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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 20 MARS 2014
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Lydia PICART, Jean-François PICARD, Isabelle GOASCOZ

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD

M. Le Maire annonce que les comptes de gestion ne pourront pas être votés, ceux-ci n’étant pas encore parvenus en Mairie.

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

2) Approbation du compte administratif commune 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte administratif 2013 de la commune dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

                                            Dépenses                         Recettes
Fonctionnement            1 098 243,84                 1 188 475,10
Investissement                 159 859,90                    360 218,15                                                                 

3) Approbation du compte administratif lotissement 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte administratif 2013 du lotissement dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

                                             Dépenses                       Recettes
Fonctionnement               216 910,19                            0
Investissement                              0                                 0

4) Approbation du compte administratif maison médicale 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte administratif 2013 de la maison médicale dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

                                              Dépenses                       Recettes
Fonctionnement                              0                                 0
Investissement                       1 800,00                   337 132,39

5) Approbation du compte administratif de l’assainissement 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le compte administratif 2013 de l’assainissement dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

                                               Dépenses                        Recettes
Fonctionnement                  60 668,39                       89 820,61
Investissement                    11 352,67                       15 245,54

6) Demande de subvention maison médicale : DETR

M. le Maire rappelle que le montant du projet s’élève à 1 542 047 € HT.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Financeurs
Dépense subventionnable HT
Taux souhaité
Montant de la subvention
ETAT DETR
1 533 563
35 %
536 847
DEPARTEMENT CDDL
1 249 930
4 %
50 000
DEPARTEMENT
Fonds départemental 
1 450 474
9,48 %
137 500
FONDS EUROPEENS OU REGIONAUX    
  46 676
                  
Il est précisé que ce plan de financement est susceptible d’être modifié en fonction du taux de subvention obtenu de l’Etat (DETR). Dans le cas d’un taux inférieur à 35 % pour la DETR l’ajustement se fera par des fonds régionaux ou européens de façon à toujours avoir un montant de subventions égal à 50 % du montant du projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le projet et le plan de financement prévisionnel.

=> sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR à un taux compris entre 25 % et 35 % de l’assiette subventionnable.

7) Demande de subvention maison médicale : Fonds départemental pour les maisons de santé

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le projet et le plan de financement prévisionnel.

=> sollicite du département une subvention de 137 500 € au titre du Fonds départemental pour les maisons de santé.

8) Demande de subventions maison médicale : Fonds européens ou régionaux

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> approuve le projet et le plan de financement prévisionnel.

=> sollicite des financements européens ou régionaux pour la construction d’une maison de santé pluri professionnelle.

9) Autorisation de travaux au 13 rue de la Plume au Vent

M. le Maire rappelle qu’il est possible d’engager des travaux avant le vote du budget 2014 sur délibération mais qu’il faudra prévoir les crédits au budget communal 2014.

M. le Maire informe l’assemblée de la location par le CAPTEIL de ce bâtiment et que des travaux indispensables
doivent être réalisés pour un montant de 15 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à engager des travaux au 13 rue de la Plume au Vent pour un montant de 15 000 €.

=> dit que les crédits seront prévus au budget communal 2014.

10) Remboursement d’actes notariés

Le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention,

=> décide d’autoriser M. le Maire à procéder au règlement de 3 000 € à Mme LE DARS relatifs aux frais d’actes notariés qui lui sont dus par la commune suite à la mise en demeure d’acquérir des parcelles issues de la partie déclassée du chemin rural de la carrière.

11) Indemnités de gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2014 à l’association diocésaine de la paroisse de Liesse Notre Dame pour un montant de 474,22 €.

12) Jardins communaux : convention d’occupation

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer une convention d’occupation de jardin avec M. et Mme VAROQUAUX domiciliés 16 rue du Maréchal Leclerc et pour un montant annuel de 30 €.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire remercie le conseil municipal pour le travail effectué durant 6 années et cela dans un bon climat de respect et de solidarité.

M. Maqua remercie M. le Maire ainsi que son équipe pour les 6 années passées. Il remercie également les agents du service technique et les agents du service administratif pour le travail effectué.

Mlle Goascoz et Mme Magnan remercient l’ensemble du conseil municipal.

M. le Maire remercie le Comité des fêtes pour l’ensemble de son travail.

La séance est levée à 21 H 05.

                                         Le Maire                                                                        Le secrétaire
                                 Lionel MESSIEUX                                                      Jean-François PICARD
                                                                                   
 
 
 
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