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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. Benoit ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, Mme Pascale BOURGUET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : M. Jean ROZET qui a donné procuration à M. Philippe CALMUS, M. David FIFRE qui a donné procuration à M. Patrick DUPONT, Christelle MIKA

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès verbal du 16 Juillet 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 16 Juillet 2015.


2) Décision modificative sur budget communal

Le Conseil Municipal avait décidé l’achat d’un tracteur lors de l’élaboration du budget de l’année 2015. M. ADAMCZYK explique à l’assemblée la nécessité de compléter cet achat en y ajoutant trois éléments : une balayeuse, un chargeur et un bras débroussailleur. Ces achats supplémentaires nécessitent une décision modificative du budget communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> décide la modification suivante sur le budget communal :

- Opération 520 Tracteur - compte 2182 :                    + 30 000,00 euros
- Opération 365 Réserve foncière - compte 2111 :      -  30 000,00 euros


3) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – Assainissement rue Jean Julien

M. le maire explique que la Commune devenant propriétaire de la rue Jean Julien, a l’obligation de rénover le réseau d’assainissement qui souffre de nombreuses imperfections. Vu les engagements auprès de l’Agence de l’Eau, un réseau séparatif sera créé.
Les dépenses des travaux à réaliser s’élèvent à 78 900 euros HT.
A ce titre, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de demander des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental à hauteur de 40%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.


4) Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local

M. le maire explique que la Commune devenant propriétaire de la rue Jean Julien, a l’obligation de rénover le réseau d’assainissement qui souffre de nombreuses imperfections. Vu les engagements auprès de l’Agence de l’Eau, un réseau séparatif sera créé.
Les dépenses des travaux à réaliser s’élèvent à 78 900 euros HT.
A ce titre, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de demander une subvention au titre du C.D.D.L., à hauteur de 40%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à déposer une demande de subvention au titre du C.D.D.L.


5) Restauration des Orgues : Choix du facteur d’orgues

M. le Maire rappelle que 8 candidatures avaient été déposées suite à l’appel d’offres. 4 dossiers ont été retenus dans un premier temps. Après une étude particulièrement minutieuse, la Commission élargie a remis ses conclusions à la Commission d’appel d’offres qui a suivi les préconisations proposées. Il est précisé que les travaux de restauration seront réalisés dans un délai de 24 mois et que l’enveloppe budgétaire sera respectée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’appel d’offres.


6) Renouvellement de la convention d’adhésion au service prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de l’Aisne

M. le Maire explique que la convention d’adhésion au service prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de l’Aisne arrive à échéance en décembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la convention d’adhésion au service prévention et santé au travail et autorise M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Aisne.


7) Opération Brioches 2015

Mme DESMAREST explique à l’assemblée que de moins en moins de personnes se rendent disponibles pour la distribution des brioches. La question de la poursuite de cette vente se pose donc.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la distribution des brioches dans le cadre de l’opération brioches annuelle, sous réserve de présenter au minimum une équipe de 10 personnes pour assurer le travail. En outre, contact sera pris avec l’association les Papillons Blancs pour obtenir, si possible, de l’aide.

8) Création d’un emploi avenir

M. BECQUET explique la nécessité de remplacer l’emploi CAE dont le contrat n’a pas été reconduit. Il propose la création d’un emploi avenir pour une durée d’un an. Il est précisé que la personne sera recrutée sur un poste polyvalent :
- intégration dans l’équipe technique municipale pour l’entretien de la Commune.
- préparation de la salle polyvalente pour les activités.
- activités dans le cadre des NAP (nouvelles activités périscolaires).
- encadrement d’activités sportives.

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention :

=> décide de créer un emploi avenir à compter du 1er octobre 2015 pour une durée d’un an et pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

=> dit que l’agent recruté sera rémunéré au smic horaire et sera affilié à l’assurance chômage.

=> autorise M. le Maire à signer la convention et le contrat à intervenir.


QUESTIONS DIVERSES

Mme RAPIN-DELEBECQUE attire l’attention du Conseil Municipal sur la sécurité aux abords des écoles, et notamment de l’école primaire place Jeanne d’Arc. Plusieurs pistes sont à l’étude.

M. le Maire signale qu’il célébrera les noces d’or de Jacky et Régine RUET le samedi 12 septembre à 16h30 et invite le Conseil Municipal à l’assister.

M. le Maire présente au Conseil Municipal un rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Aisne, concernant la zone de couverture incendie de la Commune. Il s’avère que plusieurs zones ne peuvent bénéficier, pour le moment, d’une couverture satisfaisante. Plusieurs réserves à incendie sont nécessaires. Leur implantation est à l’étude.

M. le Maire indique que notre déchetterie sera fermée au public à compter du 14 septembre, et ce pour raison de travaux pour une durée approximative de 2 mois.

M. le Maire explique que nous avons dû faire face à plusieurs dépenses imprévues. Les crédits budgétaires suivants ont ainsi été prélevés sur la ligne 020 – dépenses imprévues d’investissement :
 - achat de 3 miroirs de voirie                              2 589,66 €
 - rénovation du chemin du marais                      9 360,00 €
 - remboursement d’une caution bibliothèque          12,00 €

M. REMY s’interroge sur les travaux du Chemin des Marais. M. ADAMCZYK lui indique que la coupe des rejets est en cours et que la nature des nouvelles plantations sera étudiée par la Commission des Travaux.

Mme DESMAREST et Mme GUINET-DUPONT présentent un bilan du premier forum des associations. C’est une grande satisfaction dans la mesure où toutes les associations étaient présentes. Des animations ont été proposées (majorettes, pompiers, javelot picard,…). Un courrier de remerciements sera envoyé aux présidents des associations.

M. DUPONT (à la demande de M. FIFRE absent) propose au Conseil Municipal une ouverture plus régulière des toilettes publiques. Plusieurs propositions sont à l’étude (ouverture le week-end, pendant juillet-août,…).

Mme DESMAREST et M. BECQUET indiquent au Conseil Municipal que plusieurs liessois se sont plaints  de l’absence de l’éclairage le matin. Un bilan sera fait dans les prochaines semaines et une nouvelle proposition d’horaires sera soumise au Conseil Municipal.

Mme MESSIEUX signale une bonne fréquentation de notre bibliothèque municipale en ce début d’année scolaire.


La séance est levée à 22h10.


                                       Le Maire                                          Le Secrétaire
                                 Philippe CALMUS                              Pascal BECQUET






 
 
 
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