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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 4 avril 2014
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Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, Mme Magalie GUINET-DUPONT, M. Benoît ADAMCZYK, Mme Sabrina RAPIN-DELEBECQUE, M. Jean ROZET, Mme Christelle MIKA, M. David FIFRE, Mme BOURGUET Pascale, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Sylvie GEHIN.

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET.

En début de séance M. Philippe CALMUS salue la présence de M. Cyrille LECACHEUR et de Mme Sylvie GEHIN et informe l’assemblée de la démission de M. Jacky MAQUA en date du 4 avril. M. Philippe CALMUS précise que Mme Angélique PLAYE, suivante sur la liste, n’a pas encore été contactée.

Il demande ensuite à l’assemblée si deux points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour :
 - Subventions 2014 aux associations.
 - Nomination de délégués à l’association syndicale des marais septentrionaux du laonnois.
L’assemblée à l’unanimité donne son accord.

1) Approbation du procès verbal du 20 mars 2014

Le conseil municipal, par 1 voix pour et 13 abstentions,

=> approuve le procès verbal du 20 mars 2014.

2) Approbation du procès verbal du 28 mars 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le procès verbal du 28 mars 2014.

3) Subventions 2014 aux associations

Après avoir entendu l’exposé de M. Pascal BECQUET sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide d’attribuer pour l’année 2014 des subventions aux associations pour un montant total de 12 525 €.

4) Délégués à l’association syndicale des marais septentrionaux du laonnois

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 => nomme :
          - Titulaire : Benoît ADAMCZYK
          - Suppléant : Jean ROZET

5) Délégations du conseil municipal au maire

M. le Maire explique que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision  et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de déléguer l’ensemble des matières listées à  l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

6) Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de fixer les indemnités comme suit :
          - Maire : 39 % de l’indice 1015
          - Adjoints : 13 % de l’indice 1015

7) Approbation du compte de gestion 2013 : Commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte de gestion du receveur municipal 2013 de la commune.

8) Approbation du compte de gestion 2013 : Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte de gestion du receveur municipal 2013 du lotissement.
 

9) Approbation du compte de gestion 2013 : Maison médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte de gestion du receveur municipal 2013 de la maison médicale.

10) Approbation du compte de gestion 2013 : Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte de gestion du receveur municipal 2013 de l’assainissement.

11) Composition des commissions communales

Le conseil municipal, à l’unanimité, arrête la composition des commissions communales comme suit :

Commission des Finances

Vice-Président : Pascal BECQUET
Membres :        - Sabrina RAPIN-DELEBECQUE
                           - Jean ROZET
                           - Sylvie GEHIN

 
Commission des travaux

Vice-Président : Benoît ADAMCZYK
Membres :        - David FIFRE
                           - Patrick DUPONT
                           - Jean ROZET
                           - Pascale BOURGUET

Commission vie communale

Vice-Présidente : Nathalie DESMAREST
Membres :          - Cyrille LECACHEUR
                             - Patrick DUPONT
                             - Pascale BOURGUET
                             - Céline BERNARD
                             - David FIFRE
                             - Sabrina RAPIN-DELEBECQUE
                             - Magalie GUINET-DUPONT
                             - Christelle MIKA

12) Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=>  a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres dont la composition est la suivante :

Membres titulaires :

          - Philippe CALMUS
          - Benoît ADAMCZYK
          - Nathalie DESMAREST
          - Pascal BECQUET

Membres suppléants :

          - Jean ROZET
          - Pascale BOURGUET
          - Patrick DUPONT
          - Magalie GUINET-DUPONT

13) Composition du CCAS

Reporté à une date ultérieure faute d’éléments suffisants.

14) Désignation des délégués auprès des instances extérieures à la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> désigne les délégués suivants :

Titulaires
Suppléants
Syndicat Scolaire Pascal BECQUET
Didier PETIT
Sabrina RAPIN-DELEBECQUE
Céline BOUCHIAT
Philippe CALMUS
Magalie GUINET- DUPONT
Céline BERNARD
Nathalie DESMAREST
David FIFRE
Sylvie GEHIN
CNAS Christelle MIKA
Maison de retraite Philippe CALMUS
Magalie GUINET-DUPONT
Sylvie GEHIN
Lucien HOPIN
Syndicat des Eaux Patrick DUPONT
Jean ROZET
Bruno WAROQUIEZ
Jacques PINON
CAPTEIL Philippe CALMUS Jean ROZET
EPHESE Philippe CALMUS Pascal BECQUET
UNCCAS Philippe CALMUS
Institution Notre Dame                       Pascal BECQUET 

15 ) Désignation de deux délégués au Syndicat d’électricité

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> a élu M. David FIFRE et M. Patrick DUPONT délégués à l’USEDA.

16) Remplacement foyer accidenté rue de l’Esplanade

Après avoir rappelé que ces travaux font l’objet d’une déclaration d’assurance,

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

=> accepte les travaux et s’engage à verser à l’USEDA la somme de 927,32 euros.

QUESTIONS DIVERSES :

M. BECQUET précise que la réflexion sur les budgets est en cours et que le budget prévisionnel de fonctionnement pour la commune sera à peu près équivalent à 2013. Il ajoute qu’il faudra faire des économies et que par la suite le budget sera affiné. Il ajoute qu’un point financier précis sera fait tous les trimestres.

Mme DESMAREST informe l’assemblée que le repas des anciens se déroulera le 27 avril et les festivités de Pâques le 21 avril.

A la demande de Mme MIKA, M. CALMUS répond qu’un groupe de travail sera mis en place pour aider les personnes en difficultés. Ce sujet sera abordé en même temps que la composition du CCAS.

M. ADAMCZYK déclare qu’une commission travaux se déroulera le 12 avril à 9 H.

La séance est levée à 21 H 40
 
                                                Le Maire                                                                    Le secrétaire
                                        Philippe CALMUS                                                       Pascal BECQUET
 
 
 
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