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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET DUPONT, M. Benoit ADAMCZYK,  Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGET, M. Didier PETIT, M. Jean ROZET, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Patrick DUPONT, Mme Christelle MIKA, M. Bruno REMY

Absents excusés : Mme Céline BERNARD

Secrétaire de séance : Mme Magalie GUINET-DUPONT


1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21/11/2016

M. ADAMCZYK indique qu’il avait fait une remarque sur l’insuffisance de temps pour étudier la convention avec l’ADICA pour la création d’une maison médicale et dit qu’il souhaite que cette remarque figure au procès-verbal du 21/11/2016. IL AURAIT SOUHAIté QUE LE TEXTE SOIT TRANSMIS AUX CONSEILLERS AU LIEU DE LES INVITER A PASSER EN MAIRIE EN PRENDRE CONNAISSANCE. Il affirme aussi que le coût de la maison médicale n’est pas connu des liessois.

M. CALMUS demande que soit ajoutée sa réponse :
« L’ADICA a été retenue pour le recrutement du maître d’œuvre parce que le climat de suspicion et les nombreuses dénonciations ne permettaient pas de recruter dans des conditions normales ce maître d’œuvre. Outre le coût de cette opération, le retard que cela engendre est très coûteux pour la commune. »
Il demande également qu’on ajoute l’échange entre lui-même et M. ADAMCZYK au sujet des attributions de marchés des parkings. M. ADAMCZYK dit ne pas être d’accord avec l’attribution du marché à ATP Services parce qu’ils ne travaillent pas bien. M. CALMUS dit ne pas être d’accord avec ce jugement. Il regrette que M. ADAMCZYK ait accusé ATP Services d’avoir dégradé une bouche d’égoût place des Fêtes alors que celle-ci était cassée depuis longtemps.

M. ADAMCZYK émet des doutes sur la procuration de M. DUPONT à M. BECQUET effectuée pour la séance du 21/11/2016. IL DEMANDE à POUVOIR LA VERIFIER. M. le Maire répond que cette remarque met en cause le secrétariat et les élus, ce qui n’est pas acceptable.

Le reste du compte-rendu ne porte que sur les principales remarques, toutes les affirmations du Maire ayant été contestées par M. ADAMCZYK.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal du 21/11/2016, moyennant l’ajout des 3 remarques.


2) Démission et remplacement du 3ème adjoint

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a appris cette démission par la Préfecture et qu’il a pris connaissance des motifs par un tract distribué dans toutes les boîtes aux lettres.
Après avoir entendu l’exposé des motifs de démission de M. ADAMCZYK, et ceux-ci portant essentiellement sur le sujet de la maison médicale, M. le Maire apporte des précisions à l’assemblée sur ce sujet.
Il rappelle qu’il s’agit d’une maison de santé pluridisciplinaire, ce qui engendre des règles très contraignantes avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce projet a pu aboutir après de multiples démarches avec l’ARS et la Préfecture.
M. le Maire rappelle que le projet de l’ancienne équipe municipale avait été jugé trop onéreux et qu’il avait été décidé de revenir sur un projet plus modeste.

M. DESGRIPPES avait contacté le Maire pour lui indiquer qu’il souhaitait que sa maison serve à faire un cabinet médical. Il n’était vendeur que pour cette utilisation. Cette maison prévue avec des normes handicapées pouvait être transformée en Maison Médicale. Il avait alors dit que, si la commune était intéressée, elle la fasse évaluer : Dans ce cas, il s’alignerait sur le prix des Domaines, mais ne marchanderait en aucun cas ni à la hausse ni à la baisse. Il avait aussi précisé qu’il garderait un morceau du jardin pour y construire une maison. Mrs. ADAMCZYK, BECQUET et CALMUS ont alors rencontré M. DESGRIPPES et visité la maison. Le terrain susceptible d’être gardé par monsieur DESGRIPPES était matérialisé dès la 1ère visite.
Le service des Domaines a estimé cette propriété  à 355 000 €.
Les adjoints et le Maire, estimant à l’unanimité que ce prix était justifié, et l’opération intéressante pour la commune ont décidé de proposer ce projet aux Personnels de Santé et au Conseil Municipal. La commune a fait un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qui a été accepté.
Le service des Domaines avait fait une erreur dans l’estimation. Ils ont envoyé une nouvelle estimation « Annulant et corrigeant » la précédente à 350 000 €.
M. le Maire a beaucoup insisté sur le fait que la première estimation était caduque. Il a exposé très clairement le courrier précisant l’erreur commise par le Service des Domaines amenant à la seconde estimation, seul document utilisable à ce jour. Il regrette vivement que M. ADAMCZYK s’appuie uniquement sur l’estimation caduque.
Cette baisse de 5 000 € a été discutée avec M. DESGRIPPES. Il a été négocié qu’elle ne serait pas appliquée au prix de vente mais qu’en compensation, M. DESGRIPPES construirait le mur de séparation entre les 2 propriétés (coût 18 000 €).
En réponse à madame MESSIEUX sur une négociation éventuelle, monsieur CALMUS explique qu’on n’était pas dans une situation classique de maison en vente et qu’il n’y a eu possibilité de négocier que sur cette modification de 5000€ de l’estimation des domaines, ce qui a été fait.
M. CALMUS indique que le tract distribué aux liessois est profondément malhonnête, puisqu’il met le doute sur son honnêteté en se basant sur un document du service des domaines officiellement annulé et remplacé.
M. ADAMCZYK émet des doutes sur la correction effectuée par les Domaines affirmant qu’au début de cette opération il n’était pas question que M. DEGRIPPES garde une parcelle de terrain.
M. CALMUS dit que c’est un pur mensonge puisque M. ADAMCZYK a participé à la première visite de la maison, que le terrain était déjà tracé et que cela a été clair dès le début. M. BECQUET confirme les propos de m. CALMUS. Mme DESMAREST affirme que cela a été évoqué dès le début. Plusieurs conseillers confirment que cela a toujours été dit.

M. CALMUS indique que le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’autorisation d’achat de la maison avec ce prix d’achat en juillet 2015. M. CALMUS s’est alors engagé verbalement tant avec le Conseil Municipal qu’avec M. DEGRIPPES, à ne signer que lorsqu’un accord sur les loyers aurait été conclu avec les Personnels de Santé.
Il a été surpris d’apprendre que M. ADAMCZYK lançait un « Plan B » avec l’ancienne Poste, sans qu’il soit au courant, ce qui a failli faire casser le projet.
En juillet 2016, quand tous les accords étaient trouvés, M. CALMUS n’a pas apprécié la remise en cause de M. ADAMCZYK. Toutefois, le projet a été confirmé à 14 voix pour et 1 abstention.
M. CALMUS indique qu’en septembre, quelques jours après que M. ADAMCZYK soit venu prendre des copies des documents sur l’évaluation de la maison, une campagne a démarré sur la base du document annulé avec dénonciations allant jusqu’à la Préfecture. M. ADAMCZYK dit ne pas avoir souvenir d’être venu chercher ces documents et interpelle Mme DUTRIPON sur ce fait. Mme DUTRIPON confirme les propos du Maire.

M. CALMUS indique que les divergences avec M. ADAMCZYK ont surtout porté sur les attributions de marché de travaux publics à ATP Services. M. CALMUS montre les tableaux d’attribution qui indiquent que ces attributions se sont faites sur les prix.
M. ADAMCZYK reproche à M. CALMUS de ne pas avoir cassé le marché de la Rue Jean Julien. Celui-ci précise que le marché avait été attribué par l’équipe précédente et qu’il n’y avait, d’après  étude du dossier, aucune raison objective de l’annuler.

M. CALMUS indique également qu’ils ont eu de gros différends sur la gestion des chemins ruraux. M. ADAMCZYK voulait délimiter et rouvrir un chemin rural alors que M. CALMUS estime qu’il faudrait commencer par entretenir correctement ceux qui sont ouverts et favoriser l’entretien des circuits. M. ADAMCZYK s’étonne de cette remarque estimant qu’il fait tout pour développer le patrimoine.

Mme MESSIEUX reproche le manque de communication du Maire. Elle estime que le Maire aurait dû envoyer un mail aux conseillers pour les informer de la date de la signature de l’achat de la maison.

M. le Maire propose de décider la nomination d’un 3ème adjoint et M. ADAMCZYK affiche son scepticisme et pose quelques questions.

M. CALMUS dit son souhait que le Conseil Municipal nomme M. Patrick DUPONT pour les travaux.
Il n’y a pas d’autre candidat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Décide de remplacer le 3ème adjoint démissionnaire.


3) Election du 3ème adjoint

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 3 bulletins blancs,

=> A élu M. Patrick DUPONT 3ème Adjoint en charge des travaux et du personnel technique.

=> A fixé l’indemnité à 13 % de l’indice 1015.


4) Election de 2 conseillers délégués

Après une critique de M. ADAMCZYK sur les indemnités, M. le Maire précise que l’enveloppe reste la même. L’indemnité auparavant attribuée à l’adjoint délégué serait divisée en deux.
Devant l’insistance de M. ADAMCZYK, il dit ne pas avoir de leçons à recevoir à ce sujet, rappelant que son indemnité personnelle est fixée automatiquement sans vote du conseil, et qu’il a fait voter le Conseil Municipal pour la baisser.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,

=> A élu Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE conseillère déléguée en charge de la communication.

=> A élu Mme Magalie GUINET-DUPONT conseillère déléguée en charge de l’organisation administrative et du suivi des décisions.

=> A fixé l’indemnité à 4.5 % de l’indice 1015 pour chaque conseillère déléguée.


Départ de M. PETIT


5) Convention avec la Communauté de communes pour la création d’un service mutualisé « Droit des sols »

Après avoir entendu M. le Maire sur le sujet,

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions,

=> Approuve l’adhésion de la commune au service commun de la Communauté de communes pour l’instruction des autorisations des sols.

=> Approuve la prise en charge du coût annuel du service par la commune pour un montant de 4892 €.

=> Autorise le Maire à signer la convention.


6) Revente de matériaux neufs inutilisés

M. le Maire explique que des matériaux neufs (tuiles, ardoises, gouttières …) achetés probablement en 2001 et non utilisés, sont entreposés aux ateliers.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la revente de ces matériaux.


Questions diverses :

M. le Maire donne lecture des dépenses imprévues :
- 325,34 € et 93,77 € pour l’achat de panneaux de signalisation.

M. ADAMCZYK demande si les dossiers de consultation pour la maison de santé ont été envoyés. M. le Maire répond que non.

Mme MESSIEUX signale qu’il y a un panneau d’interdiction de circulation au Pont de la Montinette. M. le Maire rappelle que ce pont est fermé officiellement depuis plus de 10 ans même s’il est régulièrement emprunté par des piétons et des cyclistes.  Il ajoute que le coût de réparation sera élevé et qu’il faudra étudier avec les partenaires utilisateurs ce qu’il est possible de faire.

M. REMY remercie la Mairie pour le Téléthon et informe l’assemblée des fonds récoltés, à savoir 4 757,96 €.


La séance est levée à 21 H 50.


                           Le Maire                                                  La secrétaire
                     Philippe CALMUS                              Magalie GUINET-DUPONT







 
 
 
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