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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 31 MAI 2018


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK,  Mme Sabrina DELEBECQUE-RAPIN, M. Jean ROZET, M. Didier PETIT, Mme Pascale BOURGUET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : Mme Christelle MIKA, M. Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal du 14/04/2018

M. ADAMCZYK note qu’il avait fait une remarque concernant le suivi des travaux réalisés dans la commune et avait notamment fait remarquer les conséquences sur les impôts locaux quand les travaux ne faisaient pas l’objet de déclaration.
M. le Maire avait répondu ce jour-là que la commune avait peu de moyens pour effectuer des contrôles mais que lorsqu’il avait connaissance de travaux sans déclaration préalable il demandait à l’administré de régulariser la situation.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 14/04/2018.

M. le Maire quitte la séance lors de l’approbation des comptes administratifs.


2) Approbation du compte administratif communal 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte administratif communal 2017.


3) Approbation du compte de gestion communal 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte de gestion communal 2017.


4) Approbation du compte administratif maison médicale 2017

Le conseil municipal, par une abstention et 10 voix pour,

=> Approuve le compte administratif maison médicale 2017.


5) Approbation du compte de gestion maison médicale 2017

Le conseil municipal, par une abstention et 10 voix pour,

=> Approuve le compte de gestion maison médicale 2017.


6) Approbation du compte administratif assainissement 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte administratif assainissement 2017.


7) Approbation du compte de gestion assainissement 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=>Approuve le compte de gestion assainissement 2017.


8) Décision modificative budget communal : Accessibilité salles

Pour faire face à des dépenses imprévues (urinoirs, canalisation à changer),

M. Adamczyk fait remarquer que le projet initial a été modifié.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte les décisions modificatives suivantes :

Opération 544  Compte 2033  Frais d’insertion                          - 2000,00 €
Opération 544  Compte 2135 Installations générales                + 2000,00 €

Opération 365  Compte 2111 Réserve foncière                          - 3500,00 €
Opération 544  Compte 2135 Installations générales                 + 3500,00 €  


9) Décision modificative budget communal : Barrières esplanade

Afin d’installer des barrières supplémentaires,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte la décision modificative suivante :

Opération 365  Compte 2111 Réserve foncière                        - 4500,00 €
Opération 581  Compte 2128 Autres agencements                  + 4500,00 €  


10) Demande de subvention Amendes de police : Sécurisation rue A Duployé

M. le Maire rappelle la dangerosité des entrées de Liesse due à la vitesse excessive. Des radars pédagogiques seront prochainement installés aux entrées en venant de Chivres et de Marchais. Toutefois il faut reconnaitre que, pour une meilleures efficacité, des aménagements de voirie sont nécessaires et notamment l’installation de plateaux surélevés.

M. REMY souligne qu’à l’entrée en venant de Laon la vitesse est également excessive. M. le Maire répond qu’il faudra aussi réfléchir à un aménagement futur.

Le montant des travaux pour ces 2 entrées est fixé à 57 630.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le montant des travaux pour un montant de 57 630.00 €.
=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2019.
=> Sollicite du Département une subvention au titre des Amendes de Police au taux de 42 %.


11) Avis sur le projet de SCOT de la Champagne Picarde

En préambule M. le Maire explique ce qu’est un SCOT.

M. Adamczyk demande qui a participé aux réunions. M. le Maire répond qu’il était présent.
M. Adamczyk fait différentes remarques sur le document de présentation :
- Au niveau des dynamiques de développement : Il regrette qu’il ne soit pas fait mention du Groupe EPHESE, du CAPTEIL, de l’ESAT et des foyers dans la problématique de la population. Il souligne que la population liessoise est vieillissante.
- La zone artisanale est classée en pôle relais : M. Adamczyk se demande si cela ne sera pas un frein au développement. M. le Maire répond que la zone n’est pas aménagée et M. Becquet précise qu’il n’y a pas de budget annexe ce qui explique que la zone n’ait pas été retenue. Par ailleurs, M. le Maire précise que le nombre d’hectares a été diminué. Seuls les terrains accessibles ont été pris en compte.
M. Adamczyk souligne que l’on présente la zone d’activité au milieu de terres agricoles mais qu’il s’agit de terres communales exploitées par des agriculteurs. M. le Maire répond que ce que l’on a voulu dire c’est que la zone n’est pas entre 2 zones urbanisées donc qu’elle est bien au milieu de terres agricoles.
- M. Adamczyk regrette que 0 % de surface soit réservé à l’industrie. M. le Maire répond que la commune n’a pas d’infrastructure.
- Le SCOT relève des sites potentiellement polluants. M. Adamczyk souligne qu’il y en a d’autres et dit qu’il remettra un rapport sur le sujet à la Communauté de communes.
- Au niveau des indicateurs de suivi M. Adamczyk demande qui aura la charge de l’évaluation. M. le Maire répond que c’est un dossier de la communauté de communes et que c’est elle qui verra comment cela devra se faire.
- Enfin, M. Adamczyk précise que pour évaluer le suivi des logements il va falloir contrôler les travaux et demande qui sera chargé de ce contrôle. M. le Maire rappelle les difficultés qu’il a évoquées en termes de suivi de travaux. M. Adamczyk estime que les élus ne font pas leur travail et qu’ils devraient beaucoup plus surveiller les travaux.

Le conseil municipal, par 3 votes avec réserves, 9 votes favorables,

=> Emet un avis favorable sur le projet de SCOT de la Communauté de communes de la Champagne Picarde.


12) Signature d’un bail emphytéotique pour le terrain du pôle scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer un bail emphytéotique pour une durée de 99 ans pour le terrain destiné au pôle scolaire sur une partie des parcelles AP1 et AP2.


13) Autorisation de signature de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer un bail avec Mme ANCIEN du 01/06/2018 au 31/07/2018 pour le logement situé 35/3 Rue Abbé Duployé. Le loyer mensuel est fixé à 490 €.


14) Convention avec le Centre de Gestion pour la médiation préalable obligatoire

M. le Maire explique que la médiation permet de résoudre un litige entre un agent et une collectivité, avec le Centre de Gestion comme médiateur.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la Médiation Préalable Obligatoire.


15) Autorisation de signature d’un contrat d’apprentissage

M. Adamczyk demande quelle spécialité est envisagée. M. Becquet précise que l’agent sera en formation horticulture.
M. Adamczyk exprime son désaccord estimant que l’équipe technique est incapable d’encadrer un stagiaire.
M. le Maire explique que le stagiaire sera chargé de mettre en application dans la commune ce qu’il apprendra au CFA.
M. Adamczyk fait état d’une grande indignation. M. le Maire considère que c’est une chance qui est donnée à une personne en difficulté. Il rappelle que cette proposition est faite après des réunions avec Pôle Emploi.

Le conseil municipal, par 1 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour,

=> Autorise M. le Maire à signer un contrat d’apprentissage.


16) Fonds de solidarité logement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord pour l’adhésion au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2018.


17) Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de verser à l’Association diocésaine de la paroisse de Liesse Notre Dame la somme de 479.86 € au titre des indemnités de gardiennage de l’église.


18) Règlement de la bibliothèque

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de remplacer la phrase suivante de l’article 7 « Un chèque de caution d’un montant de 12 euros (non encaissé) sera demandé uniquement pour les inscriptions adultes »  par « Un chèque de caution d’un montant de 12 euros (encaissé) sera demandé uniquement pour les inscriptions adultes ».

QUESTIONS DIVERSES :

M. Remy demande où en est la maison de santé. Il est répondu que les travaux sont en cours et que l’ouverture devrait avoir lieu début septembre.
M. Adamczyk relève la modification du projet concernant le cabinet dentaire et le cabinet du kinésithérapeute. M. Calmus répond que seule l’implantation a été modifiée.
Mme Messieux demande si la balayeuse passe toujours. M. Dupont répond qu’elle est actuellement en réparation. Elle demande également ce qu’il en est des dégradations de fleurs et du panneau. M. Becquet répond qu’une plainte a été déposée et que l’enquête est en cours. Elle fait remarquer aussi que le massif près de chez elle est à entretenir. M. Dupont en prend note.
M. Adamczyk revient sur l’implantation du radar pédagogique rue du Maréchal Leclerc en soulignant que la limitation de vitesse devrait se faire bien avant. M. le Maire répond qu’il faudra revoir la sécurisation de ce secteur quand le pôle scolaire sera construit.
M. Adamczyk demande des explications sur le nettoyage de la rive le long du canal. M. le Maire explique que le choix des arbres à garder s’est fait avec l’Association Syndicale des Mairais Septentrionaux du Laonnois qui a marqué les arbres à conserver.
M. Adamczyk souligne qu’il a reçu une plainte au sujet d’un problème d’enclos rue André Billy. M. le Maire répond à M. Adamczyk de demander au plaignant d’adresser un courrier en Mairie.
Enfin, M. Adamczyk demande si le désamiantage a été pris en compte pour les travaux à l’ancienne perception. M. le Maire répond que les diagnostics techniques obligatoires sont toujours respectés.

La séance est levée à 21 H 55.
 
                                     Le Maire                                           Le secrétaire
                              Philippe CALMUS                                Pascal BECQUET


 
 
 
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