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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 27 MARS 2012
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Lydia PICART, Bruno REMY, Odile MAGNAN, Philippe BERNARD

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

= Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Approbation de la modification du POS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve la modification du Plan d’occupation des sols.

OBJET : Maison médicale : Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée

M. le Maire explique que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 février dernier a retenu l’offre de la SEDA pour la réalisation d’une maison de santé pluri professionnelle.
La rémunération du mandataire est fixée à 49 875 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguéé avec la SEDA en vue de la réalisation d’une maison de santé pluri professionnelle.

OBJET : Création d’un poste d’attaché territorial

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de créer un poste d’attaché territorial

OBJET : Prime de fonction et de résultat pour le grade d’attaché territorial

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de mettre en place la prime de fonction et de résultat pour le grade d’attaché territorial.

OBJET : Création d’un emploi CUI

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions,

=> Décide de créer un emploi sous forme d’un contrat unique d’insertion à compter du 1er mai 2012 et pour une durée de 6 mois.

OBJET : Ruelle du Tripot

Afin de tenter de rétablir le passage dans la ruelle du Tripot,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à ester en justice.

Objet : Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le renouvellement de bail qui arrive à terme le 31/05/2012 avec M. PAINVIN Fabrice pour le logement situé au 35 rue Abbé Duployé – Appartement 4.

OBJET : Non renouvellement de bail

M. le Maire explique que le locataire occupant le logement situé au 12 rue Crémont a accumulé des retards de loyer conséquents depuis avril 2005. Un échéancier de paiement avait été mis en place en avril 2011 mais celui-ci n’étant pas respecté M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas renouveler le bail qui arrive à son terme le 30 avril prochain.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions,

=> Décide de ne pas renouveler le bail pour le logement situé au 12 rue Crémont qui arrive à son terme le 30 avril 2012.

OBJET : Autorisation de signature de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le bail avec M. et Mme GOMES Jean-Jacques à compter du 1er mai 2012 pour le logement situé au 32 rue du Maréchal Leclerc et pour un loyer mensuel fixé à 500 €.

OBJET : Indemnités pour le gardiennage de l’église

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

=> Autorise le règlement des indemnités pour le gardiennage de l’église à l’association Diocésaine Paroisse de Liesse Notre Dame :

     - Année 2011 : 474,22 €
     -  Année 2012 : 474,22 €

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire signale que le sentier aux marais, labellisé Tourisme Handicap, a été inauguré.

M. Lecacheur rappelle que le repas des anciens se déroulera le 1er avril. Il annonce les prochaines projections de films : le 14 avril (La vérité si je mens 3), le 19 mai (Cloclo).

M. le Maire signale qu’il y a toujours des dépôts d’ordures à coté des bennes à verres.

M. Maqua informe l’assemblée qu’un acte de vandalisme a été commis au stade municipal. La commune a porté plainte.

M. Picard signale que la communauté de communes de la Champagne Picarde propose des aides pour l’artisanat et le commerce.

Mme Magnan déplore le stationnement de nombreux véhicules sur les trottoirs et informe l’assemblée de dégradations d’arbres au parc de la Fontaine.

M. Remy, pour M. Kulemann, signale la création d’un poste d’animateur en charge de la jeunesse à la communauté de communes de la Champagne Picarde.

M. Lecacheur annonce que le ciné jeunes a accueilli 290 enfants des écoles de Liesse et de l’EPHESE.

La séance est levée à 21 H 45

                                                     Le Maire                                                           Le secrétaire
                                             Lionel MESSIEUX                                                  Jacky MAQUA

 
 
 
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