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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 13 AVRIL 2012
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Sébastien KULEMANN, Philippe BERNARD

Absents excusés : Lydia PICART qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : Jean- François PICARD

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Une correction est apportée à la délibération concernant la mise en place de la prime de fonctions et de résultat.
A l’article 2 le coefficient minimum pour la part liée aux résultats est 0 et non pas 1.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Subventions aux associations : Budget communal 2012

Sur proposition de la commission des finances du 13/03/2012,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2012 pour un montant total de 11 900 €.

OBJET : Affectation des résultats 2011 : budget communal (reprise anticipée)

M. le Maire présente les résultats de clôture de l’exercice 2011 :

     - Investissement :

17 509,17 €

     - Fonctionnement :

         573 003,65 €

       
 Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de l’affectation suivante des résultats :

     - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés :

     104 214,89 €

     - Compte 002 : Excédents reportés :

468 788,76 €

OBJET : Taux d’imposition des 4 taxes locales

M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux de 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Fixe les taux suivants pour l’année 2012 :

     Taxe d’habitation

23,69

     Taxe foncière (bâti)

18,26

     Taxe foncière (non bâti)

     49,81

     CFE

21,35

               
OBJET : Autorisation de programme et crédits de paiement : Maison médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte l’autorisation de programme et crédits de paiement pour les années 2012, 2013 et 2014 pouvant se résumer comme suit :

Montant prévisionnel du projet : 1 495 000 € TTC
 

       2012      

       2013      

       2014      

     DEPENSES

85 600 €

602 400 €

807 000 €

     RECETTES

85 600 €

602 400 €

807 000 €

   
OBJET : Budget primitif communal 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Vote le budget primitif communal 2012 pouvant se résumer comme suit :

- FONCTIONNEMENT :
     - Dépenses :

     1 406 924,76 €

     - Recettes :

 1 406 924,76 €


- INVESTISSEMENT :
     - Dépenses :

721 568,22 €

     - Recettes :

      721 568,22 €


OBJET : Affectation des résultats 2011 : budget assainissement (reprise anticipée)

M. le Maire présente les résultats de clôture de l’exercice 2011 :

     - Investissement :

99 362,58 €

     - Fonctionnement : 139 014,27 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de l’affectation suivante des résultats :

     - Compte 002 : Excédents reportés :     139 014,27 €

OBJET : Budget primitif assainissement 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Vote le budget primitif assainissement 2012 pouvant se résumer comme suit :

- FONCTIONNEMENT :
     - Dépenses :

     218 714,27 €

     - Recettes :

218 714,27 €


- INVESTISSEMENT :
     - Dépenses :

     251 726,85 €

     - Recettes :

251 726,85 €


OBJET : Affectation des résultats 2011 : budget lotissement

Il n’est pas procédé à l’affectation du résultat.

OBJET : Budget primitif lotissement 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Vote le budget primitif lotissement 2012 pouvant se résumer comme suit :

- FONCTIONNEMENT :
     - Dépenses :

61 875 €

     - Recettes :

61 875 €


- INVESTISSEMENT :
     - Dépenses :

61 875 €

     - Recettes :

61 875 €


QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe l’assemblée que les projets d’acquisitions de terrains prévus en réserve foncière au budget 2012 sont en cours.
- M. Picard remercie les membres de la commission des finances pour le travail effectué en vue de l’élaboration des budgets.
- M. Kulemann annonce que la Communauté de Communes de la Champagne Picarde donne des ordinateurs dont elle n’a plus l’utilité.
- M. Picard remercie l’équipe verte de la Communauté de communes de la Champagne Picarde pour le travail effectué sur la commune.

La séance est levée à 21 H 20.


                                    Le Maire                                                                                Le secrétaire
                            Lionel MESSIEUX                                                              Jean-François PICARD

 
 
 
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