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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 13 JUIN 2013
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN

Absente : Lydia PICART qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

2) Approbation du compte administratif 2012 : commune

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif 2012 de la commune dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 799 156,21 €
- Recettes : 1 021 182,48 €

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 408 857,82 €
- Recettes : 149 990,21 €

3) Approbation du compte de gestion  2012 du receveur : commune

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion du receveur 2012 de la commune.

4) Approbation du compte administratif 2012 : assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif 2012 de l’assainissement dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

- Dépenses : 58 510,59 €
- Recettes : 82 195,21 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 31 341,36 €
- Recettes : 15 245,54 €

5) Approbation du compte de gestion 2012 du receveur : assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion du receveur 2012 de l’assainissement.

6) Approbation du compte administratif 2012  : lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif 2012 du lotissement « Les Champs libres » dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 61 875 €
- Recettes : 61 875 €

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 0
- Recettes : 61 875 €

7) Approbation du compte de gestion 2012 du receveur : lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion du receveur 2012 du lotissement

8) Décisions modificatives : Budget communal 2013 et budget maison médicale 2013

Une erreur s’est glissée dans l’élaboration du budget communal 2013. En effet, le déficit de 241 358,44 € aurait du être repris au 001 en dépenses d’investissement. Or, seul l’excédent de 17 509,17 € à été repris.
Il faut donc trouver des recettes supplémentaires. Il est proposé de diminuer la subvention versée par le budget communal au budget maison médicale d’un montant de 258 867,61 € et de compléter les recettes d’investissement du budget maison médicale par un emprunt de 258 867,61 €.

Cette opération se traduit par les décisions modificatives suivantes :

Budget communal 2013
     Section de fonctionnement
          Dépense : Compte 657363       - 258 867,61 €
          Dépense : Compte 023             + 258 867,61 €
     Section d’investissement
          Dépense : Compte 001             + 241 358,44 €
          Recette : Compte 001                    - 17 509,17 €
                           Compte 021                + 258 867,61 €

Budget maison médicale 2013
     Section d’investissement
          Recette : Compte 13148             - 258 867,61 €
          Recette : Compte 16                   + 258 867,61 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=>  autorise les décisions modificatives ci-dessus.

9)  Demande de subventions : Fonds Départemental de Solidarité

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

=>  solliciter les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2013 pour les travaux suivants :

N° opération
Nature
des
travaux
Appellation
et
n° de la voie
Longueur 
Montant
de l’opération
TTC
Montant
de
l’opération
HT
 Subvention
Charge
communale
HT
13-1022 voirie
Place de la Mairie
130 36 370,36 30 410,00 12 772,20 17 637,80
13-1023 voirie Rue Jean Julien 80 48 545,64 40 590,00 10 080,00 30 510,00
Programme 84 916,00 71 000,00 22 852,20 48 147,80

=> s’engager à affecter à ces travaux 48147.80 € sur le budget communal.

=> s’engager à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

10) Instauration d’une taxe d’aménagement à un taux différencié par secteur

M. le Maire explique que par délibération du 14/09/2011 le conseil municipal a instauré sur l’ensemble de la commune la taxe d’aménagement au taux de 1 %.
Il est possible de mettre en place un taux différent sur certaines zones du POS.
Le taux de la taxe d’aménagement peut être majoré (jusqu’à 20 %) pour financer les équipements à réaliser dans le cadre d’accueil de nouvelles constructions.

Compte tenu des travaux à réaliser rue du Maréchal de Tourville il convient de s’interroger sur l’opportunité d’instaurer sur la zone INA un taux majoré.

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions,

=> décide d’instaurer la taxe d’aménagement au taux de 4,5 % sur la zone INA du POS.

11) USEDA : Remplacement horloge radiolite sur A010

M. le Maire explique qu’il est envisagé le remplacement d’un radiolite.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

     - Montant du devis estimatif 981,39 €                                                                            
     - Participation de l’USEDA 601,39 €
     - Montant de la contribution de la commune 380,00 €
        

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public et s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

12) USEDA : Réparation d’un mât accidenté rue Emile Jacquemin ( EP 259)

M. le Maire expose qu’il est envisagé le remplacement d’un mât accidenté rue Emile.

Montant à la charge de la commune : 2 057,66 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte le remplacement du point lumineux et s’engage à verser à l’USEDA la contribution de 2 057,66 €.

13) Adhésion de la commune de Bohain à l’USEDA

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte l’adhésion de la commune de Bohain à l’USEDA.

14) Convention d’utilisation des locaux scolaires avec le syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte le renouvellement de la convention avec le syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy pour l’occupation des locaux scolaires et autorise le Maire à signer la convention.

15) Commission d’appel d’offre

Suite à la démission de M. Sébastien KULEMANN M. le Maire expose qu’il convient de d’élire un nouveau membre titulaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide que la commission d’appel d’offre sera composée des membres suivants :

Membres titulaires (3)
Membres suppléants (3)
- M. Jean-François PICARD - M. Jacques PINON
- M. Jacky MAQUA - Mme Isabelle GOASCOZ
- Mme Odile MAGNAN - M. Francis CHEVALIER


                   

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne lecture des dépenses prélevées sur les dépenses imprévues
- Plan topographique                               1 608,62 €
- Extension d’une conduite d’eau          9 963,58 €
M. le Maire fait part à l’assemblée des remerciements des associations suivantes pour les subventions versées : Institut Jean-Godinot, Les Restaurants du Cœur, l'Union des Aveugles et Déficients Visuels, Les Amis de la Basilique de Liesse, la Ligue contre le cancer.
M. le Maire informe l’assemblée de la mise en vente des locaux de la Poste.
M. PICART fait part d’une demande du CAPTEIL et du CAT qui souhaite avoir un meilleur éclairage route de Chivres pour faciliter le déplacement des adultes handicapés. M. PICARD explique qu’il est possible d’ajouter des lampes et qu’il y aura une participation de l’USEDA qu’à partir de 3 lampes.
M. BERNARD signale que la partie ouverte de la ruelle du Tripot n’est plus entretenue.
Mme MAGNAN suggère qu’un plan de la ville soit installé dans la commune.
M. MAQUA signale que le panneau numérique est commandé.
Mme MAGNAN signale la très bonne fréquentation des écoles à la bibliothèque, dont le collège.

La séance est levée à 22 H 05.

                                 Le Maire                                                                                 Le secrétaire
                         Lionel MESSIEUX                                                                        Jacky MAQUA
                                                                                  
 
 
 
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