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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 9 JUILLET 2012
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Philippe BERNARD, Lydia PICART

Absents excusés : Isabelle GOASCOZ qui a donné procuration à Odile MAGNAN, Sébastien KULEMANN, Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : Lydia PICART

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Plan Local d’Urbanisme : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

M. le Maire explique que par délibération du 19 octobre 2010, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
En application des articles L.123-1, L.123-9 et L.123-18 du code de l’Urbanisme, un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l’examen du Plan Local d’Urbanisme. Il porte sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) retenues pour l’ensemble de la commune de Liesse Notre Dame.
Ces orientations visent à promouvoir un développement équilibré par la mise en place d’une politique cohérente d’urbanisation et de gestion économe à l’échelle du territoire communal en terme :
- d’accueil de population,
- de développement du tissu économique et commercial,
- d’insertion dans le site et dans la morphologie urbaine des nouvelles zones d’urbanisation,
- de respect des milieux agricoles et naturels,
- de protection des sites naturels sensibles du territoire communal.

M. le Maire donne lecture du PADD et après en avoir débattu,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le PADD tel qu’il a été présenté et n’émet aucune remarque particulière.

OBJET : Demande de subvention complémentaire pour le Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire explique que l’étude d’incidence environnementale avait été prévue lors de l’élaboration du devis du PLU mais nous étions en janvier 2011 et depuis les choses se sont compliquées. A cette époque nous n’avions pas la certitude d’être en étude stratégique or cela nous a été confirmé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Picardie.
Le travail a donc été sous estimé et le coût complémentaire est de 7700 €.

La commune sollicite donc une subvention complémentaire auprès du Département (CDDL) d’un montant de 2310 € (7700 € X 30 %).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de solliciter une subvention complémentaire pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme auprès du Département d’un montant de 2310 €.

OBJET : Adhésion à La Fondation du Patrimoine pour la restauration des Orgues

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. Le coût de l’adhésion est de 100 €.

La Fondation du Patrimoine se propose d’accompagner la commune par le biais de souscriptions.
Si le projet est soutenu par la Fondation du Patrimoine cela signifie qu’il ne restera pas à l’échelon local. Il sera mis en ligne sur le site de la Fondation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100 €.

OBJET : Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie publique pour les collectivités de l’Aisne

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Maqua sur le sujet, le conseil municipal décide de reporter la décision à un conseil ultérieur, des précisions complémentaires étant nécessaires.

OBJET : Admissions en non valeur sur le budget assainissement

M. le Maire explique que des crédits ont été prévus au budget 2012 à hauteur de 2200 € pour épurer les redevances assainissement non réglées. Ont été retenues les dettes qui ont fait l’objet d’une relance et dont les courriers sont revenus avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ainsi que les dettes très anciennes et les débiteurs décédés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’admettre en non valeurs des redevances assainissements impayées pour un montant total de 2145,56 €.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme Picart signale que certains habitants sortent leurs poubelles bien trop tôt, ce qui a pour conséquences d’attirer les chiens et chats qui éventrent les sacs.
- M.le Maire informe l’assemblée que la somme de 4474,24 € a été prélevée sur les dépenses imprévues pour le remplacement du serveur informatique.
- M. le Maire donne lecture de plusieurs courriers reçus d’associations en remerciements des subventions versées.
- M. le Maire signale que les études de sol ont été réalisées pour la construction de la maison médicale et que nous sommes en attente des résultats.
- Mme Picart dit avoir été très mal accueillie à l’Institution Notre Dame.
- M. Maqua signale que de nombreux travaux de voirie sont lancés ainsi que la réfection de la toiture d’un garage et la remise en état du bâtiment annexe au 35 rue Abbé Duployé
- M. Picard informe que la commission de sécurité est passée à la salle polyvalente et que des travaux sont à prévoir. L’avis de la commission est donc reporté.
- M. le Maire fait part à l’assemblée de dégâts des eaux au cimetière et à l’école maternelle.
- M. Bernard demande quand sera réparé le mur du cimetière. Les réparations seront effectuées après le passage de l’expert.
- Mme Magnan signale que la bibliothèque sera fermée du 4 au 18 août. Elle rapporte également que des habitants déplorent le non respect de la réglementation par la commune pour la tonte des terrains communaux (horaires). Enfin, Mme Magnan déplore une nouvelle foi le stationnement de véhicules sur les trottoirs.
- M. Remy suggère de changer le nom de la rue de la Poste puisqu’il n’y a plus de Poste.
- M. Bernard propose de changer le panneau 30 chaussée des prêtres. M. Maqua signale qu’il s’agit d’une vitesse conseillée.

La séance est levée à 22 H 40.

                                            Le Maire                                                               La secrétaire
                                    Lionel MESSIEUX                                                      Lydia PICART

 
 
 
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