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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 7 MAI 2014
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, M. David FIFRE, Mme BOURGUET Pascale, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Sylvie GEHIN, M. Bruno REMY.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DESMAREST.

1) Approbation du procès verbal du 4 avril 2014

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstentions,

=> approuve le procès verbal du 4 avril 2014.

2) Affectation des résultats 2013 : budget communal

Résultat cumulé 2013 : 450 100,48 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide d’affecter le résultat comme suit :
          - Compte 1068 Excédents de fonctionnements capitalisés : 198 412,07 €
          - Compte 002 Excédents de fonctionnement reportés : 251 688,41 €

3) Taux d’imposition des 4 taxes locales

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de maintenir les taux d’imposition des 4 taxes locales.

4) Vote du budget primitif communal 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> vote le budget primitif communal 2014 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
          - Dépenses : 1 290 507,33 €
          - Recettes : 1 290 507,33 €

Section d’investissement :
          - Dépenses : 613 442,95 €
          - Recettes : 613 442,95 €

5) Affectation des résultats 2013 : budget assainissement

Résultat cumulé 2013 : 191 851,11 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide d’affecter le résultat comme suit :
          - Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 191 851,11 €.

6) Vote du budget primitif assainissement 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> vote le budget primitif assainissement 2014 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
          - Dépenses : 87 626,98 €
          - Recettes : 87 626,98 €

Section d’investissement :
          - Dépenses : 790 666,14 €
          - Recettes : 790 666,14 €

M. le Maire demande que soit ajouté un point à l’ordre du jour : Autorisation d’engager des poursuites par le receveur municipal pour recouvrer les impayés. L’assemblée accepte à l’unanimité.

7) Autorisation de poursuites

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le receveur municipal à engager des poursuites pour recouvrer les impayés.

8) Révision des tarifs de l’assainissement

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions,

=> fixe les tarifs d’assainissement comme suit, à compter du 01/10/2014 :
          - de 0 à 200 m3 : 1,05 €
          - de 201 m3 et au-delà : 1,05 €

9) Vote du budget primitif maison médicale 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> vote le budget primitif maison médicale 2014 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
          - Dépenses : 0
          - Recettes : 0

Section d’investissement :
          - Dépenses : 1 615 288.40 €
          - Recettes : 1 615 288.40 €

10) Vente de terrain

Il s’agissait de délibérer pour la vente du terrain nécessaire à l’implantation de la station service. Le dossier n’étant pas complet, ce sujet est reporté à une date ultérieure.

11) Fixation du nombre d’administrateur du Conseil d’Administration du CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
          - 4 membres élus au sein du conseil municipal,
          - 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

12) Désignation des représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> a élu membres du CCAS :
          - Mme Nathalie DESMAREST
          - Mme Christelle MIKA
          - M. Patrick DUPONT
          - Mme Pascale BOURGUET

13) Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Sujet reporté à une date ultérieure.

14) Avis sur l’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bucy les Pierrepont, Chivres en Laonnois et Machecourt

Sujet ne pouvant pas encore être délibéré, l’enquête publique n’étant pas encore terminée.

15) Avenant à la convention avec le département pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer l’avenant avec le Département pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux.

QUESTIONS DIVERSES

M . REMY souhaiterait que soit joint à la convocation du conseil municipal une note de synthèse comme c’était le cas auparavant. M. le Maire répond que toutes les informations nécessaires à la préparation du conseil municipal peuvent être recueillies en mairie avant la séance.
M. DUPONT signale être allé à une réunion de l’USEDA et n’être pas informé de tous les dossiers en cours.
M. BECQUET informe l’assemblée qu’une démarche est en cours pour inscrire le frère de Mme Cerf sur le monument aux morts.
M. BECQUET signale qu’il devrait y avoir une quinzaine de commerçants pour le futur marché qui se déroulera le 1er samedi de chaque mois.
M. Philippe CALMUS informe l’assemblée des portes ouvertes à la future école de musique qui se dérouleront le 8 mai. Il précise que cette école privée aura vocation à former des musiciens de haut niveau (de la 6ème à la 3ème pour l’instant).
Enfin, M. CALMUS précise qu’environ 4000 personnes sont attendues pour le lundi de pentecôte.

La séance est levée à 22 H.

                                              Le Maire                                                                  La secrétaire
                                      Philippe CALMUS                                                 Nathalie DESMAREST
 
                                                                                   
 
 
 
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