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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
SEANCE DU 16 FEVRIER 2017


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGET, M. Didier PETIT, M. Jean ROZET,  M. Patrick DUPONT, M. Bruno REMY

Absents excusés : Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, Mme Christelle MIKA, Mme Céline BOUCHIAT

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


Approbation du procès-verbal de la séance du 13/12/2016

M. le Maire indique que le conseil municipal précédent avait été très mal ressenti par tous et qu’il n’était pas question de le refaire. Il rappelle que le procès-verbal se contente de relater ce qui a été dit. M. Adamczyk reproche que sa remarque sur la convention passée avec l’ADICA ne soit pas inscrite sur le procès-verbal. Il lui est montré que son écrit figure intégralement sur le procès-verbal.
M. Adamczyk signale qu’il n’a pas été informé de la démission de Mme Magalie Dupont et en demande la raison. M. le Maire répond qu’il ne peut s’agir que d’une erreur du secrétariat mais qu’il n’y avait aucune volonté de l’exclure de la liste de diffusion.
M. Adamczyk revient sur le contenu du procès-verbal et signale qu’il ne comprend pas ce que vient faire la remarque concernant ATP Services. M. le Maire répond que ce point avait bien été abordé pendant le conseil.
M. Adamczyk reprend ses griefs envers ATP Services et les élus.
M. le Maire clôt le débat comme il l’avait annoncé et invite l’assemblée à procéder à l’approbation du procès-verbal.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 contre,

=> Approuve le procès-verbal de la séance précédente


OBJET: Demande de subvention DETR : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite des salles communales

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il est urgent de mettre aux normes les salles DELORME, PADOVANI et Polyvalente afin que les toilettes soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.
M. Adamczyk fait des remarques et des reproches sur la méthodologie. M. le Maire lui rappelle qu’il s’agit d’une demande de subvention.

Le montant des travaux est estimé à 63 144.25 € HT.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

- Accepte le montant des travaux pour un montant de 63 144.25 HT.
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2017.
- Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 60 %.
- Accepte le plan de financement suivant :

Financeur Etat - DETR : 63 144,25 €
Assiette subventionnable : 63 144,25 €
Taux souhaité : 60 %
Montant de la subvention : 37 886,55 €


Montant HT à la charge de la commune : 25 257.70 €


OBJET : USEDA : Rénovation éclairage du stade

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la rénovation de l’éclairage du stade est nécessaire. Les projecteurs seraient plus bas et seraient remplacés par des LED moins consommateurs d’énergie.

Le coût total des travaux estimé par l’USEDA s’élève à 6 551.53 €.

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 5 896.38 €.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

=> S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.



OBJET : Rénovation éclairage Place Carnot et Place du Calvaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une rénovation des bornes et des projecteurs est nécessaire sur ces 2 places.

Le coût total des travaux estimé par l’USEDA s’élève à 13 494.09 €.

Le coût pourrait être réévalué à la baisse si des projecteurs sont récupérables.

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 11 242.00 €.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

=> S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.



OBJET : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)


M. le Maire explique à l’assemblée qu’en raison d’une réforme du régime indemnitaire les primes actuellement attribuées ne peuvent plus être maintenues sous leurs formes actuelles et que l’assemblée doit se prononcer sur la mise en place du RIFSEEP tout en soulignant que cette prime unique se substituera aux multiples primes existantes.

M. le Maire insiste sur le fait que le but est de maintenir les primes à leur niveau et précise que pour l’instant cette nouvelle prime ne s’applique qu’au personnel administratif.

M. Adamczyk aurait souhaité indexer la prime sur le taux de présence de l’agent. Amendement majoritairement rejeté (1voix pour, 1 abstention et 9 voix contre).

Après avoir entendu l’exposé du maire sur le fonctionnement et la mise en place du RIFSEEP,

Confirmant la proposition de la commission RIFSEEP,

=> Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions approuve l’instauration du RIFSEEP et le montant des enveloppes allouées.



OBJET : Demande de subvention : La Foulée Liesse Marle

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de verser à l’Association « La Foulée Liesse Marle » une subvention de 1400 €.



OBJET : Déjections canines

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les déjections canines sont un vrai problème sur la commune.
Il est envisagé de mettre à disposition des sacs ou des pinces à disposition des propriétaires de chiens et d’envoyer un courrier aux liessois.Si cette phase de prévention ne suffit pas, il serait nécessaire de sanctionner financièrement.
 
Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Fixe à 68 € l’amende encourue par les propriétaires de chiens qui porteraient atteinte à la propreté des espaces publics.



QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne lecture des dépenses imprévues :
- 0.20 € Dégrilleur de la station d’épuration
- 24 € Remboursement de cautions – Bibliothèque
- 2 445.30 € Isolation d’un logement communal

M. Remy demande si les propriétaires de la maison délabrée Place Carnot se sont manifestés. M. le Maire répond que le recommandé n’a pas été retiré.
M. Remy demande ce qu’il va advenir des bouteilles de la passion. Il souhaite qu’on trouve un lieu sécurisé et pérennisé.
M. Dupont présente à l’assemblée les tâches et travaux effectués ces dernières semaines : Inventaire complet des ateliers, carnet de bord dans tous les véhicules, achat de matériel de sécurité, arbres coupés à la cité André Billy, remise en état des bancs place Carnot.
M. Dupont ajoute que les bornes de rechargement pour les véhicules électriques sont en cours d’installation.
M. Becquet précise à l’assemblée que le projet de pôle scolaire suit son cours et n’est pas bloqué contrairement à ce qui a été dit.
Mme Messieux évoque les problèmes au niveau du bassin de rétention. M. Dupont va s’occuper de la question.
M. Adamczyk s’inquiète du logement communal qui n’est toujours pas loué et suggère d’apposer une pancarte « à louer ». M. Dupont répond qu’il va s’en occuper.
M. Adamczyk demande ce qu’il en est de l’ancienne perception, local toujours vacant. M. le Maire répond que celui-ci a été gardé pour l’arrivée éventuelle d’un nouveau médecin.
Mme Messieux demande si le marchand de légumes va bientôt s’installer. Il est répondu que c’est en cours.
M. Adamczyk déplore ne pas avoir eu le bilan de la soirée Bavaroise. M. Dupont répond qu’il y a eu un déficit d’environ 600/700 € et rappelle au passage qu’une association locale (les pompiers) quant à elle a pu tirer les bénéfices de la buvette.
M. Adamczyk demande ce qu’il en est du remplacement de Mme Magalie Dupont. M. le Maire répond que Mme Céline Bouchiat a été informée mais qu’elle n’a pas encore donné sa démission.


La séance est levée à 21 H 35


                           Le Maire                                                   Le secrétaire
                    Philippe CALMUS                                        Pascal BECQUET




 
 
 
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