Erreur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme GUINET DUPONT Magalie, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGET, M. Didier PETIT, M. Jean ROZET, M. Cyrille LECACHEUR

Absents excusés : Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, M. Patrick DUPONT qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, Mme Christelle MIKA, Mme Céline BERNARD, M. Bruno REMY.

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27/09/2016

M. ADAMCZYK indique qu’il avait fait une remarque sur l’obligation d’une déclaration de travaux pour les parkings rue André Billy et rue Princesse Charlotte de Monaco et demande qu’elle soit  mentionnée au procès-verbal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal du 27/09/2016 ainsi complété.


2) Convention pour une mission d’assistance technique et administrative avec l’ADICA pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

M. ADAMCZYK déplore un manque de délai suffisant pour étudier la convention.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec l’ADICA.


3) Taxe d’aménagement

M. le Maire explique que le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 1 %, excepté sur la zone INA du POS où un taux de 4,5 % s’applique.
M. le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur le maintien du taux de 4,5 % sur la zone INA du POS.

Le conseil municipal, par 3 voix pour, 2 abstentions et 7 voix contre,

=> Décide de ne pas maintenir le taux de 4,5 % dans la zone INA du POS.


4) Mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la Champagne Picarde (loi NOTRe)

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> Approuve la mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la Champagne Picarde.


5) Assurance des risques statutaires : contrat groupe 2017- 2020

Le conseil municipal à l’unanimité,

=> Décide d’adhérer au contrat groupe 2017-2020

- Agents CNRACL : Option 1 (Franchise 10 jours)
- Agents IRCANTEC : Option 2 (Franchise 15 jours)


6) Indemnité de conseil au receveur municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de régler la somme de 395,65 € à M. Laurent GUIDEZ, receveur municipal.


7) Décision modificative : budget communal

Pour faire face à des dépenses supplémentaires pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et non prévues au budget,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de transférer 2 200 € de l’opération « Réserve foncière » vers l’opération « Plan Local d’Urbanisme ».


8) Renouvellement de bail, 10 rue Crémont

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le renouvellement de bail de 3 ans pour le logement 10 rue Crémont et occupé par M. et Mme LEROUX.


9) Renouvellement de bail, 3 bis Place Bailly

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le renouvellement de bail d’un an pour la salle située au 3 bis Place Bailly et occupée par Mme Aurélie BOUCHE-HAGUET, Podologue.


10) Refacturation des frais de vétérinaires

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la refacturation des frais de vétérinaires aux propriétaires d’animaux morts ramassés par la commune et incinérés.


11) Affaire juridique en cours

M. le Maire rappelle l’affaire juridique en cours depuis 2001 concernant la ruelle du Tripot et demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

L’assemblée, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à poursuivre la procédure en cours avec un nouvel avocat.


12) Réponse à une proposition d’acquisition d’un bien immobilier

M. le Maire donne lecture d’une lettre d’un administré sollicitant l’acquisition par la commune d’un bien immobilier.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de ne pas donner suite à cette proposition.


13) Plan d’action sur les chemins ruraux

L’assemblée décide, sur proposition de M. le Maire, de créer un groupe de travail sur les chemins communaux. Ce groupe sera chargé de les répertorier, avec leur niveau d’entretien et de proposer des priorités afin de proposer des circuits.


14) Candidature de la commune à l’élection pour le renouvellement des syndics de l’ASMSL, dans la section « commune »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte la candidature de la commune pour le renouvellement des syndics de l’ASMSL, dans la section « commune ».

=> Dit que les représentants de la commune seront M. Benoît ADAMCZYK, en tant que membre titulaire, et M. Jean ROZET comme membre suppléant.


QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne lecture des dépenses imprévues :
- Réalisation d’une dalle pour aire de jeux impasse Chopin : 2 340,00 €.
- Acquisition d’un rideau lumineux : 237,60 €.
- Acquisition de tables d’extérieur et de corbeilles : 1 350,12 €.
- Subvention au FSE du Collège de Sissonne pour l’organisation du festival de théâtre scolaire : 100,00 €.
- Acquisition d’un miroir de voirie : 863,23 €.

L’assemblée aborde les questions de sécurité et de stationnement rue Abbé Duployé. M. ADAMCZYK suggère que l’on se renseigne sur les feux avec capteur de vitesse faisant office de ralentisseur. L’assemblée s’accorde à dire qu’il faudrait un parking au début de la rue Coluche pour désencombrer la rue Abbé Duployé.

Mme MESSIEUX suggère que l’on procède à une taille de forme des arbres du lotissement.

M. LECACHEUR demande la pose de logos dans les toilettes de la salle polyvalente ainsi que l’achat d’une poubelle pour le bar.
Il donne le programme du Téléthon : 26/11 Portes ouvertes Judo, 02/12 Repas organisé par le Comité des Fêtes, 03/12 Loto. Une manifestation qui reste à déterminer sera prévue le 04/12.

M. ADAMCZYK signale qu’il devient urgent d’étancher la rue Sainte Suzanne.
Il demande à quelle date le service des tutelles quittera l’ancienne gendarmerie. Il est répondu que la date n’est pas encore connue à ce jour et qu’aucune démarche officielle n’a été faite par l’AED.
Enfin, il demande si le nécessaire a été fait pour la cabine téléphonique dégradée. Il est répondu positivement.

La séance est levée à 23 H 15.


                                   Le Maire                                                    Le secrétaire
                            Philippe CALMUS                                        Pascal BECQUET










 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.