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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. David FIFRE, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Christelle MIKA

Absents excusés : M. Pascal BECQUET qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, M. Jean ROZET qui a donné procuration à M. Benoit ADAMCZYK, Mme Magalie GUINET-DUPONT qui a donné procuration à M. Philippe CALMUS, Mme Pascale BOURGUET, M. Bruno REMY

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DESMAREST

M. le Maire explique que le délai de convocation du Conseil Municipal a dû être exceptionnellement réduit à moins de trois jours francs, compte tenu de l’urgence d’une délibération à prendre avant le 27 septembre 2015. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce délai.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la rémunération des heures supplémentaires des agents du service administratif. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.


1) Approbation du procès verbal du 10 septembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> approuve le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2015.


2) Demande de délai pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

M. le Maire expose à l’assemblée l’obligation de la Commune de produire un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour le 27 septembre.
Il explique que la société SOCOTEC a été missionnée pour cette tâche. Les diagnostics des différents sites ont été réalisés, mais les rapports sont arrivés tardivement en mairie.
La Commune se trouve dans l’impossibilité technique de les étudier et de produire un Ad’Ap au plus juste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> demande la prolongation du délai de dépôt de l’Ad’Ap de 3 mois (fin décembre 2015).


3) Demande de fonds départemental d’animation locale pour le concours communal des maisons fleuries

M. le Maire explique que la Commune peut demander une aide à un Fonds Départemental d’animation locale, par le biais de la Conseillère départementale, pour l’organisation de manifestations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> accepte de faire une demande de fonds départemental d’animation locale pour le concours communal des maisons fleuries.


4) Subvention FDS 2016

La demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour l’année 2016 ne nécessitant finalement pas de décision préalable du Conseil Municipal, le Conseil Municipal donne simplement, à l’unanimité, un accord de principe pour une demande de subvention FDS.


5) Rémunération des heures supplémentaires des agents administratifs de la Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> autorise le paiement d’heures supplémentaires aux agents administratifs, dans le respect de la législation.


QUESTIONS DIVERSES

De gros problèmes d’humidité et de chauffage ont été signalés dans un logement communal. Des travaux seront réalisés très rapidement compte tenu de l’urgence.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la fin des travaux de forage effectués par le Syndicat des Eaux.

M. le Maire signale au Conseil Municipal une prochaine réunion de travail ayant pour ordre du jour le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

M. LECACHEUR souhaite que l’éclairage public soit rétabli les soirs où ont lieu des séances cinéma. Cela sera fait à l’avenir.

M. ADAMCZYK prévient que le chemin du Marais est remis à niveau et souhaite que les usagers le respectent.

M. LECACHEUR suggère de remplacer le drapeau du cimetière, étant donné son état. Le nécessaire sera fait.

M. DUPONT signale que les abords de la Mairie sont régulièrement dégradés. Un signalement sera fait sur ces dégradations.


La séance est levée à 21 h 50.


                                        Le Maire                                                  La Secrétaire
                                 Philippe CALMUS                                   Nathalie DESMAREST





 
 
 
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