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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2013
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN.

Absents excusés : Lydia PICART qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR, Jean-François PICARD qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX, Isabelle GOASCOZ qui a donné procuration à Odile MAGNAN.

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA.

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

2) Acquisition de parcelles : rue Jean Julien

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 18 Décembre 2012 concernant la reprise par la commune de la rue Jean Julien.
Et précise que le procès-verbal de délimitation a été établi le 4 Mars 2013.

Monsieur le maire expose les conditions de la cession au profit de la commune :
 - acquisition de chaque propriétaire au prix de 1 € (un euro) contrat en main (frais d'acte de vente à la charge des vendeurs).
 - frais de géomètre à la charge des vendeurs.
 
 A charge par la commune :
 - de réaliser la réfection de la rue aux frais de la commune sans aucun recours contre les vendeurs à cet égard.

Les ventes à réaliser au profit de la commune concernent 11 propriétaires.

Après avoir ouï l'exposé qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le maire à :
 - régulariser la vente au profit de la commune.
 - à procéder au règlement des prix de vente.
 - à prendre l'engagement aux termes des actes de vente de procéder à la réfection de la rue Jean Julien, aux frais de la commune, sans aucun recours contre les vendeurs et convenir que la réfection serait effectuée dans un délai de 6 mois à compter du jour de la signature du dernier acte de vente de la rue au profit de la commune.

3) Achat de la parcelle AE 82

Il est proposé de faire l’acquisition de la parcelle AE 82 appartenant à M. et Mme GROSLEVIN pour y faire un bassin de stockage et de restitution. La superficie est de 22 a 34 ca . Le prix est fixé à 893.60 € net vendeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’acquérir la parcelle AE 82 appartenant à M. et Mme GROSLEVIN pour un montant de 893.60 €

4)  USEDA : Réparation et déplacement d’une lanterne accidentée rue du Maréchal Leclerc (EP 215)

M. le Maire explique que le coût des travaux est fixé à 1 024.15 € dont la totalité est à la charge de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise les travaux et s’engage à verser à l’USEDA la somme de 1 024.15 €.

5) Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le renouvellement du bail de Mme BOUCHE HAGUET, Podologue, pour l’occupation de la salle André Delorme et pour une période allant du 01/01/2014 au 31/12/2015.

=> dit que le montant du loyer sera porté à 90 € par mois.

6) Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le renouvellement de bail de M. et Mme LEROUX 10 rue Crémont pour une période de 3 ans, soit du 21/11/2013 au 20/11/2016.

7) Autorisation de signature de bail

M. le Maire explique que le CAPTEIL est intéressé pour prendre en location les locaux de l’ancienne gendarmerie, situés rue de la Plume au vent, à partir du 1er janvier 2014. Le montant du loyer est fixé à 820 € par mois.
Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise le Maire à signer le bail avec le CAPTEIL.

=> dit que le loyer est fixé à 820 € par mois.

8) Fonds de concours pour l’entretien des monuments historiques

M. le Maire expose à l’assemblée que l’adhésion de la commune au fonds de concours, sur la base minimum de 0.3049 euro par habitant et par an est obligatoire pour bénéficier de l’aide du Département

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> s’engage à participer annuellement au fonds de concours intercommunal pour l’entretien des Monuments Historiques à concurrence de 0.3049 € par habitant, pendant une période de 10 ans, à compter de l’année 2013.

9) Indemnité de conseil au receveur municipal

M. le Maire explique que M. Laurent GUIDEZ, receveur municipal, sollicite l’indemnité de conseil allouée aux comptables au taux de 100 %. Le montant brut de l’indemnité s’élève à 445.88 €.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 contre,

=> demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance.

=> accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % et dit qu’elle sera attribuée à M. Laurent GUIDEZ.

10) Décision modificative : Budget communal

Afin de matérialiser un don fait à la bibliothèque,

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> accepte la décision modificative suivante :

Recettes
Compte 7788 Produits  exceptionnels divers                + 12 €

Dépenses
Compte 6065 Livres                                                             + 12 €

11) Communauté de communes de la Champagne picarde : modification des statuts

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable sur la prise de compétence suivante par la communauté de communes de la Champagne picarde : Développement des activités d’enseignement de la musique sur le territoire en partenariat avec les écoles de musique dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement artistique.

- accepte la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne picarde.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part à l’assemblée des prélèvements sur le compte dépenses imprévues :
 - Remboursement de caution : bibliothèque   12 €
 - Achat de panneaux de signalisation        1279.84 €

M. le Maire remercie le Comité des Fêtes et les bénévoles pour l’organisation de la foire.

M. Maqua informe l’assemblée de l’installation d’un enclos pour les poubelles rue André Billy et cela pour répondre aux incivilités. Des panneaux ont également été installés.

Il explique ensuite que le choix des matériaux pour la réfection de la place de l’Hôtel de ville est fait et cela en concertation avec l’architecte des bâtiments de France. Les travaux devraient débuter la deuxième quinzaine de novembre. Les places de parking handicapés seront normalisées.

M. Lecacheur rappelle l’opération brioche qui se déroulera samedi 12 octobre.

M. Pinon souligne des problèmes d’éclairage au stade municipal.

M. Maqua fait part à l’assemblée du décollement de l’enduit aux vestiaires du stade. L’architecte a été contacté dans le cadre de la garantie décennale.

Mme Magnan signale que les problèmes de stationnement devant la bibliothèque persistent.

M. Remy suggère que la rue de la Poste devienne la rue du Commandant Dechaumereau.

M. le Maire signale que la réfection du retable est terminée, avec la participation de l’Ordre de Malte.


La séance est levée à 21 H 15.
 

                                      Le Maire                                                   Le secrétaire
                               Lionel MESSIEUX                                         Jacky MAQUA

                                                                           
 
 
 
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