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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, M. David FIFRE, M. Patrick DUPONT, M. Cyrille LECACHEUR, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX

Absents excusés : Mme Pascale BOURGUET qui a donné procuration à M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD

Secrétaire de séance : M. Bruno REMY

1) Approbation du procès verbal du 17 juillet 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 
=> Approuve le procès verbal de la séance du 17 juillet 2014.

2) Vente d’une parcelle à la SARL Alimentaire Service (station service)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la vente de la parcelle AB 520 d’une superficie de 754 m² au prix de 15 € le m² à la SARL Alimentaire Service.

=> Autorise M. le Maire à signer le compromis et l’acte de vente en l’étude de Maître VAROTEAUX notaire à Sissonne.

3) USEDA : Aménagement des réseaux électriques rue de la Plume au vent et rue du Muguet

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le devis proposé par l’USEDA pour l’enfouissement des réseaux.

=> S’engage à verser à l’USEDA le montant à la charge de la commune, soit 66 359,03 € HT ( montant total des travaux : 196 100,21 € HT).

4) USEDA : Remplacement EP 20 et 21 Place Carnot

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le devis proposé par l’USEDA.

=> S’engage à verser à l’USEDA le montant à la charge de la commune, soit 2 888,79 €.

5) Remplacement EP 040 Place de l’Esplanade

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le devis proposé par l’USEDA.

=> S’engage à verser à l’USEDA le montant à la charge de la commune, soit 1 355,71 €.

6) Demande de subventions FDS 2014

M. le Maire précise que la commune dispose d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Sollicite du département les subventions suivantes :


Montant HT
des travaux  
Subvention                                                           
RD 24 Rue du Muguet et Alcide Sénéchal    62 914 €     12 600 €
Place de la Basilique    89 390 €      18 900 €

7) Incorporation dans le domaine public de la rue Coluche

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte l’incorporation dans le domaine public de la rue Coluche (Parcelles AB 386-394-395-418-420-422-423 propriétés de la commune).

8) Changement de nom de la rue de la poste

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 
=> Décide que la rue de la poste deviendra rue du Commandant de Chomereau à partir du 18 octobre 2014.

9) Bibliothèque : Modification du règlement et des tarifs

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.

=> Accepte la modification des tarifs (modification portant sur les cautions qui ne seront plus encaissées et demandées uniquement pour les adultes).

10) Renouvellement de la convention d’occupation avec l’association des Marais Septentrionaux du Laonnois

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le renouvellement de la convention avec l’association des Marais Septentrionaux du Laonnois pour le bureau qu’elle occupe au premier étage de la mairie à compter du premier octobre 2014 et pour une durée d’un an.

11) Refacturation de fournitures au Syndicat scolaire

M. le Maire explique que pour effectuer des travaux urgents dans les écoles la commune est amenée à acheter et à payer des fournitures pour le Syndicat scolaire de Liesse, Marchais, Missy.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte que les fournitures achetées pour le Syndicat scolaire lui soient refacturées.

12) Remplacement d’un représentant au conseil d’administration de la Maison de Retraite

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Désigne Mme Nathalie DESMAREST représentante au conseil d’administration de la Maison de Retraite.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait le point sur différents dossiers en cours :

     - Assainissement : M. le Maire précise à l’assemblée que les enjeux sont considérables et que le budget concernant les travaux d’assainissement est très important.

     - Station d’épuration : M. le Maire rappelle que beaucoup d’eaux parasites arrivent à la station et qu’elle doit être rénovée.

     - Réseaux d’assainissement : La réhabilitation des réseaux doit être en adéquation avec les finances communales. Une étude de programmation globale doit être effectuée et un assistant à Maîtrise d’ouvrage doit être nommé afin d’effectuer un diagnostic sur la totalité du réseau (subvention de 80 %).
M. le Maire précise que la réhabilitation d’une partie des réseaux est obligatoire car celle-ci conditionne l’obtention des subventions pour la réhabilitation de la station. Si il n’y a pas de réhabilitation des réseaux aucune subvention ne sera accordée pour la réhabilitation de la station.

     - Maison médicale : M. le Maire rappelle que le permis de construire a été refusé (à cause du bardage métallique) et informe l’assemblée que les contacts avec la communauté de communes de la Champagne picarde sont bien avancés.

     - Plan Local d’Urbanisme : M ; le Maire rappelle que le dossier a été soumis à enquête publique mais que de nombreux points sont à revoir (l’extension des bâtiments de l’Academie Musicale par exemple n’est pas possible). Arrivé à ce stade du dossier les modifications ne sont plus possibles. Il va donc falloir pratiquement reprendre la procédure à son début.

     - Rénovation de l’orgue : Sous l’impulsion de M. André BAUDOUX le dossier a été relancé. Les travaux sont estimés à 140 000 €. M. le Maire rappelle que la commune ne financera ce projet qu’à hauteur de 22 000 € maximum. Le financement sera complété par une subvention du Département, des dons et du mécénat.

M. le Maire communique la liste des crédits manquants prélevés sur les dépenses imprévues :

- Acquisition d’une tronçonneuse                                              155,00 €
- Remplacement d’un chauffe-eau salle polyvalente            186,88 €
- Acquisition de modules de jeux                                           2 376,97 €

M. ADAMCZYK demande si des travaux d’entretien sont nécessaires dans les chemins en perspective du Raid de la Souche.

Mme DUPONT demande si il serait possible d’organiser un forum des associations. M. le Maire répond qu’il pourrait être envisagé d’éditer un guide des associations.

Mme DESMAREST informe l’assemblée que l’opération brioches se déroulera le 11 octobre prochain.

M. REMYs’étonne du départ de M. Johan Peschet, employé communal en contrat à durée déterminée. M. BECQUET explique que compte tenu des charges de personnel déjà importantes et des nombreux projets en cours la commune ne peut pas supporter de charges de personnel supplémentaires. L’assemblée s’accorde pour dire que M. PESCHET a donné entière satisfaction.

Enfin, M. REMY demande ce qu’il en est du projet de station de lavage. M. le Maire répond que le dossier est en attente.

La séance est levée à 22 H 45.

                                                  Le Maire                                                            Le secrétaire
                                          Philippe CALMUS                                                    Bruno REMY
                                                                                       
 
 
 
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