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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 11 FEVRIER 2014
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Lydia PICART, Jean-François PICARD, Isabelle GOASCOZ

Secrétaire de séance : Lydia PICART

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.


2) Cession d’une parcelle au profit de la SARL Alimentations Service

M. le Maire explique que, afin d’implanter une station service,
M. et Mme THIEBAUT, pour la SARL Alimentations et service, souhaitent acquérir une surface de 754 m² environ à prendre sur la parcelle AB 424.
Le prix est fixé à 15 € le m².

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise M. le Maire à effectuer les formalités de cession et notamment signer le compromis de vente.


3) USEDA : rénovation d’une borne accidentée place du Calvaire

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est envisagé la rénovation d’une borne (EP 180) accidentée place du Calvaire. Le montant des travaux s’élève à 2 100,29 €.

Le conseil municipal, par 4 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention,

=> décide, eu égard au coût, de ne pas effectuer la rénovation de la borne accidentée EP 180.
 


4) USEDA : Adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND à l’USEDA.


5) Création d’emploi

M. le Maire rappelle les textes encadrant le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois. Il propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2014 à raison de 35 heures hebdomadaires. Il est précisé que l’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’adjoint technique 2ème classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte la création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 6 mois, à raison de 35 heures par semaine et à compter du 1er avril 2014.


6) Régime indemnitaire : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

M. le Maire rappelle qu’une délibération du 7 octobre 2008 avait mis en place l’IAT pour le grade d’Adjoint administratif 1ère classe.
Suite à l’avancement de grade d’un agent il est proposé au conseil municipal de mettre en place l’IAT pour le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe.
M. le Maire précise que la commission « Personnel et qualité de service » qui s’est réunie le 30 janvier 2014 a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte d’instaurer l’ IAT pour le grade d’Adjoint Administratif Principal 2 ème classe.


7) Régime indemnitaire : Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP) pour le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
M. le Maire rappelle qu’une délibération du 19 juin 2008 avait mis en place l’IEMP pour les grades de Rédacteur, Adjoint administratif 1ère classe, Adjoint technique 1ère et 2ème classe, Adjoint technique principal 2 ème classe.
Suite à l’avancement de grade d’un agent il est proposé au conseil municipal de mettre en place l’IEMP pour le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe.
M. le Maire précise que la commission « Personnel et qualité de service » qui s’est réunie le 30 janvier 2014 a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte d’instaurer l’IEMP pour le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe.


8) Validation du Document Unique et du Plan d’actions proposés

M. le Maire rappelle que dans chaque collectivité, le code du travail (Art R 4121-1) impose à l’Autorité Territoriale de réaliser l’évaluation des risques professionnels de ses agents et de consigner les résultats dans un document intitulé « Document Unique ».
L’évaluation des risques professionnels consiste à :
- Recenser les dangers et coter les risques auxquels sont soumis les agents.
- Hiérarchiser les risques inhérents à l’activité de travail des agents.
- Proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail afin de limiter la survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Afin de mener à bien un tel projet, un partenariat a été réalisé entre la collectivité et le Centre de Gestion pour la mise en œuvre du Document Unique et pour proposer des actions préventives et correctives à mettre en place.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,
=> valide le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
=> valide le Plan d’Actions proposé.


9) Renouvellement de bail

Le bail de Mlle MASCRET Elodie domiciliée 35-3 rue Abbé Duployé arrivera à son terme le 31 mai 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise M. le Maire à signer le renouvellement du bail de Mlle MASCRET.


10) Renouvellement de convention d’occupation de la salle polyvalente

La convention avec Mme Aline FAGET, professeur de fitness et donnant des cours de zumba, arrive à son terme le 31 mars 2014.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention avec Mme Aline FAGET.


11) Jardins communaux : conventions d’occupation

M. le Maire explique que la commune dispose de parcelles inoccupées et qui pourraient être mises à disposition pour du jardinage. Il s’agit des parcelles AD 315, 317 et 319 situées derrière le cimetière.
Il est proposé un prix de 30 € pour l’année.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 contre

=> fixe le tarif d’occupation des jardins communaux à 30 € pour l’année.
=> autorise M. le Maire à signer les conventions d’occupation avec :
      - M. LEBEAUX 21 Place Bailly Liesse ND.
      - M. QUIGNON 47 rue du Maréchal Leclerc Liesse ND.
      - M. BIELEN 3 rue Madelinette Liesse ND.


QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne lecture de deux certificats administratifs :

- 1 051,16 € prélevés sur les dépenses imprévues pour le reversement à la Société Entendre de l’aide reçue du FIPHFP pour l’appareil auditif d’un agent.

- Réintégration des crédits budgétaires de l’article 2188 – chapitre 21 vers l’article 2188 – chapitre 040.

M. Picard informe l’assemblée que la commission de sécurité a émis un avis favorable pour la Basilique.

Mme Picart signale qu’un lampadaire rue André Billy penche dangereusement.

M. Lecacheur signale que la fréquentation des séances de cinéma est en forte baisse.

M. Pinon demande des informations sur les malfaçons des vestiaires du stade municipal. M. Maqua répond qu’un rendez-vous est prévu avec l’architecte et l’entreprise.

Mme Magnan fait le bilan des sorties de livres de la bibliothèque depuis 2007.
 
La séance est levée à 21 h 20.
 
                                      Le Maire                                                                    Le secrétaire
                              Lionel MESSIEUX                                                           Lydia PICART

 
                                                                                 
 
 
 
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