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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 30 MARS 2016
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Magalie GUINET DUPONT, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Jean ROZET, M. David FIFRE, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Christelle MIKA, Mme Pascale BOURGUET

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal 26 février 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2016.


Arrivée de Mme Céline BERNARD


2) Demande de subvention : Dotation de soutien à l’investissement local

M. le Maire explique que l’Etat mobilise un milliard d’euros supplémentaire en 2016 en faveur des projets d’investissement portés par les communes et leurs groupements. Une première enveloppe de 500 millions est consacrée aux grandes priorités d’investissement, dont la mise aux normes des établissements publics, y compris l’accessibilité aux personnes handicapées.
Aussi, suite au rapport de SOCOTEC, dans le cadre de la nouvelle règlementation AD’AP, la commune doit mettre en conformité les salles communales permettant ainsi l’accès des lieux d’aisances aux personnes handicapées.
1ère phase : Construction d’un espace couvert, joignant les salles Delorme et Padovani, de plain pied, accessible aux personnes handicapées. Cet espace permettra l’accès à un nouveau lieu d’aisances adapté aux personnes à mobilité réduite.
2ème phase : Dans la salle polyvalente, transformation des WC actuels pour les rendre accessibles aux personnes handicapées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Accepte les travaux pour un montant de 63 144.25 € HT.
=> Dit que les crédits seront prévus au budget 2016.
=> Sollicite de l’Etat la dotation de soutien à l’investissement local au taux de 80 %.
=> S’engage à effectuer les travaux en 2016.
=> Accepte le plan de financement suivant :

Financeur   Assiette subventionnableTaux souhaitéMontant de la subvention
Etat63 144,25 €80 %50 515,40 €

=> S’engage à financer la quote-part restante.

3) Demande amendes de police

M. le Maire explique que la commune souhaite créer 10 places de parking, dont une place réservée aux personnes handicapées, aux abords de l’école de l’IME (Unité d’enseignement, service éducatif, salle du Millenium) ainsi que 5 places de parking rue André Billy dont une réservée aux personnes handicapées.

M. le Maire fait part à l’assemblée du montant des travaux :

Rue Princesse Charlotte de Monaco : 11 842,25 HT                         14 210,70 TTC                     
Rue André Billy : 4 314,00 HT                         5 176,80 TTC                     

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le projet et accepte le plan de financement suivant :

FinanceurAssiette subventionnableTauxSubvention
ETAT- DETR                         11 842,25 €38 %4 500,05 €
DEPARTEMENT
(amendes de police)
16 156,25 €42 %6 785,62 €
 
TOTAL DES AIDES PUBLIQUES                                        11 285,67 €
MONTANT HT A LA CHARGE DE LA COMMUNE               4 870,58 €

=> Décide de solliciter le soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police, à hauteur de 42 %, la commune finançant la quote-part restant au-delà des subventions.

=> Dit que les crédits seront inscrits au budget 2016.

=> Dit que la commune s’engage à faire les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention.


4) Vente d’une propriété communale

M. le Maire explique que la maison située 11 Rue de la Fontaine, cadastrée AE 33 et propriété du domaine privé de la commune, est en très mauvais état.
Un projet de démolition a été étudié mais le coût se situe aux alentours de 30 000 €.
Un acheteur s’est présenté spontanément en Mairie et propose de l’acquérir pour un montant de 2 000 €.
M. le Maire explique que cet acheteur présente des garanties suffisantes pour effectuer une rénovation de qualité (professionnel du bâtiment). En effet, vu l’état de délabrement de la maison, M. le Maire explique qu’il souhaite qu’elle soit rénovée dans les règles de l’art afin d’éviter tout accident.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte la mise en vente à l’amiable de la propriété communale, cadastrée AE 33.
=> Accepte la proposition de M. CHALMET pour un montant de 2 000 €.
=> Autorise à signer l’acte chez Maître VAROTEAUX BOSKOV, Notaire à Sissonne.


5) Convention avec l’ASMSL et le Conservatoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer une convention avec L’Association Syndicale des Marais Septentrionaux du Laonnois et Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie définissant les modalités d’implantation d’un piézomètre sur une parcelle appartenant à la commune et faisant l’objet d’un bail emphytéotique avec le conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie.


6) Prorogation d’adhésion au FDS

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2016 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale en date du 8 février 2016,

Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Décide de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017 et de s’engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.


7) Tarifs jardins communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Décide de fixer les loyers annuels pour l’occupation des jardins communaux comme suit :
      30 € pour une parcelle et 15 € pour une ½ parcelle.


8) Journée de solidarité du personnel communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Fixe la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.


9) Congé du personnel communal : Lundi de fête

Le conseil municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour,

=> Décide de ne pas maintenir le jour de congé supplémentaire qui était accordé le lundi de la fête patronale.


QUESTIONS DIVERSES :

M. REMY évoque les nombreuses maisons à l’état d’abandon dans notre commune. M. le Maire rappelle que des signalements ont déjà été faits.

M. FIFRE évoque la réunion de travail du 18 mars dernier. Il déplore que parmi les 5 personnes ayant sollicité cette réunion, seules 2 étaient présentes. Il revient sur le compte rendu de cette réunion stipulant que la réunion Maire-Adjoint du mardi soir est ouverte à tous et regrette que celle du 1er mars ait été annulée sans avoir fait l’objet d’une communication.

M. FIFRE informe l’assemblée qu’il remettra sa lettre de démission à M. le Maire dans les prochains jours.

La séance est levée à 21 H 00.


                                         Le Maire                                             Le secrétaire
                                  Philippe CALMUS                                 Pascal BECQUET



 
 
 
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