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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Pascale BOURGUET, M. Jean ROZET, M. Bruno REMY, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE

Absents excusés : Mme Magalie GUINET-DUPONT qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, Mme Christelle MIKA qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, Mme Nelly MESSIEUX qui a donné procuration à M. Patrick DUPONT

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

1) Approbation du procès-verbal 14 octobre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015.

2) Assainissement : Attribution du marché pour le diagnostic du réseau et demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a engagé la consultation d’un bureau d’études pour réaliser une étude diagnostique du réseau d’assainissement. Cette étude permettra d’apprécier l’état global du réseau et de mettre en place un programme hiérarchisé de travaux pour, notamment, diminuer l’arrivée d’eaux parasites à la station d’épuration.
La consultation s’est achevée le 20/11/2015 à 09h00.
La société MAPROM, assistant à maître d’ouvrage, présente le rapport d’analyse des offres et le dossier de demande de subvention.
Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 
=> Décide d’attribuer le marché d’études à la société SOGETI Ingénierie pour un montant global de 64 500,00 € HT décomposé comme suit :
- Tranche ferme :                              46 550,00 € HT
- Tranche conditionnelle n°1 :             1 500,00 € HT
- Tranche conditionnelle n°2 :          16 450,00 € HT

=> Approuve le dossier de demande de subvention établi par MAPROM et comprenant le plan de financement.

=> Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

=> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’études avec la société SOGETI Ingénierie pour un montant global de 64 500,00 € HT. 
     A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

3) Demande de subventions CDDL 2016-2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est indispensable d’effectuer une réhabilitaion de la station d’épuration façe aux dysfonctionnements rencontrés ainsi qu’une réhabilitation des réseaux avec séparation des eaux pluviales.

Aussi, 3 projets hiérarchisés ont été déposés auprès de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde le 14/12/2015.

PRIORITE N° 1 : Réhabilitation de la station d’épuration

Dépense prévisionnelle HT : 550 000 €

Plan de financement prévisionnel :

FinanceursDépense HT
subventionnable
TauxMontant HT
de la subvention
Département550 000 €20 %110 000 €
CDDL550 000 €20 %110 000 €
Agence de l'Eau550 000 €40 %220 000 €
Total aides publiques440 000 €
Montant à la charge de la Commune TTC220 000 €
dont 110 000 € de TVA


PRIORITE N° 2 : Construction d’un bassin de stockage des eaux pluviales

Dépense prévisionnelle HT : 214 000 € HT

Plan de financement prévisionnel :

FinanceursDépense HT
subventionnable
TauxMontant HT
de la subvention
Département214 000 €10 %21 400 €
CDDL214 000 €20 %42 800 €
Agence de l'Eau2140 €30 %64 200 €
Total aides publiques128 400 €
Montant à la charge de la Commune TTC128 400 €
dont 42 800 € de TVA


PRIORIETE N° 3 : Rénovation du réseau d’assainissement et séparation des eaux (1ère tranche)

Dépense prévisionnelle HT :174 500 €

Plan de financement prévisionnel :

FinanceursDépense HT
subventionnable
TauxMontant HT
de la subvention
Département174 500 €10 %17 450 €
CDDL174 500 €20 %34 900 €
Agence de l'Eau174 500 €30 %52 350 €
Total aides publiques104 700 €
Montant à la charge de la Commune TTC104 700 €
dont 34 900 € de TVA


Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,

=> Accepte

Les trois projets hiérarchisés ci-dessus,

Les trois plans de financement prévisionnels ci-dessus,

Sollicite une subvention dans le cadre du CDDL 2016 – 2018 pour les 3 projets hiérarchisés ci-dessus au taux le plus élevé.

4) Contrat d’assurance risques statutaires : procédure de marché public (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale)

M. le Maire explique que le contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion (auquel la commune adhère) expirera au 21/12/2016.
Le Centre de Gestion doit donc lancer une procédure de renégociation.
Il rappelle que le contrat couvre les risques statutaires du personnel
( Maladie, Accidents du travail, Maternité, Décès …) et précise que si au terme de la consultation les conditions retenues ne nous convenaient pas nous avons la faculté de ne pas signer le contrat (et rechercher un autre assureur par nos propres moyens).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,

=> Approuve le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL

=> S’engage à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.


5) Convention avec le Syndicat Slolaire : Mise à disposition de personnel communal

M. Pascal Becquet explique que la convention avec le syndicat scolaire est arrivée à son terme et qu’il est nécessaire que les agents communaux interviennent aux écoles pour l’entretien (ménage, entretien, réparations, déneigement…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord pour la mise à disposition de personnel communal auprés du Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy.

=> Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition.

6) Renouvellement de bail

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Autorise le renouvellement de bail avec Mme Aurélie HAGUET (Podologue) pour l’occupation de la salle André Delorme. La durée du bail est fixée à un an.


7) Demande d’aide de l’Institution Notre Dame pour travaux

M. le Maire explique que l’Institution Notre Dame envisage de poursuivre la réfection de la cour de récréation afin d’augmenter l’espace utile.
Cette nouvelle tranche de travaux s’élève à 50 000 € et L’Institution sollicite une aide financière de la commune.
M. le Maire rappelle que la commune va installer des barrières chaussée du Regain pour améliorer la sécurité à la sortie de l’Ecole.

Le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention,

=> Décide de ne pas participer financièrement à  la réfection de la cour de récréation de l’Institution Notre Dame.


8) Projet de SDCI aux Syndicats Serre Aval (loi Notre)

Le Conseil Municipal de Liesse Notre Dame a pris connaissance du projet de «  Schéma Départemental de Coopération Intercommunale » de l’Aisne.
Il est proposé d’étendre le périmêtre du « Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Serre Aval » et de ses affluents à 31 communes dont Liesse Notre Dame.
Or, Liesse ND est située dans une zone naturelle extrêmement sensible, partie des « Marais de la Souche ». Depuis 2 siècles, la régulation des eaux est extrêmement surveillée et nous n’avons pas le droit à l’erreur pour la préservation d’un patrimoine extrêmement sensible. L’ Association syndicale des « Marais Septentrionaux du Laonnois » fait actuellement un travail remarquable de gestion de l’eau en coopération étroite avec les services de l’Etat et du Département.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Estime que cela serait une erreur profonde d’inclure la zone des Marais de la Souche dans un autre périmètre et souhaite le maintien du Syndicat existant.


QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de M. Yves DAUDIGNY, Sénateur de l’Aisne, nous confirmant l’octroi d’une subvention de 5 000 € pour la restauration de l’orgue. M. le Maire indique qu’une lettre de remerciements lui a été adressée.

M. le Maire informe l’assemblée des factures payées sur les dépenses impévues :
- Achat de 3 conteneurs roulants                                            219.42 €
- Travaux électrique (local informatique)                                 283.80 €
- Remplacement d’une chaise de bureau                               130.80 €
- Travaux divers de voirie                                                      1030.00 €
- Remplacement de radiateurs (bâtiments communaux)      2870.81 €

M. le Maire indique pour ce dernier sujet qu’il s’agit du changement des radiateurs à l’ancienne Gendarmerie (louée au CAPTEIL). Il précise aussi qu’il y a des mises aux normes à effectuer. Il ajoute que tous les bâtiments communaux doivent être mis aux normes (AD’AP) et un programme prévisionnel et pluriannuel de travaux doit être envoyé à la DDT pour le 31/12/2015.
La commission travaux se réunira sur ce sujet le 22/12/2015.

M. REMY informe l’assemblée que le Téléthon a permis de récolter 4 270.57 € et la soirée 1 283.50 €. Il remercie la Commune pour son aide et le prêt des locaux.

M. REMY demande des informations sur le projet de maison de santé. M. le Maire rappelle que l’Agence Régionale de Santé (ARS) a embauché un cabinet pour aider les professionnels de santé à travailler sur le projet et notamment sur la répartition de leurs charges.
Des réunions de restitution sont prévues dans la première quinzaine de janvier.
La commune n’a pas pu avancer sur ce dossier depuis 8 mois, l’aboutissement du travail du cabinet d’études étant une phase préalable aux travaux éventuels de construction.

M. DUPONT informe l’assemblée du changement de chaudière qui est en cours à la Mairie.

Enfin, il est précisé que les colis pour les Anciens vont être distribués à partir du 17 décembre. Les conseillers sont invités à participer à cette opération.

La séance est levée à 22 h 00


                            Le Maire                                                      Le Secrétaire
                     Philippe CALMUS                                           Pascal BECQUET







 
















 
 
 
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