Erreur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
--------------
SEANCE DU 28 MARS 2013
==========
Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Philippe BERNARD, Lydia PI CART, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR
Secrétaire de séance : Jacky MAQUA

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente

Après que M. MAQUA ait précisé que l’on ne traite pas d’affaires personnelles dans ce type de compte-rendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

M. le Maire informe qu’un point doit être ajouté à l’ordre du jour, à savoir la modification de la demande de subvention DETR pour le projet Maison Médicale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

2) Demande de subvention DETR : Maison Médicale

Suite au dépôt de notre demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) fin février, il s’avère que les assiettes subventionnables ont été « sous-évaluées ». Il convient d’actualiser notre demande de subvention. Le plan de financement serait le suivant :

ASSIETTE
TAUX
SUBVENTION
DETR (Etat)
1 337 170,00 €
25 %
334 292,50 €
CDDL (Etat)
1 228 870,00 €
12,5 %
153 608,75 €
FEDER (Europe)
1 337 170,00 €
12,5 %
167 146,25 €
Total Subventions :
655 047,50 €
Montant HT projet :
1 337 170,00 €
Montant à la charge
de la commune :
682 122,50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide d’approuver le projet et son nouveau plan de financement.

=> décide de solliciter la subvention de l’Etat au titre de la DETR au taux de 25 %, la commune finançant la quote-part restant.

3) Création d’un budget annexe pour la Maison Médicale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide de créer un budget annexe Maison Médicale, soumis à la TVA, à compter de l’année 2013, avec une nomenclature comptable M14.

4) Vote du budget primitif 2013 – Budget Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif du Lotissement « Les Champs Libres » 2013 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
     - Dépenses : 216 910,19 €
     - Recettes : 216 910,19 €

Section d’investissement :
     - Dépenses : Néant
     - Recettes : Néant
 
5) Clôture du budget lotissement au 31/12/2013

Le budget annexe lotissement, créé en 2005, deviendra sans objet l’an prochain, l’ensemble des travaux ayant été réglés et toutes les parcelles de terrain ayant été vendues.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide de clôturer le budget annexe Lotissement « Les Champs Libres » au 31/12/2013.

6) Subventions aux associations

Sur proposition de la Commission des finances du 18/03/2013, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2013 :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COMPTE 6574
Bénéficiaire 
Montant
Gymnastique Féminine Liessoise
230,00 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers
270,00 €
Les Amis des Anciens
600,00 €
Les Amis de la Basilique
430,00 €
La Foulée Liesse-Marle
1 400,00 €
Liesse-Marais Football Club
1 050,00 €
Comité des Fêtes
5 700,00 €
ACPG-CATM
230,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers
360,00 €
Les Twirlights Girls
450,00 €
Le Dojo Liessois
570,00 €
ADMR
300,00 €
AMSAT
60,00 €
Association Maison de retraite de Liesse
120,00 €
Hunter Paintball Club
150,00 €
Ecole Intercommunale de Musique
100,00 €
Les Restaurants du Coeur
70,00 €
Institut Jean Godinot
80,00 €
Téléthon (AFM)
180,00 €
La Prévention Routière
25,00 €
Ass. Française des Sclérosés en plaques
25,00 €
Croix Rouge Délégation de Laon
50,00 €
La Jeunesse au Plein Air 02
50,00 €
La Ligue contre le Cancer
50,00 €
UADVN (aveugles, déficients visuels)
50,00 €
Association des Paralysés de France
25,00 €
FDMJC
300,00 €
TOTAL
12 925,00 €

7) Taux d’imposition des 4 taxes locales

Sur proposition de la Commission des finances du 18/03/2013, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2013 :

      Taxe d’habitation    23,69 %
      Taxe sur le foncier bâti   18,26 %
      Taxe sur le foncier non bâti   49,81 %
      Cotisation foncière des entreprises 21,35 %

8) Révision des tarifs de l’assainissement

Sur proposition de la Commission des finances du 18/03/2013, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide de modifier les tarifs de l’assainissement comme suit :
 
Rubrique 
Ancien Tarif
Tarif voté
Redevance de 0 à 200 m3 
0,89 €
0,98 €
Redevance à partir de 201 m3 
0,87 €
0,96 €
Taxe fixe par ménage
24,12 € 
24,96 €
   
=> dit que les nouveaux tarifs seront applicables au 01/10/2013 pour la facturation de la consommation à compter du 01/10/2013.

9) Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’accessibilité voirie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les Communes peuvent bénéficier d’un soutien du Conseil Général au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de deux devis pour la mise en accessibilité de la voirie communale :

- Bandes podo-tactiles au niveau des passages piétons : 3 348,33 € HT
- Abaissement de la hauteur d’accès des trottoirs :  6 818,00 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

Assiette
Taux
Amendes de police
Bades podo-tactiles
3 348,33 €
42 %
1 406,30 €
Trottoirs
6 818,00 €
42 %
2 863,56 €
Total subventions :
4 269,86 €
Montant HT du projet :
10 166,33 €
Montant à la charge
de la commune :
5 896,47 €
 
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide d’approuver le projet et son plan de financement.

=> décide de solliciter le soutien du Conseil Général au titre des amendes de police, à hauteur de 42 %, la commune finançant la quote-part restant.

=> dit que la Commune s’engage à faire les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la notification de subvention.

10) Renouvellement du bail de la Trésorerie

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> autorise M. le Maire à procéder au renouvellement du bail de la Trésorerie à compter du 1er avril 2013. Le montant du loyer et des charges est modifié de la manière suivante :

Bail en cours
Délibération
Loyer principal par trimestre :
1 655,88 €
1 765,25 €
Charges par trimestre :
362,50 €
400,00 €
TOTAL :
2 018,38 €
2 165,25 €

11) Prise en charge d’une dépense d’investissement sur le budget annexe assainissement avant le vote du budget 2013

M. le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2012.

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un devis pour l’établissement par un géomètre d’un plan topographique d’un terrain qui pourrait servir à la construction d’un bassin d’orage (budget annexe assainissement).
(imputation envisagée : Opération 10009 Compte 21532 1 016,60 € TTC)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> autorise le mandatement de la dépense ci-dessus et dit que les crédits seront inscrits au budget annexe assainissement 2013.
 
12) Autorisation de notification de marché par la SEDA à l’architecte retenu pour le projet Maison Médicale

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la procédure adaptée lancée le 29 mai 2012 et relative au choix de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé pluri-professionnelle sur notre commune, la réunion pour l’ouverture des plis s’est tenue en date du 20 février 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement Frank PLAYS, mandataire rémunéré sur la base de 9,90 % du montant prévisionnel de travaux, soit 1 030 000 € HT x 9,90 % = 101 970 € HT, soit 121 956,12 € TTC.

=> autorise la SEDA, maître d’ouvrage délégué, à notifier le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement Frank PLAYS afin de réaliser les études de conception de la future Maison de Santé.

13) Indemnité de gardiennage de la Basilique pour l’année 2013

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention :

=> décide d’autoriser le règlement de l’indemnité pour le gardiennage de l’église à l’association Diocésaine Paroisse de Liesse Notre-Dame pour l’année 2013 pour un montant de 474,22 € (même indemnité qu’en 2012).

14) Désignation d’un délégué au Conseil Syndical du Syndicat Scolaire

Suite à la démission de Monsieur Sébastien KULEMANN du conseil municipal, il est proposé soit de désigner un autre délégué au sein du conseil syndical, ou simplement maintenir Monsieur KULEMANN dans ses fonctions.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

=> décide de maintenir M. Sébastien KULEMANN dans ses fonctions au sein du conseil syndical du syndicat scolaire.
 
QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire signale qu’il y a plein de « nids de poule » dans les rues de la commune. M. MAQUA précise que les réparations seront faites quand il n’y aura plus de risque de gelées.

M. PICARD fait part du démarrage du Document d’Objectifs (DOCOB) de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Marais de la Souche. C’est l’entreprise Naturagora qui a été retenue pour cette mission.

M. LECACHEUR informe les membres de l’assemblée qu’environ 180 enfants ont participé aux séances de Cinéma Jeune Public. Il s’excuse pour les soucis d’organisation et notamment la déprogrammation d’un film pour les plus petits.

M. PICARD informe l’assemblée que, dans le cadre de la phase de concertation pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), des documents sont consultables en mairie.

Mme MAGNAN annonce l’ouverture d’un nouveau rayon à la bibliothèque, permettant l’emprunt de DVD.

M. REMY dit que le Comité des Fêtes va stocker du bois en vue du feu de la Saint Jean. Il précise que si des personnes veulent se débarrasser de bois (tels que palettes etc), elles peuvent en faire part au Comité des Fêtes.


La séance est levée à 21 H 25.

                              Le Maire                                                                                  Le Secrétaire
                       Lionel MESSIEUX                                                                        Jacky MAQUA

                                                                                  
 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.