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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 6 JUILLET 2016


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Jean ROZET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Pascale BOURGET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, Mme Christelle MIKA, M. Bruno REMY, M. Didier PETIT

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


M. le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : Vente de matériel

L’assemblée, à l’unanimité, donne son accord pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour.


1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal du 11 mai 2016.

 
2) Achat d’un bien immobilier : Maison médicale

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal avait décidé à l’unanimité, il y a un an, d’acquérir pour la somme de 355 000 €  la maison située 6 ter rue Crémont. Il explique que cette maison correspond aux besoins. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite et les pièces nécessitent peu de transformations. Une extension est prévue pour le kinésithérapeute et le dentiste.
Les subventions vont porter sur l’ensemble du projet, ce qui n’aurait pas été le cas pour une construction nouvelle.
M. le Maire signale que les personnels de santé ont signé un accord sur le montant des loyers.
Le prix d’acquisition de la propriété est de 355 000 € (hors frais de notaire) et le coût global de l’opération (achat plus travaux et agrandissement) est estimé à 884 000 € HT.
Enfin, M. le Maire rappelle que cette opération est subventionnée à 35 % par l’Etat (DETR) et devrait l’être à 15 % par des fonds européens.
M. Adamczyk signale à l’assemblée que le prix de la maison est basé sur l’estimation des domaines mais que les maisons se vendent mal actuellement et qu’il aurait été possible de négocier à la baisse.
M. Calmus rappelle que tout le travail effectué depuis un an pour rendre possible la construction de cette Maison de Santé Pluri-professionnelle s’est effectué sur la base de cet achat qui avait été décidé sans réserves, et il s’étonne que ces remarques soient faites au moment où ce projet est sur le point d’être finalisé.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention,

=> Décide d’acquérir les parcelles AD 147, AD 358, AD 422 appartenant à M. DESGRIPPES pour un montant de 355 000 €.

=> Autorise M. Le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition et à signer l’acte à intervenir chez Maître VAROTEAUX-BOSKOV, Notaire à Sissonne.


3) Recrutement d’un maître d’œuvre pour la maison médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à recruter un Maître d’œuvre pour la  Maison de Santé Pluri-professionnelle (transformation de la maison existante, extension et VRD).


4) FDS : Demande de subventions

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Sollicite du Conseil Départemental les subventions suivantes :

Place de l’Hôtel de ville : 5 252.14 € (Montant des travaux 15 006.12 €)

Voirie Rue de l’Esplanade Rue de la Buse : 9 687.76 € (Montant des travaux 27 679.32 €)


5) Décisions modificatives

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve les décisions modificatives suivantes :

Compte 2182 Matériel de transport                          + 1633.50 €
Compte 2158 Autres installations, matériels …      -  1 633.50 €

Compte 2111 Réserves foncières                              - 10 000  €
Compte 2158 Matériel et outillage technique             + 10 000 €


6) Autorisation de signature de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le bail pour le logement situé 16 place Jeanne d’Arc avec Mme MEYER, à compter du 1er août 2016. Le loyer mensuel est fixé à 488.54 €.


7) Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de verser à l’association diocésaine de la Paroisse de Liesse Notre Dame la somme de 474.22 € pour le gardiennage de l’église.


8) Acceptation d’un legs à la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le legs de Mme RIGA-CARON de 3 bouteilles de la passion (valeur estimée à 1500 €).


9) Remplacement d’un délégué à l’USEDA

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Nomme M. Jean ROZET délégué à l’USEDA en remplacement de M. David FIFRE, conseiller municipal démissionnaire.


10) Election d’une liste de 2 délégués communautaires 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> A élu la liste constituée par Mme Magalie GUINET-DUPONT et M. Pascal BECQUET délégués communautaires.


11) Vente de matériel

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de vendre aux établissements MARECHALLE du matériel technique (2 broyeurs, 1 chargeur frontal, 1 tonne à eau) n’ayant plus aucune utilité pour la commune pour un montant de 2640 € TTC.

Questions diverses :

M. le Maire donne lecture des dépenses imprévues :
- Création d’un branchement eaux usées : 1872.00 €
- Achat de 2 potelets : 174.72 €
- Achat d’une autolaveuse : 2028.51 €
- Intérêts d’emprunt : 5.57 €
- Achat de lampes de signalisation pour voirie : 1519.43 €
- Mise en sécurité aire de jeux impasse Chopin : 56.80 €
- Réalisation d’une dalle béton pour l’aire de jeux : 3 454.50 €
- Sécurité de la Basilique : 262.80 €

Mme Mika demande ce qu’il en est de la demande des jeunes concernant le skate parc. M. le Maire précise que la discussion est en cours.

M. Remy fait observer que le chemin du Marais a besoin d’entretien. M. Adamczyk précise que cela va être fait.

M. Remy ajoute que des jeunes font la course en voiture dans les Marais.

M. le Maire informe l’assemblée de présence de croix gammées sur la chapelle Santa Casa. Plainte a été déposée auprès de la brigade de gendarmerie de Sissonne.

M. Remy suggère de revoir le plan de circulation aux abords de l’école lorsque la maison médicale sera créée pour des problèmes de sécurité (changement de l’arrêt de bus).

M. Remy fait observer que la rue du Commandant De Chomereau ne figure ni sur Internet, ni dans les GPS. Le nécessaire a été fait auprès du service du cadastre et des impôts.

M. Adamczyk note qu’une dalle d’égout est à refaire Place des Fêtes et que des cailloux sont restés suite aux travaux de la rue Jean Julien. Une remise en état est nécessaire avant la fête patronale.

M. Lecacheur, au nom du Comité des Fêtes, invite le conseil municipal aux festivités des 13 et 14 juillet et au concours de pêche du 24 juillet.

M. Dupont annonce que le coffret forain, face à la maison de retraite, ne sera pas installé avant fin juillet et que nous sommes en attente de l’installation des bornes de rechargement pour les véhicules électriques (face à la Tourbière).


La séance est levée à 21 H 35.


                               Le Maire                                                       Le Secrétaire
                        Philippe CALMUS                                            Pascal BECQUET
















 
 
 
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