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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 14 OCTOBRE 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. David FIFRE, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Christelle MIKA, Mme Pascale BOURGUET, M. Jean ROZET, M. Bruno REMY

Absente excusée : Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

M. le Maire demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Validation du dossier de consultation des entreprises pour le diagnostic du réseau d’assainissement
- Candidature communale pour l’animation des sites Natura 2000
 A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour.


1) Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> approuve le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015.


2) PLU : Débat sur le projet d’aménagement de développement durable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce débat porte sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à retenir pour l’ensemble de la commune et que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les documents qui lui ont été transmis.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le projet de zonage et le projet de PADD

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> approuve le PADD tel que présenté sans remarque particulière.


3) Vente à la Société Carrefour d’une parcelle (station-service)

M. le Maire rappelle que cette question a fait l’objet d’une délibération le 22 septembre 2014 pour la vente d’un terrain à la SARL Alimentaire Service. Finalement la vente se fera au profit de la SARL SOVAL (Enseigne Carrefour).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> autorise la vente de la parcelle AB 520 d’une superficie de 754 m² au prix de 15 € le m² à la SARL SOVAL sous réserve d’un engagement à assainir le terrain en cas d’arrêt de l’activité.

=> autorise M. le Maire à signer le compromis et l’acte à intervenir en l’étude de Maître VAROTEAUX Notaire à Sissonne.


4) Transfert de compétence à la Communauté de communes : piscine de Sissonne

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> accepte le transfert de compétence à la Communauté de communes de la piscine de Sissonne (Equipement sportif d’intérêt communautaire).


Départ de M. David FIFRE qui donne procuration à M. Patrick DUPONT.


5) Décision modificative : budget communal

M. le Maire explique que la chaudière de la Mairie est à changer. Cette dépense imprévisible n’a donc pas été prévue au budget. Aussi, un transfert de crédit doit être effectué.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

=> accepte la décision modificative suivante :

          Opération 533 Chaudière Mairie                  + 24 900 €
          Opération 365 Réserve foncière                   - 24 900 €


6) USEDA : Rénovation EP 187

M. le Maire explique que ce mât accidenté, rue du Maréchal Leclerc, a fait l’objet d’une déclaration à l’assurance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> accepte la rénovation du mât E187 pour un montant de 2 284,30 €.


7) Convention avec le SDIS pour les pompiers volontaires

M. le Maire explique que compte tenu des difficultés à mobiliser des sapeurs-pompiers volontaires en journée, le SDIS va mettre en place une aide financière par l’intermédiaire d’une convention.
La commune mettant à disposition un sapeur-pompier volontaire, elle pourra donc bénéficier d’une aide de 3000 € annuelle qui viendra en déduction de la contribution à payer au SDIS.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer la convention avec le SDIS.


8) Indemnité de conseil au receveur municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> décide d’attribuer l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur municipal au taux de 100 %.


9) Conventions de mise à disposition d’un personnel communal

M. le Maire explique qu’un agent en contrat d’avenir a été recruté.
Il travaillera pour la commune avec l’équipe technique et sera mis à disposition du Syndicat scolaire (pour l’encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires) et du Club de football Liesse Marais (pour l’encadrement des différentes équipes et divers travaux d’entretien) une partie du temps.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec le Syndicat scolaire Liesse Marchais Missy et le Club de football Liesse Marais.


10) Nomination d’un conseiller municipal délégué

M. le Maire explique qu’afin d’améliorer le suivi des travaux réalisés par les entreprises et les agents techniques, il convient de nommer un conseiller municipal délégué disponible en journée. M. le Maire propose de nommer M. Patrick DUPONT à cette fonction et propose une indemnité de fonction au taux de 9 % de l’indice 1015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> décide de nommer M. Patrick DUPONT Conseiller Municipal délégué.
=> décide qu’une indemnité mensuelle lui sera versée correspondant à 9 % de l’indice 1015.


11) Indemnité d’exercice de missions des Préfectures (IEMP) : mise à jour des montants de références

M. le Maire explique que les montants de références (fixés par arrêté ministériel) pour le calcul de l’IEMP ont changé et qu’il convient de mettre à jour la délibération en cours pour le prochain paiement aux agents de l’IEMP (août 2015).

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

=> accepte de mettre à jour la délibération d’attribution d’IEMP (montants de références et grades).


12) Régularisation de l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures pour le grade d’adjoint technique principal 1ère classe

L’indemnité d’exercice de missions des préfectures est attribuée à l’adjoint technique principal 1ère classe depuis 2013 sans qu’aucune délibération n’ait été prise pour ce grade. Afin de régulariser cette prime versée en Août 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> décide de créer l’IEMP pour le grade d’adjoint technique principal 1ère classe et fixe le montant de référence à 1 158,61€.


13) Candidature communale pour l’animation des sites Natura 2000

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> dit que la commune se porte candidate pour l’animation des deux sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) et valide la candidature de M. ADAMCZYK comme Président du comité de pilotage et de la structure porteuse de l’élaboration /suivi du DOCOB.


14) Validation du dossier de consultation des entreprise pour le diagnostic du réseau d’assainissement

M. le Maire présente à l’assemblée le dossier de consultation dressé par la société M.A.PROM, assistant à maître d’ouvrage. Il rappelle également que ce diagnostic est indispensable afin de bénéficier des subventions pour la réhabilitation de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> approuve le dossier de consultation et autorise M. le Maire à lancer la consultation.


QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne lecture des dépenses imprévues prises sur la ligne budgétaire 020.
     - Achat d’une douche pour un logement communal               486,20€
     - Achat d’une scie sauteuse pendulaire                                   82,50 €
     - Achat d’un chauffe-eau pour un logement communal         320,88 €

M. REMY évoque les problèmes de sécurité lors de la foire et notamment le problème d’une voiture mal garée rue du Maréchal Leclerc.

Mme DESMAREST signale que l’opération brioche a rapporté 1 028 € et s’interroge sur le renouvellement de cette opération face au manque de bénévoles.


La séance est levée à 22 H 40.


                        Le Maire                                                         Le Secrétaire
                  Philippe CALMUS                                             Pascal BECQUET



 
 
 
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