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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 28 octobre 2014
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. Jean ROZET, M. David FIFRE, Mme Pascale BOURGUET, M. Patrick DUPONT, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : Mme Magalie GUINET-DUPONT qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, Mme Christelle MIKA, Mme Céline BERNARD

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET

1) Approbation du procès verbal du 22 septembre 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le procès verbal de la séance du 22 septembre 2014.

2) Nomination d’un correspondant défense

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Désigne M. Jean ROZET correspondant défense.

3) USEDA : Rénovation mât accidenté EP 188 rue du Maréchal Leclerc

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le devis de l’USEDA pour un montant de 2 718,31 €.
=> S’engage à verser à l’USEDA le montant à la charge de la commune, soit 2 718,31 €.

4) USEDA : Rénovation EP 103 rue André Billy

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le devis de l’USEDA pour un montant de 760,66 €.
=> S’engage à verser à l’USEDA le montant à la charge de la commune, soit 760,66 €.

5) Renouvellement de la convention d’assistance technique pour l’assainissement avec le département (SATESE)
Après avoir rappelé les missions du SATESE et son coût, 0,17€/habitant/an,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de renouveler la convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le département.

6) Autorisation de mise à disposition d’un agent au Syndicat Scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte la mise à disposition de M. Mathieu PINCHON, en contrat CAE, au Syndicat Scolaire, pour l’encadrement des nouvelles activités péri scolaires et à raison de 3 heures par semaine.

7) Indemnité de conseil au receveur municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le versement d’une indemnité de conseil à M. Laurent GUIDEZ, receveur municipal, pour un montant de 450,86 €.

8) Modification de la régie photocopies 002

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de modifier la régie photocopie de façon à pouvoir y intégrer la vente de documents historiques à prix coûtant.

9) Décision modificative Budget communal : restauration d’une fresque à la Basilique

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide la décision modificative suivante sur le budget communal :

Opération 514 : Restauration fresque Basilique

Op 514 Compte 2161 Œuvres et objets d’art         + 5 326,50 €
              Compte 1323 Subvention département     + 1775,50 €
              Compte 1322 Subvention région                + 3 551,00 €

Op 514 Compte 2161 Œuvres et objets d’art          + 3 167,49 €
Op 365 Compte 2111 Réserve foncière                 -   3 167,49 €

10) Décision modificative Budget communal : Travaux à la Trésorerie

M. le Maire a rappelé que des travaux sont indispensables pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide la décision modificative suivante sur le budget communal :

Opération 515 : Travaux d’accessibilité Trésorerie

Op 515 Compte 2313 Construction               + 7000,00 €
Op 365 Compte 2111 Réserve foncière      -   7000,00 €

11) Accord de principe pour la vente d’une parcelle communale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de vendre à M. DOBIGNY une petite parcelle jouxtant sa propriété (AD 468) afin qu’il puisse avoir le retrait nécessaire pour la construction d’un garage.

12) Autorisation de démolition de la maison située au 11 rue de la Fontaine

Vu l’état de délabrement et le danger que représente cette maison, propriété communale,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=>  Autorise la démolition de la maison située 11 rue de la Fontaine pour laquelle un permis de démolir sera demandé.

13) Restauration de l’Orgue de la Basilique

M. le Maire présente le plan de financement suivant :

Montant des travaux :      156 464,00 € HT

RECETTES :
Collecte donateurs au 15/09/2014                                       30 000,00 €
Collecte à travers la fondation du patrimoine                     40 000,00 €
Participation du Conseil Général (25 %)                             39 000,00 €
Participation commune                                                           20 000,00 €
Fondation Obelisque                                                                 5 000,00 €
Réserve parlementaire Sénateur Antoine LEFEVRE           5000,00 €
Réserve parlementaire Député M. DAUDIGNY                     5 000,00 €
Dons divers en cours (Mécènes, clubs…)                           12 464,00 €
                                                                Total recettes           156 464,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le plan de financement ci-dessus présenté.
=> Décide de solliciter une subvention du département à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.
=> Décide de solliciter les réserves parlementaires auprès de M. LEFEVRE et M. DAUDIGNY.
=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2015.

14) Assainissement : Rénovation de la station d’épuration et programmation de la réhabilitation du réseau d’assainissement

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de garder la compétence assainissement.
M. le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la station et des réseaux (nombreuses eaux parasites) sont indispensables.
Il note que les subventions ne pourront être obtenues que si les travaux sont validés par la police de l’eau et l’agence de l’eau et que les subventions pour la station ne seront obtenues que si il y a une programmation de réhabilitation des réseaux.
Il souligne que concernant les réseaux de nombreuses études ont déjà été réalisées mais qu’une nouvelle étude complète des réseaux doit être menée pour établir une programmation de réhabilitation des réseaux (Subventionnée à 80 % par l’Agence de l’Eau).
Par ailleurs, un appel d’offre a été lancé pour la réhabilitation de la station et M. le Maire rappelle qu’un seul candidat a présenté une offre et que les travaux n’ont fait l’objet que d’un seul lot. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de relancer un appel d’offre avec un ou deux lots.
Enfin, M. le Maire rappelle qu’une augmentation de 7 % par an est prévue pour la redevance assainissement.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de garder la compétence communale pour l’assainissement et ne pas la déléguer à un Syndicat.
=> Décide de relancer un appel d’offre avec 2 lots pour la réhabilitation de la station d’épuration.
=> Décide de faire l’étude pour la programmation et le financement de la réhabilitation des réseaux.
=> Décide de faire appel à un assistant maître d’ouvrage pour lancer l’appel d’offres pour le cabinet qui fera l’étude pour la programmation de la réhabilitation des réseaux

QUESTIONS DIVERSES :

M. BECQUET fait part à l’assemblée de la renégociation des contrats d’assurance. Cette démarche a abouti à une résiliation des contrats d’assurance avec Groupama au profit de la SMACL (Crédit Agricole). Cette modification entrainera une baisse d’environ 10 000 € des primes d’assurance.

M. le Maire rend compte à l’assemblée du rendez-vous en Préfecture du 23 octobre dernier où ont été évoquées les affaires juridiques en cours et la situation financière de la commune. Il a été clairement dit qu’en raison des importants projets communaux en cours la prudence s’impose, compte tenu de la marge d’autofinancement de la commune.

M. BECQUET souligne qu’il n’est pas envisageable d’agir sur les impôts locaux déjà élevés et que le seul levier possible est la réduction des dépenses de fonctionnement. Il précise d’ailleurs qu’au 30/09/2014 la marge (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement) est en augmentation de 42 000 € par rapport au 30/09/2013. Il ajoute qu’il reste encore des économies à faire sur certains postes.

M. BECQUET revient sur la place de stationnement handicapés à créer rue du Maréchal Leclerc.

M. le Maire souligne les problèmes de stationnement dans les rues principales de la commune où les voitures stationnent trop longtemps.
Mme DESMAREST remercie les participants à l’opération brioche et précise que 619,44 € ont été versés à l’association « Les papillons blancs ».

La séance est levée à 22 H 35.
 
                                           Le Maire                                                                Le secrétaire
                                    Philippe CALMUS                                                    Pascal Becquet
                                                                                     
 
 
 
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