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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
SEANCE DU 29 MARS 2017


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGUET, M. Jean ROZET, M. Patrick DUPONT, M. Bruno REMY, M. Cyrille LECACHEUR

Absents excusés : Mme Céline BERNARD, Mme Christelle MIKA, M. Didier PETIT, M. Philippe ROBIN

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 16/02/2017

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> Approuve le procès-verbal de la séance précédente.


OBJET : Modification du Plan local d’Urbanisme suite à enquête publique


Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Considérant que les remarques des personnes associées et les observations du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique nécessitent une modification du projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté,
M. Adamczyk propose la mise en place d’une taxe pour les nouvelles habitations qui ne respecteraient pas les dispositions relatives au stationnement. Amendement rejeté par 10 voix contre 1.
M. Adamczyk regrette que toutes les recommandations des Architectes des Bâtiments de France n’aient pas été suivies, que cela risque d’entrainer des ennuis pour la commune.
M. le Maire indique que le projet ne va pas à l’encontre de la sauvegarde du patrimoine, mais que les contraintes sont simplement allégées.
Il rappelle que beaucoup de maisons du centre de Liesse sont inoccupées et qu’il ne souhaite pas que ce phénomène s’amplifie par un excès d’exigences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, décide :

=> d’arrêter les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme à l’issue de l’enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme.
La présente délibération sera transmise au Préfet et au Sous-Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.


OBJET : Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Considérant que les résultats de l'enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,
=> décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
=> la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’au siège de la direction départementale des Territoires à Laon.

La présente délibération deviendra exécutoire :
=> dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
=> après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.


OBJET : PLU : Autorisation de paiement d’une facture

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à procéder au paiement de la facture correspondant aux prestations du commissaire enquêteur pour un montant de 2 612 €.


OBJET : Demande de subvention : Dotation de soutien à l’investissement public local

M. le Maire explique qu’il y a lieu de rendre accessibles les salles PADOVANI et DELORME ainsi que la salle polyvalente aux personnes à mobilité réduite.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Accepte les travaux pour un montant de 63 144.25 € HT.
=> Dit que les crédits seront prévus au budget communal 2017.
=> Sollicite de l’Etat la dotation de soutien à l’investissement public local au taux de 20 %.
=> S’engage à effectuer les travaux en 2017.
=> Accepte le plan de financement suivant :

Financeur Assiette subventionnable Taux souhaitéMontant de la subvention
Intérieur DETR63 144,25 €60 %37 886,55 €
Intérieur DSIL63 144,25 € 20 %12 628,85 €


=> S’engage à financer la quote-part restante.


OBJET : Demande de subvention : FDS 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Sollicite des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux suivants :


Opération
Nature des
travaux

Voie 

Longueur 
Montant de
l’opération TTC
Montant de
l’opération HT

Subvention 
Charge communale
201701461 VoirieChaussée du
Regain
38957 202.80 €47 669.00 €20 020.98 €37 181.82 €
201701462VoirieRue Sainte Suzanne35011 106.00 €9 255.00 €3 887.10 €7 218.90 €


M. Adamczyk déplore l’état de la chaussée rue Saint Suzanne entre la dernière maison et la ferme et regrette que les travaux n’aient pas été faits plus tôt.
Il demande que la Chaussée du Regain soit rénovée complètement. Devant l’ampleur du coût de cette opération, il propose que cette opération soit faite sur 5 ou 6 ans.
M. le Maire lui répond que ces 2 voies ne sont pas les plus fréquentées, et qu’il y a d’autres voies à rénover dans les années à venir.
Excédé par le débat, M. Rozet dit que la rue Sainte Suzanne ne doit pas être prioritaire, n’étant empruntée chaque jour que par 3 clampins.
Prenant cette remarque au 1er degré, M. Adamczyk estime que M. Rozet lui manque de respect et demande à ce que ce soit inscrit dans ce compte-rendu.


OBJET : Subventions aux associations : Budget 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, 

=> Accorde les subventions aux associations pour un montant total de 13 535 €.


OBJET : Demande de subvention exceptionnelle : La Souche Multisports

M. le Maire explique que l’association la Souche Multisports souhaite développer une activité canoë sur la Souche et sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association la Souche Multisports.


OBJET : Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

M. le Maire explique que par arrêté du Préfet en date du 9 mars 2017 sont présumés sans maître au sens de l’article L. 1123-4 du CG3P, les immeubles situés sur le territoire de la commune de Liesse Notre Dame suivants :

- AM 5
- AP 17

M. le Maire propose à l’assemblée d’incorporer les immeubles listés ci-dessus dans le domaine communal et précise que cette incorporation devra être ensuite constatée par arrêté du Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’incorporer les immeubles AM 5 et AP 17 dans le domaine communal.


OBJET : Convention de mise à disposition d’une parcelle au SIRTOM

M. le Maire explique qu’en date du 1er janvier 2009, le SIRTOM du LAONNOIS a repris l’exploitation de la déchetterie d’une superficie de 1 639 m2, située Rue Abbé Duployé à LIESSE NOTRE DAME. Suite à la modernisation et l’extension de la déchetterie de Liesse, le SIRTOM souhaite que la commune de Liesse Notre Dame lui mette à disposition dans le cadre d’une convention la parcelle AB 522 d’une superficie de 3 a et 19 ca pour l’exercice de sa compétence, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle AB 522 avec le SIRTOM DU LAONNOIS.


OBJET : USEDA : Remplacement d’une lanterne Place de l’Esplanade

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=>Accepte le remplacement d’une lanterne (EP 40) pour un coût total de 1 384.05 € HT.


OBJET : Remplacement d’une conseillère municipale à la Communauté de communes de la Champagne Picarde

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Nomme Mme Sabrina RAPIN – DELEBECQUE déléguée à la Communauté de communes de la Champagne Picarde en remplacement de Mme Magalie Dupont démissionnaire.


OBJET : Remplacement d’une conseillère municipale à la commission d’appel d’offre

M. Adamczyk s’étonne de ne plus être convié à la commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis. M. le Maire lui explique que cette commission ne s’est pas réunie et qu’aucun appel d’offres n’est envisagé à ce jour. Seules des procédures adaptées sont programmées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Nomme M. Patrick DUPONT membre suppléant de la commission d’appel d’offre en remplacement de Mme Magalie DUPONT démissionnaire.


OBJET : Remplacement d’une conseillère municipale à la maison de retraite de Liesse Notre Dame

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Nomme Mme Pascale BOURGUET, représentante au conseil d’administration de la maison de retraite de Liesse Notre-Dame en remplacement de Mme Magalie DUPONT démissionnaire.


OBJET : Soirée Créole

Après avoir entendu l’exposé de M. Dupont,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne un accord de principe pour l’organisation d’une soirée Créole.


OBJET : Concerts de poche

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de Mme Desmarest sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord pour l’accueil les concerts de poche (ateliers et concert).


QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée des feux dans le marais et remercie M. Vermue pour son aide.
M. Adamczyk demande ce qu’il advient de la plainte déposée pour les arbres coupés. M. le Maire répond qu’il n’y a pas eu de suite pour le moment.
M. Remy demande des informations sur l’avancement de la maison de santé. M. le Maire répond que le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. M. le Maire en profite pour informer l’assemblée de l’incorporation de la commune en Zone de Revitalisation Rurale.
M. Remy suggère que l’ancienne Gendarmerie accueille le Judo. L’assemblée s’accorde à dire que les locaux ne semblent pas adaptés et nécessiteraient beaucoup de travaux.
Mme Messieux s’étonne que le toit de la maison de retraite soit déjà en réfection. M. le Maire explique qu’il y avait des malfaçons et que la garantie décennale a pu jouer.
Mme Messieux demande l’achat d’une horloge pour la bibliothèque. M. Becquet répond que le nécessaire a été fait.


La séance est levée à 22 h 00.


                             Le Maire                                                 Le secrétaire
                       Philippe CALMUS                                     Pascal BECQUET









 
 
 
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