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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 25 JUIN 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET DUPONT, M. David FIFRE, Mme Pascale BOURGUET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX, M. Benoît ADAMCZYK (arrivé en cours de séance)

Absents excusés : Mme Nathalie DESMAREST qui a donné procuration à Mme Magalie GUINET DUPONT, Mme Sabrina RAPIN DELEBECQUE qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET


1) Approbation du procès verbal du 23 avril 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès-verbal de la séance du 23 avril 2015.


2) Approbation du compte administratif 2014 : commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte administratif 2014 de la commune.


3) Approbation du compte de gestion 2014 : commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte de gestion 2014 de la commune.


4) Approbation du compte administratif 2014 : assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte administratif 2014 assainissement.


5) Approbation du compte de gestion 2014 : assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte de gestion 2014 assainissement.


6) Modification des tarifs de l’assainissement

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,

=> Décide de fixer comme suit les tarifs de l’assainissement à compter du 1/10/2015 :

     - Redevance sur consommation : 1,12 € le m3
     - Taxe fixe par ménage : 25,92 €


7) Approbation du compte administratif 2014 : maison médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte administratif 2014 de la maison médicale.


8) Approbation du compte de gestion 2014 : maison médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le compte de gestion 2014 de la maison médicale.


9) Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat : restauration de l’orgue

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat pour la restauration de l’orgue et à modifier le plan de financement.


10) Modification du plan de financement Maison Médicale : DETR

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à modifier le plan de financement pour la demande de subvention DETR Maison médicale de façon à prendre en compte dans l’assiette subventionnable les voiries et réseaux divers.


11) Convention avec la communauté de communes : service mutualisé pour le droit des sols.

M. le Maire explique qu’à compter du 1er juillet 2015 les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,…) ne seront plus traitées par la DDT. Aussi, les communes n’ayant pas les moyens humains pour traiter ces dossiers, la communauté de communes de la Champagne Picarde propose un service mutualisé pour le droit des sols. Le coût annuel prévisionnel s’élève à 4 838 € pour notre commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire, à signer la convention de mise à disposition de service pour l’instruction droit des sols entre la commune de Liesse ND et la communauté de communes de la Champagne Picarde.


Arrivée de M. Benoît ADMCZYK


12) Achat du chemin cadastré AI 60

M. le Maire explique qu’un chemin situé le long de la Souche et situé sur le territoire de la commune est à vendre.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’acquérir la parcelle AI 60 d’une superficie de 0,6365 ha au prix de 3000 € l’hectare et autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.


13) Vente d’une parcelle au SIRTOM pour l’extension de la déchetterie

M. le Maire explique que le SIRTOM souhaite acquérir une bande de 7 mètres de large sur 44 mètres de long à prendre sur les parcelles AB 391 et 421 pour procéder à l’extension de la déchetterie.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de céder au SIRTOM une parcelle à prendre sur les parcelles cadastrées AB 391 et AB 421 destinée à l’extension de la déchetterie.
=> Décide de fixer le prix de vente à 15 € le m².
=> Acte que les frais inhérents à cette opération seront à la charge du SIRTOM.
=> Autorise le SIRTOM à commencer les travaux dès maintenant.
=> Autorise M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette vente.


14) Vente d’une parcelle à prendre sur AC 475

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne un accord de principe pour vendre à M. Dobigny une parcelle à prendre sur la parcelle AC 475 appartenant à la commune.
=> Fixe le prix à 37 € le m².
=> Autorise M. le Maire à procéder aux diverses formalités nécessaires.


15) Demande d’aide du Secours Populaire pour les sinistrés du Népal

Le conseil municipal, par 11 voix contre et 2 abstentions

=> Décide de ne pas donner suite à cette demande.


16) Demande d’aide de l’Union Cyclotouriste Marloise pour le raid Marle Aigues Mortes

Le conseil municipal, par 10 voix contre, 1 pour et 2 abstentions

=> Décide de ne pas donner suite à cette demande.


QUESTIONS DIVERSES

Mme GUINET-DUPONT explique qu’un questionnaire a été adressé aux associations pour le forum qui va être organisé. Toutes les associations ont répondu favorablement. Une réunion est prévue prochainement pour finaliser les attentes des associations.

M. le Maire donne lecture de 2 certificats administratifs pour le paiement de factures dont les crédits ont été prélevés sur les dépenses imprévues :
- Régularisation de TVA                                92,12 €
- Acquisition de matériel de sonorisation     180,00 €

M. DUPONT et M. FIFRE signalent à l’assemblée que tout est prêt pour le concert du 4 juillet prochain.

M. le Maire annonce que des travaux de réfection des voiries rue A. Duployé et rue du Général de Gaulle vont être entrepris à partir du 24 juillet prochain par la voirie départementale. Une déviation sera mise en place.

M. le Maire signale que la visite des Marais organisée par le Conservatoire fut très intéressante.

M . ADAMCZYK et M. FIFRE informent l’assemblée de l’installation du jeu (pour les 2 à 8 ans) sur l’aire rue André Billy. Un autre doit être installé prochainement.

M. ADAMCZYK souligne que l’on a la chance d’avoir une équipe de pompiers dynamiques sur Liesse. Remarque faite suite à l’inspection des pompiers.

Mme GUINET-DUPONT fait remarquer que lors du prochain conseil d’école va encore être abordé la question de la sécurité aux abords des écoles. Elle suggère d’installer une signalisation ludique (Totems).

Mme MESSIEUX demande si il y aura bien une classe de CP à la rentrée. M. BECQUET répond par l’affirmative.

M. REMY demande si un pot de départ est envisagé pour le Docteur BRIQUE. M. Le Maire répond qu’une invitation est lancée et est en attente de réponse.

M. le Maire évoque la demande de Mme MAES qui souhaite que l’éclairage public soit rétabli le soir.

M. LECACHEUR signale que beaucoup de véhicules ne respectent pas les 30 km/h rue Emile Jacquemin. M. le Maire va alerter la Gendarmerie.

M. FIFRE souhaiterait augmenter la qualité des animations Liessoises. Peut être faudrait-il des réunions supplémentaires. M. le Maire souligne que chacun peut provoquer des réunions.


La séance est levée à 22 H 35.


                                Le Maire                                            Le secrétaire
                         Philippe CALMUS                                Pascal BECQUET














 

 




 
 
 
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