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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 7 JUILLET 2011
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Présents : Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ, Bruno REMY, Jacky MAQUA.

Absents excusés : Philippe BERNARD, Lydia PICART qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR, Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY.

Secrétaire de séance : Odile MAGNAN.

En début de séance, M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : création d’un emploi CAE. L’assemblée, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Budget communal 2011

Une erreur s’est glissée dans le budget communal 2011. En effet, l’affectation des résultats 2009 n’avait pas été faite si bien que la commune dispose de 192 587,43 € supplémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le nouveau budget communal 2011 qui s’équilibre ainsi :

 
- Dépenses de fonctionnement :

                           1 220 231,54 €

- Recettes de fonctionnement :

1 220 231,54 €

- Dépenses d’investissement :

 1 026 153,30 €

- Recettes d’investissement :

1 026 153,30 €


OBJET : Acquisition d’un terrain

M. le Maire propose d’acquérir un terrain appartenant à M. VANSUMSEN. L’assemblée, après en avoir débattu, décide de reporter cette décision, le dit terrain faisant déjà l’objet d’un compromis litigieux avec un acquéreur potentiel.

Cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil qui devra avoir lieu avant le 10 septembre 2011.

OBJET : USEDA : Travaux d’éclairage public

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide la mise en place de nouveaux équipements rue Princesse Charlotte de Monaco.
      Sur le coût total des travaux (8 440,04 €), la contribution de la commune est de 5 782,15 €.

OBJET : Restauration des orgues de la Basilique

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour la restauration des orgues de la Basilique.

OBJET : Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Nomme M. Jacky MAQUA suppléant à la place de M. Christophe CUVILLIER.

OBJET : Convention avec le centre de gestion de l’Aisne : archivage

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne pour le récolement, la gestion des éliminations et le reconditionnement des archives municipales. Le coût de cette prestation est de 5000 €.

=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012.

OBJET : Décision modificative : Budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la décision modificative suivante :

Opération 456 – PLU - Compte 203               - 20 000 €
Opération 456 – PLU - Compte 202              + 20 000 €

OBJET : Décision modificative : Budget assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la décision modificative suivante :

Opération 10008 – Réhabilitation station – Compte 203               - 61 916,92 €
Opération 10008 – Réhabilitation station – Compte 2031            + 61 916,92 €

OBJET : Tarif redevance assainissement

M. le Maire explique que lors de sa séance du 18 avril 2011 le conseil municipal a délibéré pour fixer les nouveaux tarifs d’assainissement.
Pour des commodités pratiques de facturation il conviendrait de mettre ses tarifs en application au 01/10/2011 et non pas au 1er mai 2011.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,

=> Décide d’appliquer les nouveaux tarifs d’assainissement fixés en séance du 18 avril 2011 au 01/10/2011.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèque

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à encaisser un chèque de 1 794,66 € reçu de l’EDF.

OBJET: Création d’un emploi CUI

M . le Maire propose à l’assemblée que soit créé un emploi CUI afin de faire face au surcroit de travail.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de créer un emploi CUI (CAE).
=> Fixe la durée à 6 mois renouvelables.
=> Fixe le salaire au SMIC/horaire.
=> Affilie l’agent CUI aux ASSEDIC.
=> Autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Etat ainsi que les contrats de travail.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne lecture de plusieurs certificats administratifs ayant pour objet le prélèvement de crédits sur les dépenses imprévues :
 - surpresseur pour les vestiaires du stade : 203,25 €.
 - remboursement d’un dépôt de garantie : 511,52 €
 - subvention au CCAS : 1 500,00 €

M. le Maire donne ensuite lecture de plusieurs remerciements pour les subventions communales versées : Union des Aveugles et Déficients Visuels du Nord, Ligue contre le cancer, Les Restaurants du Cœur, l’association pour un mémorial des villages martyrs de l’Aisne, Institut Jean-Godinot.

M. le Maire informe l’assemblée d’un remboursement reçu de Groupama pour l’effraction des vestiaires et pour un montant de 1 602,70 €.

M. le Maire annonce qu’un nouveau dentiste, Mlle DELFOSSE, s’installera le 11 juillet prochain en remplacement de M. EVRARD.

M. le Maire précise que M. Kulemann demande à ce que la ruelle du Tripot soit nettoyée.

M. Picard explique que concernant le platelage au marais un géotextile va être posé et que ces travaux supplémentaires seront pris en charge par le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie. Il précise également que le label Tourisme Handicap devrait être accordé.

M. Picard fait le compte rendu du comité de pilotage des Marais de la Souche et précise que la commune sera pilote pour 3 ans. Il explique aussi que l’animation dans les Marais sera à la charge de la commune et en précise le contenu.

M. Maqua souligne que les agents communaux ont de plus en plus d’espaces verts à entretenir et ajoute que l’acquisition du nouveau tracteur tondeuse est très bénéfique. Il explique ensuite que les projets de travaux sur le réseau d’assainissement sont toujours à l’étude. Enfin, il ajoute que les travaux sur le chemin Sainte Suzanne devraient commencer le 18 juillet prochain.

M. le Maire informe l’assemblée que le projet de Maison Médicale suit son court et que l’accord devrait parvenir vers le mois d’octobre.

M. Lecacheur signale un problème de plaque d’égout rue Princesse Charlotte de Monaco. Il demande à ce que l’éclairage public soit éteint pour la séance de cinéma en plein air qui se déroulera le 27 août. Enfin, il demande où en est le recrutement de l’agent d’entretien saisonnier.

M. Pinon soulève un problème de siphon à l’angle de la rue Sainte Suzanne.

Mlle Goascoz signale que lors de manifestations le stationnement est interdit pour les riverains mais que les personnes se rendant aux manifestations ne respectent pas cette interdiction.

Mme Magnan demande à ce que le passage piéton rue du Général de Gaulle soit rétabli et qu’un marquage au sol devant la bibliothèque soit réalisé pour signaler le stationnement interdit.

Mme Magnan s’interroge sur le bien fondé de la suppression de l’arrêt de bus place Bailly pour cause de travaux à la Basilique.

Enfin, elle demande à ce que la commune s’occupe du dégroupage total pour internet.

M. Remy signale un plot endommagé place Liebert. Il demande ensuite le montant des dons collectés pour la restauration des orgues. Cette somme est d’environ 10 000 € pour le moment.

La séance est levée à 22 H 10.

                                              Le Maire                                                                        La Secrétaire
                                      Lionel MESSIEUX                                                              Odile MAGNAN

 

 
 
 
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