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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, Mme Christelle MIKA, M. Bruno REMY, M. Didier PETIT.

Absents excusés : Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE qui a donné procuration à Mme GUINET DUPONT Magalie, M. Jean ROZET qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, M. Cyrille LECACHEUR.

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET.


M. le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
 -  Décision modificative : Budget assainissement
 -  Demande de subvention pour l’organisation des Scènes Sissonnaises.

L’assemblée, à l’unanimité donne son accord pour l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.


1) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2016

M. ADAMCZYK demande que soit reformulée de la manière suivante sa remarque sur l’achat d’un bien immobilier destiné à la future maison de santé.

« M. ADAMCZYK déplore qu’il n’y ait pas eu de négociations sur le prix d’achat de la maison. Il signale que ce prix est basé sur l’estimation des domaines, mais que ce type de construction se vend mal actuellement et qu’il aurait été possible de négocier le prix à la baisse. Il informe les personnes de l’assemblée qui vont avoir à se prononcer et qui n’ont pas visité les lieux que la toiture de cette bâtisse est en tôle et que la piscine doit être rebouchée »
 
Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal du 6 juillet 2016 ainsi complété.


2) Création de places de parking : démarrage anticipé des travaux

M. le Maire rappelle qu’il s’agit des parkings rue Princesse Charlotte de Monaco et rue André Billy pour lesquels une subvention de l’Etat (DETR) a été obtenue.
Une demande de subvention complémentaire (Amendes de police) a été effectuée mais l’arrêté ne devant nous parvenir que dans 2 ans environ, le conseil municipal doit donner son accord pour solliciter une dérogation de la Préfecture pour un démarrage anticipé des travaux.
M. le Maire informe l’assemblée que l’entreprise ATP a été retenue sur le seul critère prix.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention,

=> Sollicite une dérogation de la Préfecture pour un démarrage anticipé des travaux


3) Convention avec l’ADICA : Rue de la Buse et Esplanade

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention de mission de maîtrise d’oeuvre avec l’ADICA pour un montant prévisionnel de 1 827,36 € TTC.


4) Convention avec l’ADICA : Recrutement d’un maître d’œuvre pour la maison de santé

M. le Maire signale que l’intitulé a été mal formulé. Il s’agissait en fait d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le recrutement d’un maître d’œuvre.
Le projet de convention demandant à être retravaillé ce point est reporté à une séance ultérieure.


5) Incorporation dans le domaine public de la rue Jean Julien

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte l’incorporation dans le domaine public de la rue Jean Julien.


6) USEDA : Enfouissement des réseaux : rues de l’Esplanade, des Prêtres et du Muguet

M. le Maire informe l’assemblée que le coût total de cette opération est de 288 501,27 € et que 97 664,73 € sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord pour l’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique.


7) USEDA : Remplacement d’un mât accidenté rue du Maréchal Leclerc

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de ne pas remplacer ce mât.


8) Régularisation d’une convention avec ENEDIS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS et concernant la parcelle AD 361 pour la partie dont la commune est propriétaire.


9) Renouvellement de la convention avec la CCCP : Picardie en ligne

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017 et pour 3 ans.


10) Renouvellement de la convention avec le Département pour l’occupation des salles communales

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département pour le local situé 3 bis Place Bailly et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.


11) Renouvellement de bail avec l’ASMSL

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Association Syndicale des Marais Septentrionaux du Laonnois pour les locaux occupés à l’étage de la Mairie à compter du 1er octobre 2016 et pour une durée d’un an.


12) Renouvellement de bail 35-2 Rue Abbé Duployé

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=>Autorise M. le Maire à renouveler le bail pour le logement situé au 35-2 rue Abbé Duployé à compter du 1er octobre 2016 et pour une durée de 3 ans.


13) Autorisation de refacturation des ordures ménagères aux locataires communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la refacturation aux locataires communaux de la taxe pour le ramassage des ordures.


14) Décision modificative budget communal : travaux en régie

M. le Maire explique qu’afin de transférer des dépenses de fonctionnement en investissement engagées pour la réfection d’un logement communal il convient d’effectuer une décision modificative pour un montant de 7 746,44 € sur le budget communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise cette décision modificative.


15) Tarifs soirée Bavaroise

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Fixe les tarifs de la soirée Bavaroise du 8 octobre 2016 comme suit :
          - Choucroute : 22 €
          - Cochonaille : 20 €
          - Cochonaille enfant (moins de 12 ans) : 10 €


16) Décision modificative : Budget assainissement

Monsieur le Maire explique qu’il convient de remplacer des pièces sur le dégrilleur de la station d’épuration et qu’un transfert de crédit pour un montant de 10 765 € est à effectuer du compte 2031 (opération 10008) vers le compte 2156 (opération 10014).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte cette décision modificative.


17) Demande de subvention pour l’organisation des scènes Sissonnaises

M. le Maire donne lecture du courrier reçu du FSE du Collège de Sissonne concernant l’organisation du festival de théâtre scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’accorder au FSE du Collège de Sissonne une subvention d’un montant de 100 €.


18) Création d’un emploi aidé

Afin de remplacer l’agent en contrat d’avenir qui n’a pas souhaité renouveler son contrat M. le Maire propose la création d’un poste sous la forme d’un contrat aidé.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte la création d’un poste sous la forme d’un contrat aidé à compter du 01/11/2016.


19) Mise en place d’un compte épargne temps pour les agents communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte la mise en place d’un compte épargne temps.


20) Approbation du règlement intérieur rappelant les règles de discipline pour les agents communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le règlement intérieur.

Questions diverses :

A la demande de M. Bruno REMY, M. le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 26 septembre faite à la demande des riders et ayant rassemblé environ 35 jeunes et quelques adultes.
M. le Maire a proposé la création d’une association qui pourrait gérer les ouvertures et fermetures du skate-park (codes d’accès), organiser des tranches horaires en fonction des âges, établir un règlement intérieur, souscrire une assurance… Ainsi l’espace serait sécurisé et la commune pourrait envisager de nouveaux investissements.


La séance est levée à 22 H 45.


                                    Le Maire                                                   Le secrétaire
                             Philippe CALMUS                                        Pascal BECQUET


 
 
 
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