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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 24 JANVIER 2012
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Lydia PICART, Bruno REMY, Odile MAGNAN

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY , Philippe BERNARD

Secrétaire de séance : Jacques PINON

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

M. Picard précise que dans les questions diverses il est question du Label Tourisme Handicap et non pas du Label Handicap.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Maison médicale : achat de deux parcelles

Monsieur le Maire explique que l’achat de deux parcelles supplémentaires permettra d’agrandir la parcelle déjà acquise par la commune pour le projet de maison médicale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’acquérir les parcelles AD 276 pour une surface de 1 a 35 ca et AD 388 pour une surface de 6 a 45 ca pour un prix net vendeur de 8000 € et appartenant à l’indivision VANSUMSEN.

=> Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à ces acquisitions.

Objet : Maison médicale : Mandataire

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le programme de la maison médicale.

=> Décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la maison médicale à un mandataire conformément aux dispositions de la loi MOP.

=> Décide de lancer une consultation en vue de désigner le titulaire de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

=> Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2012.

Objet : Création d’un poste d’attaché territorial (promotion interne)

M. le Maire explique à l’assemblée que la Commission Administrative Paritaire du 6 décembre 2011 a retenu le dossier de Mme Dutripon (Rédacteur Chef) pour l’accès au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne.
La commission « Personnel et qualité de service » qui s’est réunie le 23 janvier 2012 a émis un avis favorable à la création d’un poste d’attaché territorial.
Sur demande de la commission la création de ce poste sera reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, les membres de la commission ayant souhaité avoir encore quelques précisions techniques.

Objet : Prime de fonction et de résultat

Cette question étant liée au sujet précédent elle est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Objet : SATESE : convention d’assistance technique

M. le Maire explique que la convention avec le Département dans le cadre de l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement arrive à échéance.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département pour son renouvellement.

Objet : Lotissement Les Champs Libres : Prix de vente au m² de la 2ème tranche

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Maintient le prix de vente au m² de la 2ème tranche du lotissement Les Champs Libre à 37,50 € jusqu’au 31 mars 2013 (date de signature du compromis).

Objet : Demande de subvention

M. le Maire explique à l’assemblée que l’Institution Notre-Dame de Liesse sollicite la commune afin qu’elle participe au financement de la réfection de la toiture (seconde partie de l’aile Est).
Le montant des travaux restant à réaliser en 2012 est de 46000 €. Le don nécessaire au financement d’un mètre carré de toiture est de 250 €.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Décide de participer au financement de la toiture de l’Institution Notre-Dame de Liesse à hauteur de 10 m² soit 2500 €.

=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2012.

Objet : Remplacement d’un poteau

M. le Maire explique que ce dossier fera l’objet d’une prise en charge par l’assurance.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide le remplacement d’un poteau chaussée des Prêtres pour un montant de 856,00 €

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part à l’assemblée des dépenses imprévues :

- Télécopieur

249,96 €

- Publicité légale POS

 1097,26 €

- Remplacement 3 extincteurs

219,91 €


M. Picard annonce la sortie organisée dans le cadre de la journée des zones humides qui se déroulera le 5 février 2012. Rendez-vous à la mairie à 13H30. Durée de la sortie : 3 H.

M. Maqua informe l’assemblée du démarrage de l’opération de capture des pigeons.

M. Lecacheur signale qu’il est possible d’acheter du papier par l’intermédiaire de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (achat groupé).

Mme Magnan demande à ce que la commune signe une convention avec la SPA. M. le Maire souligne que la commune à une convention avec l’association « Chats errants ».

Mme Magnan souhaiterait qu’un groupement d’achat de fuel soit mis en place pour l’ensemble des Liessois.

M. Picard annonce que des coupes de bois sont à réaliser et que ce bois sera distribué à titre gratuit.

La séance est levée à 21 H 20.

                                   Le Maire                                                                                                 Le secrétaire
                          Lionel MESSIEUX                                                                                       Jacques PINON

 
 
 
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