Erreur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
--------------
SEANCE DU 20 AVRIL 2016


Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Magalie GUINET DUPONT, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Jean ROZET, M. Didier PETIT, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Christelle MIKA, Mme Pascale BOURGUET

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal du 30 mars 2016

Suite à un courrier de M. David FIFRE le paragraphe concernant son intervention est reformulé de la façon suivante :
M. FIFRE évoque la réunion de travail du 18 mars dernier. Il déplore que parmi les 5 personnes ayant sollicité cette réunion, seules 2 étaient présentes. Il regrette que ne soient pas pris en compte pour certains membres qui avaient sollicité cette réunion la possibilité d’y assister. Le Maire lui précise que cette date du 18 mars était la 1ère disponible dans son agenda depuis la demande. M. FIFRE revient sur le compte-rendu de cette réunion stipulant que la réunion Maire-Adjoints du mardi soir est ouverte à tous et regrette que celles du 1er mars et du 29 mars aient été déplacées sans avoir fait l’objet d’une communication auprès des conseillers.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016 ainsi modifié.


2) Affectation des résultats 2015 : budget communal

Résultat cumulé 2015 : 792 256,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’affecter le résultat comme suit :
          Compte 002 Excédents reportés : 442 473,74 €
          Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 349 782,88 €


3) Taux d’imposition des 3 taxes locales

Le conseil municipal, à l’unanimité, 

=> Décide de maintenir les taux d’imposition des 3 taxes locales pour l’année 2016 soit :
  
          - Taxe d’habitation                      23,69 %
          - Taxe sur le foncier bâti             18,26 %
          - Taxe sur le foncier non bâti      49,81 %


4) Vote du budget primitif communal 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Vote le budget primitif communal 2016 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
          - Dépenses : 1 535 535,35 €
          - Recettes : 1 535 535,35 €

Section d’investissement :
          - Dépenses : 996 284.65 €
          - Recettes : 996 284.65 €


5) Vote du budget primitif maison médicale 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Vote le budget primitif maison médicale 2016 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
          - Dépenses : 0 €
          - Recettes : 0 €

Section d’investissement :
          - Dépenses : 1 060 502,00 €
          - Recettes : 1 060 502,00 €


6) Affectation des résultats 2015 : budget assainissement

Résultat cumulé 2015 : 77 545,03 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’affecter le résultat comme suit :
          Compte 002 Excédents reportés : 77 545,03 €
 

7) Vote du budget primitif assainissement 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Vote le budget primitif assainissement 2016 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
          - Dépenses : 165 715,03 €
          - Recettes : 165 715,03 €

Section d’investissement :
          - Dépenses : 952 124,83 €
          - Recettes : 952 124,83 €


8) Tarif de l’assainissement

Le conseil municipal, par 2 voix contre, 1 abstention, et 12 voix pour,

=> Décide de fixer la redevance sur consommation (par m3) à 1,19 € à compter du 01/10/2016. La part fixe est maintenue à 25,92 €.


9) Convention de maîtrise d’œuvre avec l’ADICA

Le conseil municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention de mission de maîtrise d’œuvre avec l’ADICA pour la création de 2 zones de stationnement avec place handicapée rue André Billy et rue Princesse Charlotte de Monaco, pour un montant de 1 318,00 € TTC.


10) Création d’une régie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Décide de créer une régie pour les manifestations communales.
=> Dit que les tarifs de chaque manifestation seront fixés par une délibération spécifique.
=> Décide de créer un fonds de caisse pour la régie « manifestations communales » de 50 €.


11) Tarif manifestation théâtrale du 23/04/2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Décide de fixer comme suit les tarifs de la représentation théâtrale du 23/04/2016

          - Plein tarif : 5 €
          - Tarif réduit : 2 € (Moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi)


12) Remplacement d’un membre du CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> A élu Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE membre du CCAS, en remplacement de Magalie GUINET-DUPONT démissionnaire.


QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part à l’assemblée de lettres de remerciements pour les subventions communales versées (Associations Les jardins du Monde, Hunter Paintball Club, Les Amis des Anciens, Les Restaurants du cœur).

M. Becquet informe l’assemblée de la modification des horaires d’ouverture de la Mairie au public. La Mairie sera désormais ouverte le mardi après-midi de 14 h à 18 h 30 au lieu du jeudi.

M. Becquet annonce que les travaux de la rue Jean Julien se dérouleront de la mi-mai à la mi-juillet.

M. Rozet dit qu’il y a de très bons retours du repas des anciens. M. le Maire remercie le conseil municipal pour son implication lors de cette journée.

M. Rozet remercie M. Becquet pour le travail effectué pour la présentation des budgets.

M. Remy signale que, malgré les barrières installées le long de l’institution, les enfants continuent de passer sur la route et, malgré les lignes jaunes, les voitures continuent de se garer au début de la chaussée du Regain.

M. le Maire signale qu’il y a en ce moment des dégradations sur des véhicules (souvent le dimanche soir).


La séance est levée à 22 H 00.


                                Le Maire                                                  Le Secrétaire
                         Philippe CALMUS                                       Pascal BECQUET










 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.