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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2013
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Lydia PICART, Jean-François PICARD, Isabelle GOASCOZ
Secrétaire de séance : Lydia PICART

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

La taxe d’aménagement à 1 % et la taxe d’aménagement à un taux différencié n’ont pas fait l’objet de délibérations. S’agissant d’un problème de forme et non de fonds ces délibérations ont été rectifiées avec davantage de précisions (les délibérations des 14 septembre 2011 et 13 juin 2013 ont été annulées et remplacées)

2) USEDA : Enfouissement des réseaux rue du Maréchal de Tourville


Montant des travaux   14 713.21 €
Participation de l’USEDA      5 826.34 €
Montant à la charge de la commune    8 886.87 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux
- Décide qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune
- S’engage à verser à l’USEDA la contribution financière de 8 886.87 €

3) USEDA : Transfert de compétences électroniques

M. le Maire explique qu’il est possible de transférer la compétence «communications électroniques » à l’USEDA

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de transférer la compétence « communications électroniques » à l’USEDA

4) USEDA : Modification des statuts

Par délibération en date du 30/09/2013 le Conseil Général de l’Aisne a demandé son adhésion à l’USEDA au titre de la seule compétence L1425-1  du Code Général des Collectivités Territoriales (compétence électronique) ce qui nécessite une adaptation des statuts de l’USEDA.
Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 22/10/2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la modification des statuts de l’USEDA

5) Restauration d’une fresque à la Basilique : demande de subventions

M. le Maire explique qu’il est proposé d’effectuer la restauration de la peinture murale qui orne la niche du retable majeur de la Basilique
Le montant du devis est arrêté à la somme de 7 102.00 € HT
Ces travaux peuvent faire l’objet de subventions :
- Etat   50 %  3551.00 €
- Département  25 %  1775.50 €
Montant à la charge de la commune : 1775.50 €

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,
- Approuve les travaux et le plan de financement
- Sollicite les subventions de l’Etat et du Département

6) Décision modificative : budget communal

Le montant des travaux de réfection de la place de l’Hôtel de ville est arrêté à la somme de 64 698 € TTC.
La somme disponible au budget est de 30 000 €. Il manque donc 34 698 €.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,:
- Approuve la décision modificative suivante sur le budget communal :
Opération 486 Réserve incendie Compte 21568    - 26000 €
Opération 365 Réserve foncière Compte 2111     -   8700 €
Opération 483 Réfection chaussée place de la Mairie Compte 2313  + 34700 €

7) Décision modificative : budget assainissement

Montant des travaux de la rue Jean Julien
 Voirie   68968.80 € TTC
 Assainissement  75369.60 € TTC
Concernant les travaux de voirie il n’y a pas de problème budgétaire puisque 80000 € avaient été prévus au budget.
Cependant aucun crédit n’a été prévu sur le budget assainissement pour les travaux de la rue Jean Julien

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la décision modificative suivante sur le budget assainissement :
Opération 10008 Réhabilitation station d’épuration Compte 2031  - 75400 €
Opération 10009 Réseaux assainissement Compte 21532   + 75400 €

8) Travaux en régie : Enclos à poubelles

La mise en place d’enclos à poubelle rue André Billy a nécessité l’intervention du personnel communal et l’achat de fournitures
 Charges de personnel :   515.23 €
 Fournitures :              2076.22 €
  Total        2591.45 €
Ces dépenses ont été enregistrées en dépenses de fonctionnement. Il convient maintenant de les réintégrer en dépenses d’investissement pour récupérer la TVA sur l’achat de fournitures.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise l’écriture comptable suivante :
 Dépense d’investissement :
 Opération 495 compte 2188 2591.45 €

 Recette de fonctionnement :

 Compte 722    2591.45 €

9) Redevance d’occupation du domaine public routier

Le conseil municipal à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 725.38 € correspondant à l’occupation du domaine public routier par France Télécom

10) Assainissement : exonération de la taxe fixe par ménage

Le conseil municipal à l’unanimité,
- Décide que la taxe fixe d’assainissement par ménage ne sera pas facturée à l’abonné sur présentation d’un justificatif de fermeture de compteur à demander au Syndicat des Eaux.

11) Indemnité d’occupation pour la plateforme NTIC de la Communauté de communes de la Champagne picarde (Picardie en ligne)

La convention intervenue entre la commune et la Communauté de communes de la Champagne picarde stipulait : «  La mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux. Les coûts de fonctionnement liés à l’occupation du local seront à la charge de la commune (électricité, chauffage, eau). Un avenant définira les modalités de défraiement liées à la mise à disposition des locaux communaux. »
La Communauté de communes propose de fixer l’indemnité d’occupation à 170 € par mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 - Décide de fixer l’indemnité d’occupation pour les locaux occupés par la Communauté de communes de la Champagne picarde, situés au 7 rue du Général de Gaulle, à 170 € par mois, à compter du 1/01/2014.

12) Demande de subvention : La Foulée Liesse Marle

L’association la Foulée Liesse Marle sollicite une subvention pour l’année 2014. Cette 24 ème édition se déroulera le dimanche
2 mars 2014.
Le conseil municipal à l’unanimité,
- Décide d’accorder à l’association La Foulée Liesse Marle une subvention de 950 € pour l’année 2014.

13) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe (avancement de grade)

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à compter du 20/12/2013.

14) Solidarité des communes aux Philippines : appel aux dons

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d’effectuer un don au profit de la Fondation de France afin de venir en aide aux sinistrés des Philippines pour un montant de 100 €.

QUESTION DIVERSES

M. le Maire présente à l’assemblée les crédits prélevés sur les dépenses imprévues :
 - Remplacement d’extincteurs    610.13 €
 - Aspirateur pour la bibliothèque   210.40 €
 - Tableau magnétique pour la bibliothèque    18.10 €
 - Etude de faisabilité pour un projet en cours  4156.10 €
 - Intérêts d’emprunts            9.84 €
 - Réalisation d’un enclos à poubelles    555.14 €

M. le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de l’APEI de Laon pour l’opération brioche et d’une lettre de remerciements de l’ADMR pour la subvention reçue de la commune.

M. le Maire informe l’assemblée du dépôt de permis de construire de la maison de santé

M. Maqua annonce que les réseaux d’eau potable sont terminés rue du Maréchal de Tourville

M. Lecacheur informe l’assemblée de la projection d’un film pour les enfants le 21 décembre et de l’arbre de Noël le 22 décembre.

M. Bernard annonce que la Sainte Barbe sera organisée le 18 janvier.

M. Remy donne les résultats de l’argent collecté au cours des dernières manifestations : Téléthon : 4269.07 € ; Loto : 2316.00 €

M. le Maire remercie l’assemblée, le personnel communal et les bénévoles et souhaite de joyeuses fêtes à tous.
La séance est levée à 21 h 20.

                             Le Maire                                                                                              La secrétaire
                     Lionel MESSIEUX                                                                                       Lydia Picart
 
 
 
 
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