge de la commune.


9) Redevance d’occupation du domaine public routier

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le Maire à émettre un titre de recette pour un montant de 674,84 € pour la redevance d’occupation du domaine public routier.


10) Cotisation au fonds de solidarité logement

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et notamment le détail des actions du FSL directement en faveur de Liessois pour l’année 2016,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte le renouvellement de la participation au FSL pour un montant de 0,45 € par habitant.


11) Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le renouvellement de bail pour le logement situé 35/3 rue Abbé Duployé et occupé par Mme MASCRET et dont le loyer est fixé à 539,04 €.


12) Renouvellement d’un contrat CAE

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le Maire à renouveler le contrat CAE pour la période du 16/05/2017 au 15/05/2018.


13) Actions en justice

M. le Maire demande à l’assemblée si il faut mener une action en justice pour une affaire de sacs poubelles au cimetière. L’assemblée, par 10 voix pour et une abstention, s’accorde à dire que cela n’est pas utile.

M. le Maire évoque ensuite 3 affaires particulièrement préoccupantes. Il précise le grand désarroi que cela cause à des Liessois. La brigade de gendarmerie de Sissonne a été alertée aussi bien par les victimes que par la mairie.

Enfin, M. le Maire informe l’assemblée d’un courrier adressé au Procureur concernant ces mêmes affaires.


La séance est levée à 21 H 10.


Le Maire Le Secrétaire
Philippe CALMUS Pascal BECQUET






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