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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 11 OCTOBRE 2011
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Philippe BERNARD, Lydia PICART, Bruno REMY.

Absents excusés : Sébastien KULEMANN, Odile MAGNAN.

Secrétaire de séance : Isabelle GOASCOZ.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Prescription de la modification du Plan d’Occupation des Sols

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et considérant qu’il y a lieu de modifier le POS pour encourager l’économie locale,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols. Les dispositions réglementaires du document d’urbanisme doivent être assouplies afin d’encourager la mixité au sein de la zone d’activités existante et d’y autoriser notamment les activités commerciales.

=> Dit que la délibération sera transmise au Préfet et notifiée aux personnes publiques associées.

OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

M. le Maire explique à l’assemblée que suite au départ en retraite d’un agent technique, il convient de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe.

OBJET : Reconduction de convention

M. le Maire explique que Madame BOUCHE, podologue, occupe la salle André Delorme et que la convention d’occupation arrive à échéance le 31/12/2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer un avenant à la convention pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2013 pour la salle André Delorme occupée par Madame BOUCHE, podologue.

OBJET : Autorisation de signature de bail commercial

M. le Maire expose à l’assemblée que le local de l’ancienne perception situé au 32 rue du Général Leclerc est vacant et qu’une coiffeuse, Mlle COMMUNAUX Séverine, propose de s’y installer.

Sous réserve que Mlle COMMUNAUX soit régulièrement inscrite au registre des métiers,

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention,

=> Autorise M. le Maire à signer un bail commercial avec Mlle COMMUNAUX pour le local situé au 32 rue du Général Leclerc.

=> Fixe le loyer mensuel à 500 €.

=> Précise que les aménagements professionnels du local seront à la charge de Mlle COMMUNAUX.

OBJET : Don à la commune

M. le Maire informe l’assemblée qu’un don de 5000 € a été reçu pour la rénovation de la Santa Casa et ajoute que le donateur souhaite rester anonyme.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Accepte le don de 5000 € pour la rénovation de la Santa Casa et autorise l’encaissement du chèque.

OBJET : Dépôt d’archives aux Archives Départementales

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de confier aux Archives Départementales l’ensemble des archives jusqu’en 1945 exceptés l’Etat Civil et les registres de délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation de la foire et les conseillers municipaux pour leur participation à l’opération brioche.

M. le Maire donne lecture de 3 certificats administratifs ayant pour objet le prélèvement sur les dépenses imprévues :
 - Acquisition de plaques de rues : 42,54 €.
 - Travaux au 32 rue du Gl Leclerc : 15 000,00 €
 - Acquisition d’un pulvérisateur : 60,00 €.

M. Picard fait part à l’assemblée de la visite le 17 octobre aux Marais pour l’obtention du label Tourisme Handicap. Il précise également que la commune vient d’être élue porteuse du projet du document d’objectif pour la zone de protection spéciale pour Natura 2000.

M. Maqua signale la recrudescence des pigeons à la Basilique et précise qu’une intervention nocturne est bientôt prévue. Il informe également l’assemblée qu’une réunion s’est tenue avec l’Agence Régionale de Santé le 27 septembre pour le projet de maison médicale. L’accord devrait nous parvenir dans les prochains jours. Enfin, il signale que les travaux au local des pompiers sont en cours.

M. Lecacheur annonce que l’opération brioches a rapporté 1083 €. Il remercie les membres du conseil et les bénévoles : Françoise Guérin, René Remolu, Dominique Small et Vincent Corpel.

M. le Maire signale que les poubelles rue André Billy devraient être déplacées et qu’il faudra en informer le CIL et le SIRTOM.

M. Remy revient sur la foire qui fut un grand succès. Il fait remarquer que pour l’an prochain il faudra prévoir davantage de barrières et de panneaux. Il remercie Monsieur Morel pour le prêt de terrain.

M. Maqua suggère que pour une meilleure organisation de la foire il faudrait prévoir avant une réunion avec les pompiers et la gendarmerie.

M. le Maire donne la parole à M. Dupont qui annonce que la création de l’association de Paintball devrait paraître bientôt au journal officiel. Des démarches sont en cours avec la Fédération et Jeunesse et Sport.

La séance est levée à 21 H 20.

                                       Le Maire                                                                                        La secrétaire
                                Lionel MESSIEUX                                                                         Isabelle GOASCOZ

 
 
 
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