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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 31 MARS 2011
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jean-François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX, Odile MAGNAN.

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Subventions aux associations : Budget 2011

Sur proposition de la commission des Finances qui s’est réunie le 21/02/2011,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’attribuer aux associations des subventions pour un montant total de 12 290,00 €

OBJET : Plan Local d’Urbanisme : Demande de subvention CDDL

M. le Maire explique que la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 22/02/2011 a retenu le cabinet GEOGRAM situé à Witry Les Reims (51) pour un montant prévisionnel de :

- Rémunération de base

14 710,00 € HT

- Etude d’incidence environnementale (Natura 2000)

2 000,00 € HT

- Réunion publique

800,00 € HT

TOTAL

     17 510,00 € HT


Il est rappelé qu’une subvention de l’Etat sera perçue et devrait se situer aux alentours de 6000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de solliciter une subvention auprès du Département au titre du CDDL au taux de 30 % soit 5 253,00 € pour l’élaboration du PLU.

OBJET : Demande de subvention : FDS 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de solliciter des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2011 pour les travaux suivants :


N° opération 


Nature
des
travaux


Appellation
et n° de la
voie



Longueur

Montant
de
l’opération
TTC

Montant
de
l’opération
HT


Subvention


Charge communale

11-1103

Voirie

VC Rue Emile
Jacquemin

 80,00

26 264,16

21 960,00

9 223,20

17 040,96

11-1104

Voirie

VC Rue André Billy

105,00

4 754,10

3 975,00

1 669,50

3 084,60

11-1105

Voirie

VC Rue de la Plume au Vent

260,00

75 808,46

63 385,00

26 621,70

49 186,76

TOTAUX

445,00

    106 826,72

89 320,00

37 514,40

69 312,32


=> S’engage à affecter à ces travaux 106 826,72 € sur le budget communal.
=> S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, au titre du FDS des années antérieures à 2010, à partir de la date de notification.
=> S’engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

OBJET : Assainissement : Taxe fixe par ménage

M. le Maire rappelle que la taxe fixe par ménage est fixée à ce jour à 23,40 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Dit que cette taxe ne sera pas facturée à l’abonné sur présentation d’un justificatif de fermeture de compteur à demander au Syndicat des Eaux.

OBJET : Travaux de clôture : demande d’autorisation d’urbanisme

M. le Maire explique que concernant les travaux de clôture, la réforme de l’urbanisme (1er octobre 2007) a entrainé la disparition de l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme dans les communes pourvues de documents d’urbanisme.

En conséquence, si la commune souhaite soumettre les travaux de clôture à autorisation, il convient que le conseil municipal prenne une délibération.

Il est rappelé que cette déclaration est obligatoire dans le périmètre de protection du monument historique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide qu’il y a obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de clôture pour les habitations hors du périmètre de protection du monument historique.

OBJET : Adhésion à l’USEDA de la commune de Saint Quentin

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions,

=> Emet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Saint Quentin à l’USEDA.

OBJET : Reprise de la rue Jean Julien

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Emet un avis favorable à la poursuite de la procédure de reprise de la rue Jean Julien.

OBJET : Décisions modificatives

Suite à la vérification des crédits consommés au 31/12/2010 et afin d’enregistrer les écritures comptables dans les mêmes comptes qu’à la Trésorerie,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise 5 décisions modificatives sur le budget communal et 7 décisions modificatives sur le budget assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé aux élections cantonales.

M. le Maire annonce que le dossier concernant la maison médicale avance bien et M. Maqua précise que le cabinet d’étude en charge de l’élaboration de l’étude de faisabilité remettra son rapport mi-juin. Il est spécifié que cette étude est à la charge de l’Agence Régionale de Santé de Picardie.

M. Picard s’interroge sur l’opportunité du renouvellement du contrat de dépigeonnage compte tenu du coût. Cette question sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

M. Picard informe l’assemblée qu’une évaluation des risques va être effectuée sur le site Natura 2000. Il précise également qu’un appel d’offre devra être lancé par la commune pour la mise en place des animations sur les marais.

M. Maqua donne plusieurs informations :
 - Les travaux de finition du lotissement devraient se terminer mi-mai
 - Le dossier de la station d’épuration est toujours en attente
 - Il faudra mener une réflexion sur l’opportunité de mettre la rue de la Madelinette en sens unique et le déplacement de la place handicapée rue du Général Leclerc.

M. Lecacheur fait part du succès de la projection du film « Rien à déclarer » (123 personnes).

M. Bernard indique que le dossier des travaux de la caserne des pompiers suit son cours, sollicite le marquage au sol de 3 places de parking, fait remarquer que la cours de l’ancienne Gendarmerie est loin d’être nette et M. le Maire dit qu’un courrier va être rédigé à l’attention des locataires.

M. Remy dit qu’il souhaiterait récupérer les panneaux du lotissement situés aux entrées de village mais il semble qu’un panneau lumineux serait plus esthétique. Il annonce ensuite qu’un concert de Gospels aura lieu le 30 avril à la Basilique au profit de la restauration des orgues.

La séance est levée à 21 H 55.

                            Le Maire                                                                   Le secrétaire
                  Lionel MESSIEUX                                                            Jacky MAQUA


 
 
 
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