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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 18 AVRIL 2011
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Jean-François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY, Sébastien KULEMANN.

Absents excusés : Lydia PICART qui a donné procuration à Jean-François PICARD, Odile MAGNAN qui a donné procuration à Jacky MAQUA, Isabelle GOASCOZ.

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Affectation des résultats 2010 : Budget communal (reprise anticipée)

M. le Maire explique à l’assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion du Receveur au jour de la séance, il est procédé à une reprise anticipée des résultats de la manière suivante :

- Section d’investissement => résultat cumulé au 31/12/2010 : - 417 172,77 €

- Section de fonctionnement => résultat cumulé au 31/12/2010 : 552 255,21 €

Après avoir constaté ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Affecte au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 417 172,77 €
=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 135 082,44 €

OBJET : Taux d’imposition des 4 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de maintenir les taux pour l’année 2011, à savoir :

     - Taxe d’habitation : 23,69 %
     - Taxe foncière (bâti) : 18,26 %
     - Taxe foncière (non bâti) : 49,81 %
     - CFE : 21,35 %

OBJET : Vote du budget primitif communal 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 arrêté avec les restes à réaliser aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
     Dépenses : 1 012 781,44 €
     Recettes : 1 012 781,44 €

Section d’investissement :
     Dépenses : 818 703,20 €
     Recettes : 818 703,20 €

OBJET : Affectation des résultats 2010 : Budget assainissement (reprise anticipée)

M. le Maire explique à l’ assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion du Receveur au jour de la séance, il est procédé à une reprise anticipée du résultat de fonctionnement qui s’élève au 31/12/2010 à 146 879,93 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 146 879,93 €

OBJET : Vote du budget primitif assainissement 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 arrêté avec les restes à réaliser aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
     Dépenses : 227 579,93 €
     Recettes : 227 579,93 €

Section d’investissement :
     Dépenses : 173 889,70 €
     Recettes : 173 889,70 €

OBJET : Tarif redevance assainissement

Sur avis de la Commission des Finances réunie le 12 avril 2011,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstentions, modifie les tarifs d’assainissement au 1er mai 2011 comme suit :

 - Taxe fixe par ménage : 24,12 €.
 - Redevance sur consommation (par m3) :
      - de 0 à 200 m3 :0,89 €.
      - à partir de 201 m3 : 0,87 €.

 - Taxe pour le raccordement : 550 €.

OBJET : Affectation des résultats 2010 : Budget lotissement (reprise anticipée)

M. le Maire explique à l’assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion du Receveur au jour de la séance, il est procédé à une reprise anticipée du résultat de fonctionnement qui s’élève au 31/12/2010 à 454 705,46 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 454 705,46 €

OBJET : Vote du budget primitif lotissement 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :
     Dépenses : 516 580,46 €
     Recettes : 516 580,46 €

Section d’investissement :
     Dépenses : 61 875,00€
     Recettes : 61 875,00€

OBJET : Mission d’archiviste itinérant

M. le Maire explique que la commune a pris beaucoup de retard dans le classement et l’apurement des archives et informe l’assemblée que le centre de gestion propose la mise à disposition d’un archiviste itinérant.

Le tarif est fixé à 200 € par jour d’intervention.

Le conseil municipal, a l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le centre de gestion de l’Aisne pour une mission d’une journée afin d’établir un état des lieux.

OBJET : Contrat de dépigeonnage

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,

=> Autorise M. le Maire à signer un contrat de dépigeonnage avec le GIC de la Souche et pour une durée d’un an.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Picard informe l’assemblée que le chantier aux marais se termine.
M. Maqua dit que la réception des travaux au lotissement devrait avoir lieu la 2ème quinzaine de mai et que les travaux de voirie vont commencer prochainement. Il rappelle que les plantations sont garanties en cas de non reprise.
M. Maqua explique les raisons du changement de tondeuse.
M. Picard note le manque de logements locatifs sur la commune.
M. Lecacheur rappelle le concert Gospel le 30 avril prochain organisé par le Comité des fêtes et au profit de la restauration des orgues.
M. Pinon signale un lampadaire détérioré.

La séance est levée à 21 H 20.

                                      Le Maire                                                                           Le secrétaire
                              Lionel MESSIEUX                                                                  Jacky MAQUA

 
 
 
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