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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Philippe BERNARD, Lydia PICART, Bruno REMY, Odile MAGNAN

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY

Secrétaire de séance : Bruno REMY

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Une modification est apportée à la délibération concernant l’autorisation de signature de bail commercial : l’adresse est 32 rue du Maréchal Leclerc et non pas 32 rue du Général Leclerc.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Cession d’une parcelle

M. le Maire explique à l’assemblée que la Société Carrefour Proximité France dont le siège social est situé à Mondeville (14100) ZI route de Paris et représentée par M. Eric BRIENNE souhaite acquérir une parcelle.
La cession porte sur un terrain d’une contenance de 4400 m² à détacher d’une plus grande parcelle actuellement cadastrée AB 424 Le chemin de Chivre (3ha 01a 21ca).
La division cadastrale est à effectuer et le document d’arpentage sera établi aux frais de l’acquéreur et demandé par lui dès l’obtention du permis de construire.
Il est précisé que l’emprise du terrain dont il s’agit pourra être décalée par rapport à l’axe de la Départementale pour permettre la réalisation d’un éventuel projet de création d’un aménagement routier aux fins de sécuriser l’intersection RD 977/Rue Coluche.
Le prix de vente est fixé à 66 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de céder à la Société Carrefour Proximité France un terrain d’une contenance de 4400 m² à détacher d’une plus grande parcelle actuellement cadastrée AB 424 Le chemin de Chivres (3ha 01a 21 ca).
=> Dit que le prix de vente est fixé à 66 000 €.
=> Précise que les frais de division cadastrale et de documents d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
=> Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente et à signer l’acte notarié à intervenir.

OBJET : Site Natura 2000 des Marais de la Souche

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Jean-François PICARD sur le sujet,

L’assemblée, à l’unanimité, (M. PICARD, Président des Comités de pilotage, ne prend pas part au vote) :

=> Donne son accord sur la candidature de la commune en temps que structure porteuse pour les sites Natura 2000 des Marais de la Souche : Zone de Protection Spéciale (ZPS) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

=> Donne son accord pour la Présidence des comités de pilotage par M. Jean-François PICARD.

=> Donne son accord pour l’élaboration du Document d’objectifs de la ZPS à condition que le financement public soit de 100 %.

=> Approuve les plans de financement suivants :

     - Mise en œuvre et animation principale du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC des Marais de la Souche
          • Première année
               - Tranche 1 : année 2011                  3 037,35 €
               - Subvention Europe                           3 037,35 €
          • Deuxième année
               - Tranche 2 : année 2012                14 612,07 €
               - Subvention Europe                         14 612,07 €

     - Mise en œuvre de l’animation déléguée à destination des propriétaires privés du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC des Marais de la Souche
          • Première année
               - Tranche 1 : année 2011                  1 050,00 €
               - Subvention Europe                           1 050,00 €
          • Deuxième année
               - Tranche 2 : année 2012                  4 812,50 €
               - Subvention Europe                           4 812,50 €

=> Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et de l’Europe, et à signer tous les documents relatifs à l’animation (principale et déléguée) du document d’objectif Natura 2000 de la ZSC et à l’élaboration du document d’objectif de la ZPS.

OBJET : Restauration des orgues : lancement du marché

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet et après en avoir débattu,

Le conseil municipal, par 6 voix contre et 6 abstentions :

=> Décide de ne pas lancer l’appel d’offres pour la restauration des orgues de la Basilique de Liesse Notre Dame en raison des très nombreuses incertitudes sur le financement de ce projet.

OBJET : Demande de subvention

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions (M. le Maire, Président d’Honneur de l’association ne prend pas part au vote) :

=> Décide de verser une subvention de 950 € à l’association « La Foulée Liesse Marle » pour la 22 ème édition de sa course.

OBJET : Mise à disposition d’un terrain

M. le Maire expose à l’assemblée que l’association « Hunter Paintball Club » dont la création est parue au Journal Officiel du 15 octobre 2011 sollicite la mise à disposition d’un terrain afin de pouvoir y exercer ses activités.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de mettre à disposition de l’association « Hunter Paintball Club » et à titre gratuit les parcelles AD 268 et AD 260 (une partie).

=> Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

OBJET : Renouvellement de bail

M. le Maire explique que le bail signé par Mlle BERNARD Sophie, qui occupe le logement 16 Place Jeanne D’Arc, arrive à expiration le 19 janvier 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> Autorise M. le Maire à signer le renouvellement de bail pour une durée de trois ans pour le logement 16 Place Jeanne D’Arc occupé par Mlle BERNARD Sophie.

OBJET : Renouvellement de bail

M. le Maire explique à l’assemblée que le bail signé par Mme TOPIN Yamina, qui occupe le logement 1 Rue Abbé Duployé, arrive à expiration le 29 février 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> Autorise M. le Maire à signer le renouvellement de bail pour une durée de trois ans pour le logement 1 rue Abbé Duployé occupé par Mme TOPIN Yamina.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée que 3 528,20 € ont été prélevés sur les dépenses imprévues pour la modification du Plan d’Occupation des Sols.

M. le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de la Jeunesse au Plein Air pour la subvention accordée.

M. PICARD informe l’assemblée que la commune a obtenue le Label Handicap pour les Marais de la Souche.

M. REMY annonce et présente au conseil municipal les festivités organisées pour le Téléthon qui se déroulera du 2 au 4 décembre prochain.

La séance est levée à 21 H 30.

                                              Le Maire                                                                     Le secrétaire
                                      Lionel MESSIEUX                                                             Bruno REMY

 
 
 
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