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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 28 septembre 2017



Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Patrick DUPONT, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : M. Didier PETIT, qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, Mme Pascale BOURGUET qui a donné procuration à M. CALMUS, M. Jean ROZET qui a donné procuration à Mme DESMAREST

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal du 23/05/2017

M. ADAMCZYK demande pourquoi M. ROBIN apparait dans les absents excusés et qu’il n’y figure plus. M. CALMUS répond qu’il n’a pas accepté le poste de conseiller municipal.

M. ADAMCZYK propose qu’une note de présentation des points à l’ordre du jour soit jointe à la convocation. M. CALMUS répond que compte-tenu de la taille de la commune ce n’est pas obligatoire et que pour les points complexes, et qui demandent réflexion, les documents sont joints à la convocation.

M. ADAMCZYK estime que les comptes - rendus ne reflètent pas toujours ce qui a été dit et demande si il peut enregistrer les séances. M. CALMUS dit que la question de l’enregistrement des séances sera étudiée.

Le conseil municipal, par 1 abstention et 10 voix pour,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 23/05/2017.


2) Transfert à la Champagne Picarde du financement du contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 1 voix contre et 10 voix pour,

=> Approuve le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS » à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

=> Accepte le principe de l’imputation des charges transférées sur l’attribution de compensation communale pour un montant qui sera défini après avis de la CLECT.


3) Substitution de la Champagne Picarde aux communes membres pour la prise en charge de leur prélèvement a fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 1 voix contre et 10 voix pour,

=> Décide la substitution de la Champagne Picarde aux communes membres pour la prise en charge du prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prévue au 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre de finances pour 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1.

=> Approuve le principe de la prise en charge des prélèvements FGNIR par réduction de l’attribution de compensation de la commune pour le montant du FNGIR 2017.


4) Adoption des critères de révision des attributions de compensation communales

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 1 voix contre et 10 voix pour,

=> Approuve les critères de révision suivants :

Partage, à la hausse et à la baisse, de l’évolution du produit de fiscalité professionnelle constatée sur chaque commune entre N-1  et N-2 (l’AC 2018 correspondrait par exemple aux évolutions de la fiscalité professionnelle sur la commune entre 2017 et 2016) si l’évolution positive ou négative est supérieure à 5 % du produit

     Pour les produits fiscaux des entreprises (hors éolien) :
          - Part communale : retour de 70% de l’évolution positive ou négative (CVAE, CFE, TASCOM, IFER) 
          - Part CCCP : 30 % de l’évolution positive ou négative (CVAE, CFE, TASCOM, IFER)

     Pour les produits fiscaux  éoliens
          - Part communale : 30% de l’évolution positive ou négative (CVAE, CFE,  IFER)
          - Part CCCP : 70 % de l’évolution

=> Précise que ces critères de révision seront applicables pour le calcul de l’attribution de compensation 2018 sous réserve d’une délibération favorable des 47 communes intéressées.


5) USEDA : Remplacement d’une lanterne suspendue accidentée (EP 39)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de remplacer le mât EP 39 accidenté pour un montant 1 255,65 €.


6) USEDA : Remplacement EP H – EP 251

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de remplacer  l’éclairage EP H – EP 251pour un montant de 1 479,23 €.


7) USEDA : Réparation d’un mât accidenté (EP 172 )

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de remplacer  le mât accidenté (EP 172) pour un montant de 2 217,02 €.


8) USEDA : Fourniture et pose d’un radar pédagogique : entrée Marchais

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve l’installation d’un radar pédagogique, entrée côté Marchais, pour un montant de 4 069,21 € HT.


8) USEDA : Fourniture et pose d’un radar pédagogique : rue Abbé Duployé

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve l’installation d’un radar pédagogique, rue Abbé Duployé, pour un montant de 3 410,41 € HT.


9) Demande de subvention CDDL : Mise en accessibilité des salles communales

M. le Maire rappelle que les travaux sont estimés à 63 144,25 € HT et que des subventions à hauteur de 51,67  % ont déjà été accordées..

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Sollicite au titre du CDDL une subvention de 25 %, pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des salles communales.


10) Budget communal : Décision modificative

M. le Maire rappelle que l’ajout d’une clarinette à l’orgue a été accepté par délibération du 11 mai 2016 et que seule la TVA avait été prévue à la charge de la commune.

Toutefois, la facture dans son intégralité doit être payée par la commune et le versement d’un don sera effectué par l’association « Les amis de la Basilique » pour le remboursement du montant HT.

Par ailleurs, M. le Maire explique que les frais de déplacements de M. ROUSSEAU, Assistant à Maître d’Ouvrage, ne sont pas encore parvenus et sont incertains.

Aussi, afin de pouvoir procéder au règlement de la facture de la clarinette et des factures de déplacement de M. Rousseau il est proposé au conseil municipal d’approuver une décision modificative sur le budget communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de payer le montant de l’installation de la clarinette pour un montant TTC de 10 824 €.

=> Accepte la décision modificative suivante :

     Compte 020 Dépenses imprévues   - 6000 €
     Opération 443  Compte 2313  Orgue   + 6000 € 


11) Acceptation d’un don des « Amis de la Basilique » 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte un don de 40 000 € réparti en deux chèques de 15 000 € et 25 000 €.

=> Dit que ce don est affecté à l’opération « Restauration de l’orgue »


12) Subvention à SIEL BLEU

M. le Maire explique que cette association propose sur Liesse des cours de gymnastique douce pour les personnes âgées de plus de 60 ans et que cette activité rencontre un vif succès.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de verser une subvention de 100 € à l’association SIEL BLEU.
=> Dit que les crédits seront pris sur les dépenses imprévues.


13) Indemnités de conseil au receveur municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de régler la somme de 274,54 € à M. Laurent GUIDEZ, receveur municipal, au titre des indemnités de conseil de l’année 2017.


14) Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de verser à l’association diocésaine de la paroisse de Liesse Notre Dame la somme de 479,86 € au titre des indemnités de gardiennage de l’église.


15) Ruelle du Tripot

Le conseil municipal, par 1 voix contre et 10 pour,

=> Décide de prendre Maître LORENTE, avocate à Laon, pour engager une procédure afin de mettre un terme à l’obstruction de la ruelle du Tripot.


16) Contrat Unique d’Insertion : Heures complémentaires

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la réalisation d’heures complémentaires pour l’agent en contrat CUI.

=> Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de travail.


17) Autorisation de renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise le renouvellement du bail avec l’Association Syndicale des Marais Septentrionaux du Laonnois à compter du 1er octobre 2017 et pour une durée d’un an. Le loyer est fixé à 201,44 €.


18) Autorisation de signature de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la signature de bail avec Mme PIQUET Stéphanie à compter du 01/10/2017 pour le logement situé 35/4 rue Abbé Duployé à Liesse Notre Dame. Le loyer est fixé à 490 €.


19) Convention avec l’association « Hunter Paintball Club »

L’association disposait de la parcelle AD 268 et d’une partie de la parcelle AD 260. Celle-ci étant maintenant complétement inoccupée il est proposé au conseil municipal de mettre l’intégralité de la parcelle AD 260 à disposition de l’association.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention modifiée.


20) Tarifs soirée Créole

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Fixe les tarifs de la soirée créole du 07/10/2017 comme suit :
     - Colombo de porc : 22 €
     - Cochonnaille : 20 €
     - Cochonnaille enfant moins de 12 ans : 10 €


Départ de Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE.


QUESTIONS DIVERSES :

M. REMY demande où en est le dossier de la maison de santé. M. le Maire montre à l’assemblée le 1er projet de plan obtenu dans la semaine. Il explique également que, la commune étant située maintenant en Zone de Revitalisation Rurale, le territoire sera plus attractif pour les professionnels de santé qui bénéficient ainsi d’avantages fiscaux.

M. REMY évoque la sécurité dans Liesse. L’assemblée s’accorde à dire que la sécurité est un vrai problème et notamment dans les 3 grandes rues. La pose de 2 radars pédagogiques est un premier pas (un troisième va être étudié pour être posé coté Laon). L’assemblée évoque aussi d’autres « points noirs » qui vont faire l’objet d’une attention particulière.

M. REMY demande pourquoi les affichettes annonçant les séances de cinéma ne sont plus distribuées dans les boîtes à lettres. Il est répondu qu’il en a été décidé ainsi vu le peu de spectateurs et la mobilisation des agents municipaux que cela demande. Il est rappelé qu’une grande affiche est apposée à la salle polyvalente.

M. REMY souligne que l’an prochain verra les 100 ans de la libération de Liesse et demande si une manifestation est prévue. M. BECQUET répond qu’une réflexion est en cours avec M. PESTEL. Il pourrait être envisagé une marche, une exposition ou bien encore une conférence.

M. BECQUET informe l’assemblée que le livret N° 3 de cartes postales anciennes va être en vente à la foire. Il porte sur les vieux métiers et les commerçants.


La séance est levée à 23 H 05.


                         Le Maire                                                          Le secrétaire
                   Philippe CALMUS                                              Pascal BECQUET








 

 
















 
 
 
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