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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 23 MAI 2011
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Présents : Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Sébastien KULEMANN, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ, Bruno REMY, Jacky MAQUA

Absent excusé : Philippe BERNARD qui a donné procuration à Jacky MAQUA

Secrétaire de séance : Bruno REMY

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Approbation compte administratif 2010 – Commune –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2010

Résultat
de
clôture
2010

Investissement

- 181 788,91

- 250 246,53

- 432 035,44

Fonctionnement

612 081,08

147 624,23

759 705,31

TOTAL

430 292,17

- 102 622,30

327 669,87


Objet : Approbation compte de gestion 2010 du receveur – Commune –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2010

Résultat
de
clôture
2010

Investissement

- 181 788,91

- 250 246,53

- 432 035,44

Fonctionnement 

612 081,08

147 624,23

759 705,31

TOTAL 

430 292,17

- 102 622,30

327 669,87


Objet : Approbation compte administratif 2010 – Assainissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2010

Résultat
de
clôture
2010

Investissement 

74 612,47

16 807,11

91 419,58

Fonctionnement 

98 198,65

48 681,28

146 879,93

TOTAL 

172 811,12

65 488,39

238 299,51

Objet : Approbation compte de gestion 2010 du receveur – Assainissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2010

Résultat
de
clôture
2010

Investissement 

74 612,47

16 807,11

91 419,58

Fonctionnement 

98 198,65

48 681,28

146 879,93

TOTAL 

172 811,12

65 488,39

238 299,51

Objet : Approbation compte administratif 2010 – Lotissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2010

Résultat
de
clôture
2010

Investissement

- 107 887,50

46 012,50

- 61 875,00

Fonctionnement 

455 781,86

- 1076,40

454 705,46

TOTAL 

347 894,36

44 936,10

392 830,46

Objet : Approbation compte de gestion 2010 du receveur – Lotissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

→ Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2010

Résultat
de
clôture
2010

Investissement

- 107 887,50

46 012,50

- 61 875,00

Fonctionnement 

455 781,86

- 1076,40

454 705,46

TOTAL 

347 894,36

44 936,10

392 830,46


Objet : Restauration des orgues de la Basilique : Demande de subventions

M. le Maire explique que M. ROUSSEAU, assistant à Maître d’Ouvrage a établi le projet de programme de travaux. On peut estimer le montant des travaux à 280 000 € HT (y compris la restauration du buffet).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

- Département

            140 000 €

               50,00 %

- Etat

30 000 €

10,71 %

- Commune

20 000 €

7,15 %

- Communauté de communes

10 000 €

3,58 %

- Mécénat

50 000 €

17,85 %

- Souscriptions

30 000 €

10,71 %


=> Sollicite de l’Etat pour la restauration des orgues de la Basilique une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 10 % et 25 % du montant HT des travaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

=> Sollicite du Département pour la restauration des orgues de la Basilique une subvention au titre du CDDL au taux de 50 % du montant HT des travaux.

=> Sollicite de la communauté de communes de la Champagne Picarde une subvention de 10 000 €.

Objet : Panneau numérique : Demande de subventions

M. le Maire explique qu’il est envisagé d’installer un panneau d’information numérique à proximité de la Basilique. Sur ce panneau pourront être affichés toutes sortes d’informations : horaires d’ouverture de la mairie, jour de marché, programme des festivités, informations touristiques, …

Dans le cadre du développement touristique et au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, nous pouvons solliciter une subvention comprise entre 30 à 55 % du montant HT.

M. le Maire précise que les crédits ont été prévus au budget 2011.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,

=> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Etat  

7 032,85 €

             55 %

Commune

5 754,15 €

 45 %

                 12 787,00 €

HT


=> Sollicite de l’Etat pour un panneau numérique une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 30 % et 55 % du montant HT des travaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Objet : Mise en conformité électrique de la Basilique : demande de subvention

M. le Maire explique que d’après le rapport de l’APAVE, l’électricité de la Basilique n’est pas conforme.
Le montant des travaux est estimé à 4 750,00 € HT soit 5 681,00 € TTC.

Le conseil municipal par 11 voix pour et 1 contre,

=> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Etat  

1 187,50 €

            25 %

Commune

3 562,50 €

75 %

           4 750,00 €

HT

=> Sollicite de l’Etat pour la mise en conformité électrique de la Basilique une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, au taux maximum de 25 % du montant HT des travaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Objet : Création d’emploi

M. le Maire explique que, sur proposition de la commission personnel et qualité de service qui s’est réunie le 12 mai dernier, il est proposé de créer un emploi d’agent d’entretien pour faire face à un besoin saisonnier. Ce contrat sera conclu pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

Le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention,

=> Décide de créer un emploi pour faire face à un besoin saisonnier.

Objet : CCAS : demande de subvention

M. le Maire explique que jusqu’en 2010 la commune versait une participation pour les enfants qui fréquentaient le centre de loisirs organisé par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde. Désormais cette pratique n’est plus possible. Cette aide doit passer par l’intermédiaire du CCAS.
Lors de sa séance du 13 mai 2011 le CCAS a délibéré favorablement pour l’octroi de cette aide. Aussi, cette information étant parvenue après le vote du budget, le CCAS sollicite une subvention communale d’un montant de 1 500 €. Les crédits seront pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de verser une subvention de 1 500 € au CCAS.

Objet : Autorisation de signature de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’autoriser M. le Maire à signer le bail avec Mme MASCRET pour le logement situé au 35/3 rue Abbé Duployé. Le loyer est de 512,74 €. La location débutera le 01/06/2011.

Objet : Autorisation d’encaissement de chèque

Le conseil municipal à l’unanimité,

=> Autorise l’encaissement d’un chèque de 1 219,92 € reçu de Groupama pour le remboursement d’un dégât des eaux à la salle du conseil municipal.

Questions diverses :

- M. REMY informe l’assemblée que le concert organisé à la Basilique au profit de la restauration des orgues a rapporté 1 426,50 €.

- M. le Maire rappelle qu’il est interdit de déposer des objets près de la benne à verres.

- M. LECACHEUR demande si il y a des restrictions d’eau sur le Département. Il est répondu négativement.

- Mme Magnan signale un problème de stationnement devant la bibliothèque.

- M. le Maire donne lecture de 3 certificats administratifs :
prélèvements sur les dépenses imprévues :
       Acquisition d’un mélangeur : 202,12 €
       Paiement d’une subvention (Omission au budget) : 290 €
       Régularisation d’écriture : 3 455,40 €

La séance est levée à 21 H 40

                                        Le Maire                                                                                  Le secrétaire
                              Lionel MESSIEUX                                                                            Bruno REMY

 
 
 
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