Erreur
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
--------------
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2012
==========

Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Philippe BERNARD, Lydia PICART, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD
 
OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Maison de santé pluriprofessionnelle : demande de subvention DETR

La délibération est reportée à une séance ultérieure.

OBJET : Participation pour l’assainissement collectif

M. le Maire explique que la participation pour l’assainissement collectif est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout, supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire à compter du 1er juillet 2012. Le fait générateur de la participation pour l’assainissement collectif est la date de raccordement au réseau collectif et non plus le permis de construire.
Le conseil municipal, par 7 voix pour, 3 contre et 2 abstentions,
=> Décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) et fixe le montant de la PAC par immeuble d’habitation à 600 €.

=> Décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une PAC et fixe le montant de la participation lors de la mise en place du réseau par immeuble d’habitation à 600 €. Cette participation sera corrigée par un coefficient en fonction de l’état de l’installation d’assainissement individuel équipant la construction existante.

OBJET : Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie publique pour les collectivités de l’Aisne

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Maqua sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Décide d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie publique pour les collectivités de l’Aisne.

OBJET : Assurance des risques statutaires : contrat groupe 2013-2016

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,
le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Décide d’adhérer au contrat groupe avec les options suivantes :

- Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL : Option tous risques avec une franchise de 30 jours fixe par arrêt en maladie ordinaire : 4,22 %

- Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC : Option tous risques avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire : 1,08 %

OBJET : Convention avec le Centre de Gestion pour l’adhésion au service prévention et santé au travail

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion.

OBJET : Restauration de l’orgue : lancement d’une souscription tripartite

M. le Maire rappelle que la commune a adhéré récemment à la Fondation du Patrimoine.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Approuve le lancement d’une souscription tripartite (commune, association « Les amis de la Basilique de Liesse », Fondation du Patrimoine) et autorise le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine.

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom

Selon données au 31/12/2011,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Autorise la facturation de 701,49 € pour la redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom.

OBJET : USEDA : Remplacement d’un mât accidenté rue Emile Jacquemin

Par manque de précisions ce sujet est reporté à une séance ultérieure.

OBJET : USEDA : Remplacement d’un mât vétuste

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte le remplacement d’un mât vétuste rue André Billy (EP 103) et s’engage à verser à l’USEDA la somme de 2 400,34 €.

OBJET : USEDA : Réfection d’un massif

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions,
=> Accepte la réfection d’un massif rue du Maréchal Leclerc (EP 240) et s’engage à verser à l’USEDA la somme de 1092.90 €.

OBJET : Décision modificative : budget assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte la décision modificative suivante sur le budget assainissement :


Compte 651 Redevances

 - 2 200 €                                                       
Compte 6541 Créances admises en non valeurs + 2 200 €
     
OBJET : Décision modificative : budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte la décision modificative suivante sur le budget communal :

Op 481 Rue Jean Julien compte 2313

 - 17 786,91€                                                        
Op 488 Place caserne pompiers compte 2313 + 17 786,91 €
     

OBJET : Décision modificative : budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte la décision modificative suivante sur le budget communal :


Op 429 Création de trottoirs et accessibilité compte 2313

 - 7 913,69 €                                                        
Op 480 Trottoir rue Abbé Duployé compte 2313 + 7 913,69 €

OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Picarde

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Accepte le transfert à la Communauté de communes de la compétence « entretien du chemin de liaison inter-villages de Guignicourt à Evergnicourt » et accepte la modification des statuts de la Communauté de communes.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée de différents paiements effectués sur les dépenses imprévues :

- Travaux d’étanchéité sur le bâtiment de la Mairie            5 500,04 €
- Acquisition d’une vitrine d’affichage extérieure                    723,58 €
- Paiement d’intérêts de retard                                                    94,00 €
M. le Maire demande à l’assemblée d’avoir une pensée pour M. De Bisshop disparu récemment et qui s’est beaucoup investi dans l’association « Les amis de la Basilique » et dans le projet de la restauration de l’orgue qui lui tenait beaucoup à cœur.
M. le Maire signale que le contrat d’assurance est en cours de renégociation et que l’on s’achemine probablement vers un changement de compagnie.
M. le Maire remercie M. Lecacheur et M. Remy ainsi que tous les bénévoles pour l’organisation de la foire.
M. Lecacheur rappelle que l’opération brioche se déroulera le samedi 13 octobre.
M. Bernard signale que le soubassement d’une maison rue Abbé Duployé  a peut être été endommagé par les travaux de réfection des trottoirs.

Il remercie la municipalité pour les travaux de réfection de la place devant la caserne des pompiers.

Enfin, il signale un arbre à élaguer.
M. Remy remercie les habitants de Liesse pour leurs participations à la foire. Il émet à nouveau le souhait de voir la rue de la Poste changer de nom.

La séance est levée à 22 H 00.
 
                                         Le Maire                                                                        Le secrétaire
                                 Lionel MESSIEUX                                                      Jean-François PICARD
                                                                                    
 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.