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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 24 MARS 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, Mme Pascale BOURGUET, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Céline BERNARD, M. Patrick DUPONT

Absents excusés : Mme Nathalie DESMAREST qui a donné procuration à M. Philippe CALMUS, M. David FIFRE qui a donné procuration à M. Patrick DUPONT

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET
 
1) Approbation du procès verbal du 10 février 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès verbal de la séance du 10 février 2015.

2) Demande de subvention DETR : création de places de parking

M. le Maire explique qu’il est envisagé de créer 10 places de parking aux abords de l’école de l’IME (à la jonction de la rue Princesse Charlotte de Monaco et de la rue du Muguet). Le montant des travaux est estimé à 7 342 € HT.

Le conseil municipal, par 1 voix contre et 13 pour,

=> Sollicite de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 45 %.

3) Travaux de chauffage

M. le Maire explique que des travaux de chauffage complémentaires dans la salle polyvalente et dans la salle Padovani sont nécessaires.
          - Salle Polyvalente : 15 455,50 € TTC
          - Salle Padovani : 6 867,78 € TTC

Le budget 2015 n’étant pas encore voté une délibération est nécessaire pour pouvoir lancer les travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à lancer la commande des travaux de chauffage.
 
4) Subventions 2015 aux associations

Sur proposition de la commission des finances et de la commission vie communale,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Arrête le montant des subventions 2015 aux associations à 13 040 €.

Arrivée de Mme Pascale BOURGUET.

5) Demande de subvention

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. Bruno MAES qui sollicite une aide à l’édition d’un mémoire d’Habilitation à Diriger les Recherches, portant sur les livrets de pèlerinage en France de 1480 à 1790.

Le conseil municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour,

=> Décide d’attribuer à M. Bruno MAES une subvention de 125 €. Cette somme sera déposée sur un compte géré par M. André Baudoux.

6) Subvention au CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’attribuer une subvention de 3 000 € au CCAS.

7) Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le renouvellement de bail, qui arrive à échéance au 30/04/2015 , pour le logement situé 32 rue du Maréchal Leclerc et occupé par M. Jean-Jacques GOMES.

8) Remboursement fond d’amorçage

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de reverser au Syndicat Scolaire la somme de 8 820,00 € perçue pour les nouvelles activités péri-scolaires.

9) Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte de verser à l’Association Diocésaine de la Paroisse de Liesse Notre Dame la somme de 474,22 € pour le gardiennage de l’église.

10) Redevance d’occupation du domaine public routier

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à émettre un titre de recette de 732,67 € pour l’année 2013 et un titre de recette de 729,91 € pour l’année 2014.

11) Facturation ramassage d’ordures par les employés municipaux

M. le Maire explique qu’il y a de plus en plus de dépôts de sacs d’ordures ménagères sauvages. Il signale que des plaintes sont déposées. Il propose à l’assemblée de facturer le ramassage de ces ordures par les employés municipaux lorsque les propriétaires sont clairement identifiés.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de facturer le ramassage d’ordures ménagères par les employés municipaux.
=> Fixe le montant à 15 €.

12) Création d’une commission urbanisme

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Désigne les membres de la commission urbanisme suivants :
          - Philippe CALMUS
          - Benoît ADAMCZYK
          - Nathalie DESMAREST
          - Jean ROZET
          - Patrick DUPONT

13) Maison médicale

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il ne sera pas donné suite au projet initial, d’une part parce que le permis a été refusé et que d’autre part ce projet était bien trop coûteux. Il précise que de très nombreuses pistes ont été étudiées, aussi bien l’achat de terrain pour une construction neuve que l’achat de bien immobilier avec travaux.
Dans les pistes étudiées une attention particulière a été portée sur la nécessité ou non d’un ascenseur et sur les possibilités de stationnement.
M. le Maire explique que le projet doit correspondre aux besoins, avec des loyers raisonnables pour les personnels de santé et ne pas mettre en péril les finances communales. M. le Maire ajoute que la maison médicale doit être située au centre de Liesse.
M. le Maire présente au vidéo projecteur les photos et plans d’une maison située Rue Crémont et qui pourrait tout à fait, avec travaux, correspondre aux besoins.
Il s’agit d’une maison de plain pied avec sous sol aménageable et bâtiment annexe qui pourrait accueillir un studio pour un médecin remplaçant et une salle de réunion. Le vaste terrain permettrait la création de places de parking suffisantes.
Une réunion est prévue avec les personnels de santé le 25 mars pour leur présenter ce projet et une réunion est programmée en Préfecture avec l’ARS le 3 avril prochain.
M. le Maire précise que cette réalisation est subventionnable. Le montant du projet, hors subventions, serait très inférieur au projet initial.
La Communauté de communes de la Champagne Picarde interviendra financièrement dans le projet par l’intermédiaire d’un fonds de concours.
Enfin, M. le Maire précise que d’après les premières estimations faites les loyers seraient légèrement inférieurs à ceux prévus dans le projet initial.
M. le Maire demande à l’assemblée son accord pour poursuivre l’étude de ce projet, sans prendre aucun engagement dans l’immédiat.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à poursuivre l’étude du projet de maison médicale, tel que présenté ci-dessus.
 
QUESTIONS DIVERSES :

M. Rozet suggère de modifier les horaires de l’éclairage public afin de réaliser des économies. L’assemblée décide d’allumer l’éclairage public à 6 H 30 et d’éteindre à 22 H 30. M. Remy attire l’attention de l’assemblée sur les problèmes d’insécurité qui pourraient en découler. Un essai sera donc fait et il sera toujours possible de modifier ces horaires.

M. Remy signale le mauvais état du chemin du Marais. M. Adamczyk précise que des travaux sont prévus rapidement.

Il est proposé de rendre hommage à Roger BARE disparu pendant la guerre d’Indochine en posant une plaque commémorative sur le mur du cimetière près du stade, endroit où il a vécu.

La séance est levée à 22 h 30.

                                          Le Maire                                                              Le secrétaire
                                   Philippe CALMUS                                                 Pascal BECQUET
                                                                               
 
 
 
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