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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2011
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ, Jacky MAQUA, Philippe BERNARD, Lydia PICART

Absents excusés : Bruno REMY qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR, Sébastien KULEMANN

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Achat de 2 parcelles

Le conseil municipal, après en avoir débattu, par 9 voix pour et 2 abstentions,

=> Décide d’acquérir les parcelles AP n° 3 pour une surface de 56 a 00 ca et AP n°4 pour une surface de 12 a 73 ca Le Champ Valenciennes pour un montant de 6 200 € (prix net vendeur).

=> Autorise le Maire à effectuer les formalités d’acquisition.

OBJET : Validation du portage de l’animation dans les marais

Après avoir entendu l’exposé de M. LEGROS Technicien à la Fédération Départementale de la Chasse sur Natura 2000,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Valide la décision du comité de pilotage pour la mise en œuvre du DOCOB et le portage de l’animation dans les marais pour la zone spéciale de conservation.

=> Autorise le Maire à lancer les marchés.

OBJET : Institution du temps partiel et modalités d’exercice

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Mets en place le temps partiel et en fixe les modalités.

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public routier par France Telecom

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire selon les données au 31/12/2009 à émettre un titre de 637,48 € et selon les données au 31/12/2010 à émettre un titre de 670,43 €.

OBJET : Taxe d’aménagement

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le conseil municipal par 9 voix pour et 2 contre,

=> Fixe le taux de la taxe d’aménagement à 1 %.

=> Décide d’exonérer totalement :
      - Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI.
      - 50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
      - Les locaux à usage industriel.
      - Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
      - Les immeubles classés ou inscrits.

OBJET : Contribution versée par la collectivité en charge de l’urbanisme lors des extensions et des renforcements réalisés par le concessionnaire sur le réseau électrique

Le conseil municipal, par 2 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions (voix prépondérante du Maire),

=> Accepte que l’USEDA intervienne en lieu et place de la commune pour les raccordements au réseau électrique réalisés sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF en application de la loi n°2010-788 du 12/07/2000 dite Grenelle II.

OBJET : USEDA : Réparation d’un mât accidenté

Le conseil municipal par 2 voix pour et 9 abstentions

=> Autorise la réparation d’un mât accidenté rue du Maréchal Leclerc. Montant à la charge de la commune : 1 293,00 €.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne lecture de 3 certificats administratifs établis pour prélèvements sur les dépenses imprévues
- Acquisition d’une tronçonneuse

210,00 €

- Revêtement de la cour de l’école maternelle

           8 000,00 €

- Remboursement d’une caution pour la bibliothèque

12,00 €


M. le Maire donne lecture des courriers de la Croix Rouge et de l’ADMR en remerciement pour les subventions versées.

M. le Maire informe l’assemblée de l’opération brioches qui se déroulera le samedi 8 octobre.

M. le Maire donne la parole à M. Dupont présent dans l’assistance et venu présenter la future association de Paintball. Il sollicite le prêt d’un terrain communal. L’assemblée est favorable au projet et dit que ce prêt de terrain fera l’objet d’une convention avec l’association.

Mme Picart souligne la présence de nombreux pigeons aux abords de la Mairie.

M. le Maire informe l’assemblée sur le projet de maison médicale. L’Agence Régionale de Santé donnera sa réponse le 27 septembre prochain.

M. Lecacheur signale qu’une randonnée pédestre aura lieu le 17 septembre et qu’une randonnée VTT se déroulera le 18 septembre.

M. Chevalier fait remarquer qu’un banc est manquant rue Princesse Charlotte de Monaco.

M. Pinon fait observer que des herbes hautes sont à couper au stade municipal.

La séance est levée à 22 H 20.

                                         Le Maire                                                                                      Le secrétaire
                                 Lionel MESSIEUX                                                                    Jean-François PICARD

 
 
 
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