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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 29 JUILLET 2013
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Lydia PICART

Secrétaire de séance : Jacques PINON

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

M. le Maire propose que l’on rajoute un point à l’ordre du jour : Location d’un local à l’Association syndicale des marais septentrionaux du Laonnois.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour

2) Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Après avoir entendu M. le Maire tirer le bilan de la phase de concertation,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Confirme que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération du 19 octobre 2010.

=> Tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par M. le Maire.

=> Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

3) Modification du parcellaire entre la commune et la communauté de communes de la Champagne Picarde (bâtiment artisanal)

La communauté de communes de la Champagne Picarde a acquis de la commune de Liesse ND les terrains nécessaires à l’implantation d’un bâtiment artisanal et ses annexes (parking, voies de circulation, espaces verts).

Il s’avère toutefois qu’une partie de l’accès et du parking est située sur un terrain resté la propriété de la commune de Liesse ND, alors que la communauté de communes possède des terrains ne présentant aucun intérêt pour elle à l’arrière du bâtiment artisanal.

Il est donc proposé de procéder à une régularisation du parcellaire, sans soulte.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte cette modification du parcellaire cadastral conformément au document établi par Hervé GRESSENT, géomètre à Crécy sur Serre.

=> autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette modification et notamment l’acte notarié qui sera établi par Maître Valérie VAROTEAUX BOSKOV (Sissonne).

4) USEDA : Remplacement d’une borne accidentée place du Calvaire

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

=> accepte le remplacement de la borne EP 179 et s’engage à verser à l USEDA la contribution de 2 117,76 € HT.
Il est précisé qu’une déclaration d’accident a été faite auprès de l’assurance.

5) USEDA : Rénovation de l’éclairage public rue de Chivres

Montant des travaux                                          2 450,13 € HT
Participation de l’USEDA                                 1 125,04 € HT
Montant de la contribution de la commune  1 325,09 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public et s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

6) Décision modificative sur le budget communal

Pour faire face à deux dépenses qui n’avaient pas été prévues au budget,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise la décision modificative suivante  sur le budget communal :

Opération 497 Jardinières Compte 2152                  - 975,93 €
Opération 420 Matériel de voirie compte 21578      + 417,40 €
Opération 499 Jeu aire de jeux compte 2188           + 558,53 €

7) Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise le renouvellement de bail de Mme BERNARD Stéphanie (35 – 2 rue Abbé Duployé) arrivant à échéance au 30 septembre 2013.

8) Mise à disposition d’un local

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> décide de mettre à disposition de l’association syndicale des marais septentrionaux du Laonnois une pièce attenante à la salle du conseil municipal moyennant un loyer mensuel de 200 €.

=> autorise M. le Maire à signer le bail.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée que des devis ont été demandés pour la réfection de la peinture de la Santa Casa.
M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements reçues de l’association Hunter Paintball Club et de l’association de la Maison de retraite pour les subventions versées.
M. Maqua indique que les travaux de réfection de la place de l’Hôtel de ville doivent être reportés compte tenu des prescriptions émises par le service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Aisne.
M. Lecacheur annonce qu’une bénédiction de motards se déroulera le 25 août.
M. Remy demande l’installation de barrières mobiles sur la place du marché afin que les commerçants puissent s’installer pour le marché du jeudi. M. Maqua répond que si des voitures sont stationnées c’est à la gendarmerie de verbaliser.
M. Remy indique que la fête des marais de la Souche aura lieu les 7 et 8 septembre prochains.

La séance est levée à 21 H 00.

                                  Le Maire                                                                        Le secrétaire
                           Lionel MESSIEUX                                                            Jacques PINON
                                                                                 
 
 
 
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