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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 10 FEVRIER 2015
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, M. David FIFRE, Mme Pascale BOURGUET, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX, Mme Céline BERNARD, M. Patrick DUPONT

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

En début de séance, M. le Maire demande si l’assemblée est d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant le règlement de la facture pour la restauration de la fresque de la Basilique. L’assemblée, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès verbal du 9 décembre 2014

M. REMY demande à ce que soient ajoutés dans les questions diverses 2 points qu’il avait mentionnés : Maintien des colis de Noël pour le personnel municipal et insuffisance des illuminations de Noël.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le procès verbal de la séance du 9 décembre 2014.

2) Restauration de la fresque à la Basilique

M. le Maire explique que les crédits prévus au budget sont insuffisants. Il manque 28,41 € correspondant à l’augmentation du taux de TVA.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le règlement de la facture à Mme Marie-Paule Barrat d’un montant de 8522,40 €.
=> dit que les crédits supplémentaires, soit 28,41 €, seront prévus au budget 2015.

3) Reprise du Plan Local d’Urbanisme : Offre de Géogram

M. le Maire explique que le projet de PLU comporte des points gênants :

• Dans le POS un agrandissement du lotissement « Les Champs Libres » était possible. Dans le projet de PLU le terrain est classé en zone naturelle ce qui rend toute extension du lotissement impossible. Même si un agrandissement n’est pas prévu dans l’immédiat il faut se réserver cette possibilité pour le long terme.

• L’Académie Musicale, installée dans l’ancien Carmel, souhaite très rapidement agrandir ses locaux, ce qui est impossible dans le projet actuel de PLU

• Les bâtiments de M. Desgrippes, situés derrières les marais, se trouvent dans le projet de PLU classés en zone touristique. C’est en contradiction avec l’acte de propriété de M. Desgrippes dans lequel il est stipulé que ce terrain accueillera exclusivement des bâtiments à usage industriels.

• Concernant la chaussée des Prêtres et la chaussée du Regain il convient de s’interroger sur la suffisance des réseaux pour de nouvelles constructions.

Il faut que le PLU soit achevé pour le 31 décembre prochain car le POS deviendra caduque.

M. le Maire propose donc à l’assemblée de reprendre le dossier de PLU pour le retravailler afin notamment de prendre en compte les remarques ci-dessus. A cette fin, il propose à l’assemblée d’accepter l’offre du cabinet Géogram pour un montant de 9 972,00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> accepte l’offre de Géogram pour un montant de 9 972,00 € TTC.

4) Réhabilitation de la station d’épuration : offre de G2C

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte l’offre de G2C d’un montant de 5 371,20 € TTC, pour relancer une consultation pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration.

5) Acquisition d’ordinateurs : demande de subvention DETR

M. le Maire explique que le matériel informatique est vétuste et qu’il ne permet plus de travailler dans de bonnes conditions notamment concernant la dématérialisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte le renouvellement du parc informatique pour un montant de 2 957,00 € HT.
=> dit que les crédits seront prévus au budget 2015.
=> sollicite une subvention au taux de 55 % au titre de la DETR.

6) USEDA : rénovation EP 277 rue des Libellules

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte la proposition de l’USEDA pour un montant de 960,50 €.

7) Assainissement : Exonération de la taxe fixe par ménage (reformulation de la délibération du 19/12/2013)

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> reformule la délibération du 19/12/2013 comme suit : La taxe d’assainissement ne sera pas facturée à l’abonné sur présentation d’un justificatif de fermeture de compteur.

8) Election d’un représentant supplémentaire au conseil d’administration de la Maison de Retraite

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> désigne Mme Céline BERNARD représentante au conseil d’administration de la Maison de Retraite.

9) Versement d’une subvention au Dojo Liessois

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de verser une subvention de 40 € au Dojo Liessois pour l’achat d’une ceinture noire.

10) Convention de mise à disposition d’un garage au Comité des Fêtes

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer la convention avec le Comité des Fêtes pour la mise à disposition d’un garage.

11) Achat de micro-ondes

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise l’achat des 2 micro-ondes pour un montant total de 180 €.
=> dit que les crédits seront prévus au budget 2015.

12) Adhésion au protocole de participation citoyenne : nomination d’un référent

Afin d’améliorer les remontées d’informations auprès de la Gendarmerie,

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> nomme référent M. Jean ROZET.
=> autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

13) Engagement d’un maître d’œuvre pour le suivi des travaux de la rue Jean Julien

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de la rue Jean Julien.

14) CCAS : règlement de l’adhésion à l’UNCCASF

M. le Maire explique que la trésorerie du CCAS est insuffisante pour régler les dernières factures et accorder des aides d’urgence si besoin.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de verser au CCAS une subvention de 500 €.

Questions diverses :

M. le Maire informe l’assemblée des dépenses payées sur les crédits « dépenses imprévues » :
- Remplacement de l’alarme de la Mairie : 1674,00 €.
- Repérage d’amiante de la maison à démolir rue de la Fontaine : 692,00 €.

M. le Maire signale qu’une mise en concurrence est en cours pour les contrôles de sécurité.

Mme Messieux donne des informations concernant la bibliothèque :
2013 : 3724 livres sortis  2013 : + 14 abonnés.
2014 : 4390 livres sortis  2014 : + 34 abonnés.

Elle signale que des dalles se décollent à la bibliothèque.

M. Dupont note qu’un panneau d’affichage est en mauvais état (rue du Muguet/rue Sainte Suzanne).

M. Remy demande à qui appartient l’ancien terrain de boules derrière l’EPHESE. L’assemblée répond qu’il appartient à l’EPHESE. M. Remy suggère d’y faire un parking et M. le Maire répond que le terrain est privé, que le plan Vigipirate n’autorise pas les voitures à entrer dans une école et que la construction de places de parkings prévue par la commune n’est pas destinée à un usage privé. Il précise que les salariés de l’EPHESE ont les mêmes droits et obligations en termes de stationnement que toute autre personne.

M. Remy sollicite un emplacement pour stocker le bois pour les feux de la Saint Jean.

Mme Desmarest suggère que les commissions vie communale et des finances se réunissent pour l’attribution des subventions 2015 aux associations et M. le Maire suggère que la commission vie communale se réunisse pour élaborer un règlement pour les locations de salles communales.

M. Becquet remercie l’assemblée pour les témoignages de sympathie lors du décès de son père.

M. le Maire demande des informations concernant le concert d’été prévu le 4 juillet prochain. M. Fifre signale qu’il y a 2 problèmes à régler : la mise à disposition de toilettes publiques et les marronniers à abattre. En ce qui concerne les marronniers ceux-ci seront abattus avant le concert. Pour les toilettes publiques les solutions restent à trouver. M. le Maire demande à ce qu’un groupe de travail soit constitué pour travailler sur ce projet de concert.

M. Fifre demande pourquoi la place handicapée rue du Maréchal Leclerc n’est toujours pas matérialisée. Il est répondu qu’il faut attendre une hausse des températures pour la peinture au sol.

M. Fifre soulève le problème de circulation rue de la Madelinette et au début de la rue du Muguet. L’assemblée suggère une enquête de voisinage pour envisager les solutions possibles.

La séance est levée à 22 H 00.

                                 Le Maire                                                                           Le secrétaire
                           Philippe CALMUS                                                            Pascal BECQUET
 
                                                                               
 
 
 
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