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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 12 AVRIL 2013
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Philippe BERNARD, Lydia PICART, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR.

Absente : Odile MAGNAN qui a donné procuration à Isabelle GOASCOZ.

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD.
 
1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

M. le Maire informe qu’un point doit être ajouté à l’ordre du jour, à savoir la modification de la demande de subvention DETR pour le projet Maison Médicale.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

2) Demande de subvention DETR : Maison Médicale

Suite au dépôt de notre demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), il s’avère que les assiettes subventionnables sont erronées (les taxes d’un montant de 6 000 € n’ont pas été déduites des assiettes). Il convient d’actualiser notre demande de subvention. Le plan de financement serait le suivant :

Assiette
Taux
Subvention
DETR (Etat)
1 331 170,00 €
25 %
332 792,50 €
CDDL (Etat)
1 228 870,00 €
12,5 %
153 608,75 €
FEDER (Europe)
1 331 170,00 €
12,5 %
166 396,25 €
TOTAL SUBVENTIONS
652 797,50 €
MONTANT HT PROJET
1 337 170,00 €
MONTANT A CHARGE COMMUNE
684 372,50 €
 
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide d’approuver le projet et son nouveau plan de financement.

=> décide de solliciter la subvention de l’Etat au titre de la DETR au taux de 25 %, la commune finançant la quote-part restant.


3) Affectation des résultats 2012 (reprise anticipée) – Budget Commune

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est procédé à une reprise anticipée des résultats. Il présente les résultats de clôture de l’année 2012 :

- Section d’investissement : résultat cumulé au 31/12/2012 = 241 358,44 €

- Section de fonctionnement : résultat cumulé au 31/12/2012 = 690 815,03 €

Après avoir constaté ces résultats, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> affecte au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 330 945,81 €

=> affecte au compte 002 – Excédent reporté de fonctionnement : 359 869,22 €


4) Vote du budget primitif 2013 – Commune

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif de la Commune 2013, arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 573 017,41 €
- Recettes : 1 573 017,41 €

Section d’investissement :
- Dépenses : 447 724,09 €
- Recettes : 447 724,09 €
 
5) Affectation des résultats 2012 (reprise anticipée ) – Budget Assainissement

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est procédé à une reprise anticipée des résultats. Il présente les résultats de clôture de l’année 2012 :

- Section d’investissement : résultat cumulé au 31/12/2012 = 83 266,76 €

- Section de fonctionnement : résultat cumulé au 31/12/2012 = 162 698,89 €

Après avoir constaté ces résultats, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> affecte au compte 002 – Excédent reporté de fonctionnement : 162 698,89 €

6) Vote du budget primitif 2013 – Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif de l’Assainissement 2013, arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
- Dépenses : 244 398,89 €
- Recettes : 244 398,89 €

Section d’investissement :
- Dépenses : 540 255,98 €
- Recettes : 540 255,98 €

7) Vote du budget primitif 2013 – Maison Médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif de la Maison Médicale 2013, arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
- Dépenses : NEANT
- Recettes : NEANT

Section d’investissement :
- Dépenses : 1 592 169,00 €
- Recettes : 1 592 169,00€

8) Autorisation de signature d’une convention de location de salle pour une activité sportive

Monsieur le Maire explique qu’après plusieurs séances à titre d’essai, Mme FAGET Aline, Professeur de Fitness, désire donner des cours de danse Zumba à Liesse. Ces séances se dérouleraient le lundi de 18h30 à 19h30 en salle polyvalente.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le loyer mensuel à 40 euros pour l’occupation de la salle polyvalente les lundis de 18h30 à 19h30 par Mme FAGET Aline, professeur de fitness.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location.

9) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Comme en 2012, il est proposé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine dans le cadre du projet de restauration des Orgues de la Basilique. Le coût de l’adhésion est de 100 euros minimum.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour 2013 pour un montant de 100 euros.

10) USEDA : Dépannage armoire A005 rue du Maréchal Leclerc

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un devis de l’USEDA pour dépannage d’une armoire A005 rue du Maréchal Leclerc.

Le coût total des travaux s’élève à 598,97 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 598,97 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> accepte le dépannage de l’armoire A005 rue du Maréchal Leclerc.

=> s’engage à verser à l’USEDA la contribution de 598,97 € HT.

11) Désignation de délégués au sein du Conseil Communautaire

Suite à la démission de Monsieur KULEMANN du Conseil municipal, qui était délégué titulaire à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, il est proposé de délibérer afin de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

=> Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer les délégués suivants :

- délégué titulaire : Monsieur Jacques PINON
- délégué suppléant : Monsieur Bruno REMY

12) Approbation de la délibération du 21/03/2013 de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Le Conseil Communautaire a délibéré, en date du 21 mars 2013, sur la répartition des sièges des délégués des communes au sein du Conseil Communautaire. Par cette délibération il a été décidé de conserver les règles de répartition qui figurent dans les statuts adoptés lors de la création de la Communauté de Communes, à savoir 1 délégué jusqu’à 800 habitants, 2 délégués de 801 à 1600 habitants et 3 délégués pour les communes de plus de 1600 habitants (soit actuellement 55 délégués pour 48 communes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

=> de conserver les règles de répartition qui figurent dans les statuts adoptés lors de la création de la Communauté de Communes, à savoir 1 délégué jusqu’à 800 habitants, 2 délégués de 801 à 1600 habitants et 3 délégués pour les communes de plus de 1600 habitants (soit actuellement 55 délégués pour 48 communes).


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de ses remerciements à l’ensemble du personnel administratif, qui a assuré les missions du secrétariat en l’absence de madame dutripon.

Madame PICART signale un problème de robinet au cimetière. Monsieur maqua prend note pour y remédier.

Monsieur PICARD fait part à l’assemblée d’une idée évoquée en réunion maire-adjoints, à savoir diminuer la durée d’allumage de l’éclairage public d’½ heure le matin et ½ heure le soir. Monsieur PICARD se charge de contacter les entreprises compétentes.

Monsieur BERNARD invite les conseillers à participer à l’inauguration des travaux au Centre de Première Intervention le 26 avril à 10h30.
 

La séance est levée à 21 H 25.

                                    Le Maire                                                                         Le Secrétaire
                            Lionel MESSIEUX                                                       Jean-François PICARD
                                                                              
 
 
 
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