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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 27 JANVIER 2011
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jean-François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY.

Secrétaire de séance : Cyrille LECACHEUR.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Demandes de subventions : Aménagement de sécurité rue A Duployé

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour compte tenu du report probable des travaux.

OBJET : Lotissement Les Champs Libres : Prix de vente au m² de la 2ème tranche

M. le Maire explique que par délibération du 29 mars 2010 il avait été décidé de maintenir le prix de vente pour les parcelles de la 2ème tranche du lotissement les Champs Libres à 37,50 € le m² jusqu’au 31 mars 2011 (date de signature du compromis).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> décide de maintenir à 37,50 € le prix de vente au m² des parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres » jusqu’au 31 mars 2012 (date de signature du compromis).

Objet : Rétrocession de parcelles du CIL à la commune

M. le Maire explique que La Maison du CIL propose de rétrocéder à la commune les espaces verts et la voirie du patrimoine de la Maison du CIL, lieu dit « La Glacière » desservi par la rue André Billy et la place Caraman-Chimay.
Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du CIL.

Surfaces :
- Espaces verts : 3070 m² environ
- Voirie (accès garages) : 263 m² environ
Soit un total de 3333 m² environ (à confirmer par le géomètre).

M. MAQUA précise que l’entretien de ces espaces sera à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> donne un accord de principe sur cette rétrocession.

Objet : Création d’un emploi CAE

Le conseil municipal propose la création de deux emplois CAE et non pas d’un seul.
M. le Maire précise que depuis le 1er janvier 2011 le taux de prise en charge est de 70 %.

Le conseil municipal par 10 voix pour et 2 abstentions,

=> décide de créer un emploi CAE à compter du 1er février 2011 et pour une durée d’un an.
=> décide de créer un emploi CAE à compter du 1er  avril 2011 et pour une durée de 6 mois.
=> fixe le salaire pour ces deux contrats au SMIC horaire et dit que les agents seront affiliés à l’assurance chômage.
=> autorise M. le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir.

Objet : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de conventions

Considérant les avantages que présente la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité de la Préfecture,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> donne son accord pour la télétransmission à compter du 1er mars 2011 des actes administratifs de la commune soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.
=> autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture.
=> autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations Fast (75007 Paris), et tout acte subséquent.
=> désigne Mme DUTRIPON Véronique comme responsable de la télétransmission des actes administratifs de la commune de Liesse Notre Dame.

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

M. le Maire expose à l’assemblée que par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2010 il a été décidé de prendre une nouvelle compétence : création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Par conséquent il a été décidé de modifier l’article 2 des statuts de la Communauté de communes en ajoutant au groupe de compétences facultatives, la compétence suivante : «  création d’un Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Mise en place d’actions d’information et de prévention »

Le conseil municipal par 7 voix contre et 5 abstentions,

=> se prononce contre la prise de la nouvelle compétence : «  création d’un Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Mise en place d’actions d’information et de prévention »

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée des crédits prélevés sur la ligne 020 - Dépenses imprévues - :
 - frais de publicité en vue d’un marché pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : 339,77 € et 554,94 €.
 - règlement du solde à l’entreprise Kyriacos pour la reconstruction des vestiaires du stade municipal : 1495,83 €.

M. le Maire présente la demande de subvention de l’Association pour un mémorial départemental des villages martyrs de l’Aisne. Il est décidé que cette demande fera l’objet d’une étude dans le cadre du budget 2011.

M. Maqua donne différentes informations :
- Station d’épuration : la commune est toujours en attente de réponse de l’Agence de l’Eau et de la Police de l’Eau quant à la faisabilité de la réhabilitation de la station.
- Lotissement : une réunion doit avoir lieu prochainement concernant la mise en conformité des branchements au tout à l’égout. M. Maqua précise que les travaux (voirie et plantations) devraient être terminés pour mi avril.

M. le Maire informe l’assemblée que le dossier concernant les travaux au local des pompiers suit son cours et que le dossier de la Maison Médicale progresse avec la création par les professionnels de santé d’une association  pour travailler sur ce projet. M. le Maire précise que tous les professionnels de santé de la commune s’impliquent dans ce projet. Il est rappelé que la commune sera propriétaire des bâtiments mais que la gestion sera assurée par les professionnels.

M. Picard signale que les travaux d’aménagement d’un sentier handicapés dans les Marais devraient commencer rapidement.

M. Maqua signale que la distribution du courrier par les employés municipaux doit être rationnalisée.

Mme Magnan expose à l’assemblée que des véhicules sont stationnés sur les trottoirs et empêchent la bonne circulation des piétons. M. Maqua répond qu’il y a un arrêté. L’assemblée s’accorde à dire qu’il faudrait qu’il soit appliqué.

Ensuite Mme Magnan donne différentes informations concernant la bibliothèque :
- Un stagiaire sera présent durant 2 semaines.
- 3105 livres sont sortis en 2010 contre 1390 en 2009.
- Une nouvelle classe se rendra à la bibliothèque à compter de février.

M. Remy informe l’assemblée du souhait des Pompiers d’organiser le bal du 13 juillet devant la caserne. Il faudra veiller à la sécurité et obtenir l’accord du voisinage.

M. Lecacheur annonce la projection en Mars du film « Rien à déclarer «  de D. Boon.

La séance est levée à 22 heures.

                                   Le Maire                                                                                               Le Secrétaire
                          Lionel MESSIEUX                                                                                   Cyrille Lecacheur

 
 
 
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