Erreur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
--------------
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2012
==========
Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Philippe BERNARD, Lydia PICART, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR
Absents excusés : Sébastien KULEMANN
Secrétaire de séance : Bruno REMY
 
OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.
 
M. le Maire informe qu’un point doit être ajouté à l’ordre du jour : Demande de subventions concernant l’animation du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC des Marais de la Souche.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
 
OBJET : Echange de parcelles avec la Maison du CIL

M. le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal du 27 janvier 2011 il avait été donné un accord de principe sur la rétrocession à la commune de parcelles appartenant à la Maison du CIL.
Maître VAROTEAUX vient de nous faire parvenir le projet d’acte portant sur 33 parcelles rue André Billy et 3 parcelles au lieudit la Glacière.
L’échange se fera pour la valeur d’un euro.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Autorise M. le Maire à signer l’acte d’échange en l’étude de Maître VAROTEAUX, Notaire à Sissonne.

OBJET : Reprise de la rue Jean Julien par la commune

M. le Maire explique que, avant de pouvoir procéder au classement de la rue Jean Julien dans le domaine public, la commune devra être propriétaire de la voie devant faire l’objet du classement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l’acquisition à titre gratuit de la rue Jean Julien et des réseaux.
 
OBJET : Demande de subvention départementale : Construction d’une maison de santé pluri professionnelle

M. le Maire rappelle que le montant estimatif de l’opération est de 1 249 930 € HT.

Le plan de financement prévisionnel  se présente comme suit :
 
Assiette
subventionnable   
Subvention
Etat  25 %
1 249 930 
312 482,50
Département (CDDL)  12,5 %
1 228 870 
153 608,75
Europe (FEDER) 12,5 %
1 133 930 
141 741,25
607 832,50 €

                
La part  communale est estimée à 642 097,50 €.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,
=>  Approuve l’opération et sollicite une subvention du département au titre du CDDL au taux de 12,5 %.
 
OBJET : Demande de subvention départementale : Réserve incendie

M. le Maire explique que, afin d’assurer la protection incendie à proximité de la zone artisanale et commerciale, une quatrième réserve incendie s’avère nécessaire.
Montant du projet :

- Réserve d’eau incendie
18 065 € HT                                                                                                               
- Châssis dalle
2 885 € HT                                                                                                               
- Terrassement et aménagement
4 653 € HT                                                                                                              
 TOTAL HT 
  25 603 € HT                                                                                                              

                                         
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Approuve l’opération et sollicite une subvention du département au titre du CDDL au taux de 45 % du montant HT des travaux.
 
OBJET : Demande de subvention départementale : Restauration de l’orgue de la Basilique

M. le Maire expose à l’assemblée le plan de financement prévisionnel qui se présente comme suit :

Département 30 %
75 000 €                                                                                                
Etat   10 %
25 000 €                                                                                                
Association « Les Amis de la Basilique »
20 000 €                                                                                                
Fondation du Patrimoine
100 000 €                                                                                                
Commune      
30 000 €                                                                                                
TOTAL
250 000 €                                                                                                
                        
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve l’opération et sollicite une subvention du Département au titre du CDDL à hauteur de 30 % du montant HT des travaux..
 
OBJET : Demande de subvention départementale : Restauration et fixations de reliquaires situés dans la Basilique

Le montant des travaux pour la restauration partielle et la fixation d’un reliquaire côté sud et la fixation d’un second reliquaire côté nord s’élève à 2031 € HT selon le devis de Monsieur Nicolas SERET.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Sollicite la participation du Département à hauteur de 100 % du montant hors taxes, au titre du programme sauvetage, restauration partielle et fixation des objets mobiliers.
 
OBJET : Demande de subventions pour l’animation du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC des Marais de la Souche

M. le Maire présente le plan de financement pour la 3ème année d’animation.
- Mise en œuvre et animation principale du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC des Marais de la Souche
3ème année Tranche 3 : année 2013     16 203,47 €
Subvention Europe                                      16 203,47 €
- Mise en œuvre de l’animation déléguée à destination des propriétaires privés du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC des Marais de la Souche
3ème année Tranche 3 : année 2013        5 162,50 €
Subvention Europe                                         5 162,50 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Approuve le plan de financement et sollicite les subventions de l’Europe au taux de 100 % du montant des dépenses.
 
OBJET : USEDA : Eradication de 15 ballons fluorescents

Il est proposé à l’assemblée l’éradication de 15 ballons fluorescents Place Bailly, rues Princesse de Monaco, du Général de Gaulle, Crémont et impasse Chopin.
Montant du devis estimatif                                      6 832,49 €
Participation de l’USEDA                                         3 757,87 €
Montant de la contribution de la commune          3 074,62 €

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
=> Accepte la rénovation de l’éclairage public et s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.
 
OBJET : Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Autorise M. le Maire à renouveler le bail de la Gendarmerie pour la période du 1er octobre 2011 au 15 octobre 2012.
 
OBJET : Demande de subvention : La Foulée Liesse Marle

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
=> Accorde une subvention de 1400 € à l’association « La Foulée Liesse Marle » pour l’année 2013.
 
OBJET : Protection sociale complémentaire

Après avoir entendu l’exposé sur le sujet,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Décide d’accorder aux agents de la collectivité un montant forfaitaire maximum de 22,15 € par mois au titre de la garantie maintien de salaire.

=> Décide d’accorder aux agents de la collectivité un montant forfaitaire maximum de 26,70 € par an au titre de l’assurance décès.
 
M. Jean-François PICARD quitte la séance.
 
OBJET : Document unique d’évaluation des risques professionnels et demande de subvention auprès du FNP

M. le Maire propose au Conseil Municipal de :

- S’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation préalable du document unique.
- Solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Aisne.
- S’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mettre en place des actions de prévention.
- Nommer en interne un agent référent qui aura en charge de suivre et d’animer la démarche.
- Solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Adopte ces propositions.
=> Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche.
=> Autorise la commune à recevoir la subvention du Fonds National de Prévention correspondant au travail réalisé par les agents.
 
OBJET : Décision modificative : budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Accepte la décision modificative suivante :

Compte 73111 Taxes foncières et d’habitation           + 42 189 €
Compte 73923 Reversement sur FNGIR                      + 42 189 €
 
OBJET : Bibliothèque : création d’un fonds de caisse

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de créer un fonds de caisse de 20 € pour la bibliothèque municipale.
 
QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire présente à l’assemblée les crédits prélevés sur les dépenses imprévues :
 - Matériel de signalisation = 1 313,81 €.
 - Matériel de capture = 514,18 €.
 - 2 extincteurs = 196,18 €.
 - Réparation du mur du cimetière = 5 052,50 €.
 - Ajouts sur le site Internet  = 239,20 €.

M. le Maire fait part des remerciements de la Présidente de l’ADMR pour la subvention communale.

M. le Maire signale que les travaux de rénovation du chœur de la Basilique vont bientôt commencer et qu’ils sont financés par La Croix de Malte.

M. le Maire informe l’assemblée que la signature de l’acte d’acquisition du terrain pour le futur pôle scolaire doit avoir lieu dans les prochaines semaines. Ce projet devrait concerner 250 élèves (plus ou moins 10 %).

M. Maqua rappelle que la rénovation de la Santa Casa est en cours.

M. Lecacheur présente l’association SEL (Système d’échange local) qui permet un échange de services entre particuliers. L’assemblée générale se déroulera le 27 décembre prochain à 19 H à la Mairie de Pierrepont.

Mlle Goascoz demande quand seront remplacés les épineux place Bailly. M. Maqua répond que le sujet est à l’étude.

M. Remy signale que le Téléthon a rapporté 3 543,84 € et M . le Maire remercie les bénévoles et les donateurs.

M. le Maire précise que la cérémonie des vœux se déroulera le 7 janvier à 18 H 30.

La séance est levée à 22 H 25.

                                           Le Maire                                                                      Le secrétaire
                                    Lionel MESSIEUX                                                             Bruno REMY

                                                                                       
 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.