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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 26 FEVRIER 2016
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Magalie GUINET DUPONT, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE, M. Jean ROZET, M. David FIFRE, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : Mme Christelle MIKA, Mme Pascale BOURGUET

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès-verbal 16 décembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015.


2) OBJET : Demande de subvention DETR : Places de parking

M. le Maire explique à l’assemblée que ces travaux ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention DETR en 2015 et qu’il convient d’annuler le dossier pour déposer une nouvelle demande. En effet, le coût des travaux s’avère beaucoup plus important que l’estimation faite en 2015.

M. le Maire explique qu’il est envisagé de créer 10 places de parking (dont une place handicapés) aux abords de l’Unité d’Enseignement de l’IME (à la jonction de la rue Princesse Charlotte de Monaco et de la rue du Muguet) pour faire face aux nombreux problèmes de stationnement et à la sécurisation renforcée rendue nécessaire par l’état d’urgence et le plan vigipirate dans les établissements scolaires.

Le montant des travaux est estimé par l’ADICA à 11 842,25 € HT

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention,

- Accepte le montant des travaux pour un montant de 11 842,25 € HT
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2016
- Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 38 %
- Accepte le plan de financement suivant :

FinanceurAssiette subventionnableTaux souhaitéMontant de la
subvention
Intérieur DETR11 842,25 €38 %4 500,05 €
Département
(amendes de police)
11 842,25 €42 %4 973,74 €

Montant HT à la charge de la commune : 2 368,46 €


3) OBJET : Demande de subvention DETR : Réserves incendies

M. le Maire explique que la couverture incendie n’est pas suffisante aux deux extrémités du bourg.
Il y a une nécessité absolue d’installer deux réserves incendies.
La première située dans le site de la station d’épuration avec accès par l’extérieur serait une cuve souple. La seconde, beaucoup moins protégée, serait une cuve rigide et servirait à protéger la rue André Billy et une partie de la zone artisanale.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le montant des travaux pour un montant de 37 323,00 € HT
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2016
- Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 55 %
- Accepte le plan de financement suivant :

FinanceurAssiette subventionnableTaux souhaitéMontant de la
subvention
Intérieur DETR37 323,00 €55 %20 527,65 €

Montant HT à la charge de la commune : 16 795 €


4) OBJET : Demande de subvention DETR : Aménagements paysagers

Cet investissement a été rendu nécessaire par le vieillissement et la dangerosité de certains arbres. Le CAUE (Conseil d’architecture et de l’aménagement de l’Aisne) a été sollicité pour des conseils d’aménagement paysager sur plusieurs sites de la commune (Rue de la buse, Rue de l’esplanade, Place de la fontaine).
Le CAUE propose un schéma d’aménagement avec des séquences de plantation.
Le terrain étant humide, des essences d’arbres compatibles ont été préconisées.
Une première phase d’aménagement consistera au dessouchage des arbres existants. La seconde phase permettra l’implantation de nouvelles essences.

Le montant des travaux est estimé 6 477,00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le montant des travaux pour un montant de 6 477,00 € HT
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2016
- Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 55 %
- Accepte le plan de financement suivant :

FinanceurAssiette subventionnableTaux souhaitéMontant de la
subvention
Intérieur DETR6 477,00 €55 %3 562,35 €


Montant HT à la charge de la commune : 2 914,65 €


5) OBJET : Transfert de compétence «  Réseaux et services locaux de communications électronique » à la communauté de communes de la Champagne picarde

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert à la communauté de communes de la Champagne Picarde de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

APPROUVE la modification des statuts de la Champagne Picarde.

AUTORISE l’adhésion de la Champagne Picarde à l’USEDA pour la mise en œuvre  de cette compétence.

PREND ACTE du principe que les coûts d’investissements liés à cette compétence nouvelle seront  répercutés sur les attributions de compensations communales après avis de la CLECT puis nouvelle délibération des communes.


6) OBJET : USEDA : Mise en place d’un coffret forain

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de solliciter l’USEDA pour la création d’un coffret forain.
- Décide d’inscrire une dépense de 2 160 € au budget.


7) OBJET : Convention de mise à disposition des locaux au Syndicat scolaire

M. le Maire explique à l’assemblée que la convention de mise à disposition des locaux au syndicat scolaire Liesse, Marchais et Missy est arrivée à échéance.
Il propose de reconduire cette mise à disposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec le syndicat scolaire.


8) OBJET : Subventions 2016 aux associations

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer des subventions aux associations pour un montant de 12 805 €.


9) OBJET : Indemnités du Maire

M. le Maire explique à l’assemblée qu’une nouvelle loi impose pour les communes de plus de 1000 habitants que les indemnités de fonction du Maire soient fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du Maire et sur délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.
 
Après en avoir débattu et M. le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,

Le conseil municipal, par 1 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour,

- Fixe le taux des indemnités du Maire à 39 % de l’indice 1015.


10) OBJET : Octroi de la protection fonctionnelle du Maire

Conformément à l’article L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la commune est tenue de protéger le Maire contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion ou du fait de ses fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en a résulté.
Vue la plainte déposée le 5 février 2016 auprès de la Gendarmerie de Sissonne,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les faits sont liés à l’exercice de la fonction de Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. BECQUET et le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,

- Décide d’accorder la protection fonctionnelle à M. Philippe CALMUS, Maire.


11) OBJET : Fonds de solidarité logement

M. le Maire explique que le fonds de solidarité logement (FSL) permet aux personnes ayant des difficultés en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’ accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique. Des mesures d’  accompagnement social peuvent aussi être mises en place.
La Communauté de communes ne souhaitant plus participer à ce fonds et compte tenu du nombre de foyers liessois ayant bénéficié du FSL depuis plusieurs années,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-Décide d’adhérer au Fonds Solidarité Logement assuré par le Département pour un coût de 0.45 € par habitant.


12) OBJET : Organisation d’une soirée Bavaroise

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte d’organiser une soirée Bavaroise organisée le 8/10/2016 et décide de retenir l’orchestre «  Die Glucklichen Freunde » (ROBY SPECTACLE) pour un montant de 1 250.00 € TTC


13) OBJET : Maison médicale

M. le Maire informe le conseil municipal que le cabinet Acsentis, mandaté par l’ARS a fait la restitution du travail engagé avec les Personnels de santé.
Il précise qu’il n’a pas, à ce jour, de garanties sur l’avenir de ce projet.
Suite à la demande de l’ARS, il sollicite l’autorisation d’engager un cabinet d’Etudes pour préparer avec les personnels de Santé un avant-projet architectural.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 - Autorise le Maire à engager un cabinet d’étude pour la réalisation d’un avant-projet.


QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un certificat administratif pour une dépense imprévue de 2,46 €.
M. REMY souligne qu’il n’a pas reçu la convocation par courrier mais par mail uniquement.
M. REMY fait une remarque concernant la taille de la haie située dans les Marais. M. ADAMCZYK signale qu’il est le premier à le regretter et que ses consignes n’ont pas été respectées.
M. REMY demande si un plan de Liesse peut être installé. Il est répondu qu’un plan pourrait être affiché dans une vitrine extérieure.
M. DUPONT précise que pour les travaux d’enrobé réalisés rue des écoles c’est bien le propriétaire qui a payé sa partie privée.


La séance est levée à 21 H 55.


                                         Le Maire                                             Le secrétaire
                                   Philippe CALMUS                                Pascal BECQUET





 
 
 
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