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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 29 MAI 2012
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Sébastien KULEMANN, Philippe BERNARD

Absents excusés : Lydia PICART qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : Odile MAGNAN

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Questions diverses : Il est précisé que la Communauté de communes donne des ordinateurs qu’elle n’utilise plus aux collectivités locales et aux associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Approbation du compte administratif 2011 : commune

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif 2011 de la commune dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :
     - Dépenses : 677 710,17 €
     - Recettes :  908 181,28 €

INVESTISSEMENT :
     - Dépenses : 187 734,71 €
     - Recettes : 637 279,32 €

OBJET : Approbation du compte de gestion  2011 du receveur : commune

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion du receveur 2011 de la commune.

OBJET : Approbation du compte administratif 2011 : assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif 2011 de l’assainissement dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :
     - Dépenses : 93 860,98 €
     - Recettes : 85 995,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :
     - Dépenses : 8 864,11 €
     - Recettes : 16 807,11 €

OBJET : Approbation du compte de gestion 2011 du receveur : assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion du receveur 2011 de l’assainissement.

OBJET : Approbation du compte administratif 2011 : lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif 2011 du lotissement « Les Champs libres » dont les chiffres sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :
     - Dépenses : 237 795,27 €
     - Recettes :           -

INVESTISSEMENT :
     - Dépenses :          -
     - Recettes :             -

OBJET : Approbation du compte de gestion 2011 du receveur : lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion du receveur 2011 du lotissement.

OBJET : Achat de parcelle : AP 2

M. le Maire propose de faire l’acquisition de la parcelle AP 2 Le Champ Valencienne pour 1 ha 56 a 41 ca et appartenant aux consorts CALMUS. Ce terrain pourrait éventuellement accueillir un futur pôle scolaire ou tout autre projet.
Le prix est fixé à 39 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’acquérir la parcelle AP 2 Le Champ Valencienne au prix de 39 000 € et autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités d’acquisition.

OBJET : Achat de parcelles : AD 315, 317, 319

M. le Maire propose de faire l’acquisition des parcelles suivantes afin de créer une voie d’accès au futur pôle scolaire ou tout autre projet.

Propriété de M et Mme DUPUIS-CLIQUOT Charles
AD 315 Les Saules du Lorrain          12 a 30 ca

Propriété de Mme DUPUIS Christiane épouse LEFORT et Mme DUPUIS Danielle épouse COLAS
AD 317 Les Saules du Lorrain          08 a 02 ca
AD 319 Les Saules du Lorrain          08 a 99 ca

Soit une surface totale de 29 a 31 ca.
Le prix de vente a été fixé à 2,50 € le m2.
Montant total de la transaction : 7 327,50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’acquérir les parcelle ci-dessus désignées pour un montant total de 7 327,50 € et autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités d’acquisition.

OBJET : Demande de subventions : Fonds Départemental de Solidarité

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Sollicite des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2012.

N° opération

 Nature des travaux

Appellation et
n° de la voie

Longueur

Montant de l’opération TTC

Montant de l’opération HT

Subvention

Charge communale

12-1111 Voirie Rue Emile Jacquemin

45,00

30 143,98

 25 203,99

 5 670,00

24 473,98

12-1112 Voirie Place devant la caserne des pompiers

33,00

11 720,80

 9 800,00

4 116,00

 7 604,80

Total

78,00

  41 864,78

35 003,99

 9 786,00

 32 078,78


=> S’engage à affecter à ces travaux 41 864,78 € sur le budget communal.
=> S’engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.

OBJET : Demande de subventions : Zone de Protection Spéciale

M. le Maire rappelle que la commune a été élue au comité de pilotage structure porteuse pour l’élaboration du document d’objectif (DOCOB) de la zone de protection spéciale des marais de la Souche et que la commune a donné son accord par délibération du 28/11/2011.

Le coût de l’élaboration du DOCOB est de 70 000 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Sollicite les subventions suivantes :
          - ETAT  35 000 €
          - EUROPE (FEDER)  35 000 €

=> Approuve le plan de financement.

OBJET : Décision modificative : budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise la décision modificative suivante :

Compte 020 Dépenses imprévues

- 0,51 €

Compte 205  Concessions et droits similaires, …

 - 7 030,00 €

Compte 2051 Concessions et droits similaire

           + 7 030,51 €

                         
OBJET : Décision modificative : budget assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise la décision modificative suivante :

Op 10009 Compte 215 Installations, matériels et outillage…     - 188 674,04 €
Op 10009 Compte 21532 Réseaux d’assainissement                + 188 674,04 €

OBJET : Convention avec la SPA de Laon

M. le Maire explique qu’actuellement la commune dispose d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux du Sud de l’Aisne. Cette association est située à coté de Château Thierry. Sachant que le transport des animaux doit être effectué par la commune il serait préférable de signer une convention avec une SPA plus proche.
C’est pourquoi il est proposé de signer une convention avec la SPA de Laon.

Coût pour l’année 2012 : 1,02 € par habitant
Coût annuel : 1,02 € X 1349 habitants : 1375,98 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire a signer la convention avec la SPA de Laon.
=> Dit que pour l’année 2012 la facturation sera établie au prorata temporis.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire présente les remerciements de l’Institut Jean Godinot pour la subvention communale versée.
- M. Picard informe l’assemblée de la mise en place d’une nouvelle passerelle chemin de la Buse.
- M. le Maire indique qu’un rappel des heures de tonte et d’interdiction de bruler des déchets va être fait auprès de la population.
- M. Maqua annonce à l’assemblée que la Police de l’eau à donné son accord pour la réhabilitation de la station d’épuration. Il précise que des travaux vont être programmés sur le réseau d’assainissement.
- M. Maqua indique que la consultation pour retenir 4 architectes pour la construction de la maison médicale va bientôt être lancée.
- Ces 4 architectes présenteront un projet et ensuite l’un d’entre eux sera retenu.
- M. Maqua signale que les travaux de réfection de la toiture de la perception et de la salle Padovani sont en cours.
- M. Bernard signale que les pelouses rue André Billy ne sont pas tondues. M. Maqua précise qu’un rappel a été fait auprès d’EPHESE.
- M. Remy annonce qu’il n’y aura pas de feu de la Saint Jean. Il informe l’assemblée qu’un feu d’artifice sera tiré à l’occasion de la fête de la musique qui se déroulera le 21 juin.

La séance est levée à 22 H 00.

                                           Le Maire                                                                             La secrétaire
                                   Lionel MESSIEUX                                                                   Odile MAGNAN

 
 
 
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