Erreur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
--------------
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010
==========

Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Cyrille LECACHEUR, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Jean-François PICARD, Lydia PICART, Jacques PINON, Bruno REMY.

Absents excusés : Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN, Odile MAGNAN qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR.

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Autorisation de signature de bail : Perception 3 Place Bailly

M. le Maire explique à l’assemblée qu’une première délibération a été prise en date du 7 septembre 2010, l’autorisant à signer le bail pour les locaux occupés par la Trésorerie et situés au 3 Place Bailly. Le loyer principal annuel avait été fixé à 7 380 € par an, soit environ 50 € par m² de surface occupée (auxquels s’ajoutent 1 310 € de chauffage, 60 € d’eau et 80 € d’assainissement).

Il s’avère que ce loyer paraît surévalué et il convient de le revoir à la baisse, sur une base de 45 € par m², soit 6 623,55 € par an de loyer principal, auquel s’ajoutent les charges de chauffage, eau et assainissement déjà votées.

Après avoir pris connaissance du projet de délibération, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise le Maire à signer le bail entre la Commune et Madame la Trésorière-Payeuse Générale du département de l’Aisne agissant au nom et pour le compte de l’Etat pour les locaux occupés par la Trésorerie et situés au 3 Place Bailly, bail consenti pour une durée de 9 années à compter du 1er avril 2010.

=> Précise que le loyer annuel est fixé à 8 073,55 €, se décomposant comme suit :

          - Loyer en principal : 6 623,55 €.
          - Chauffage : 1 310,00 €.
          - Eau : 60 €.
          - Assainissement : 80 €.

OBJET : Convention de mise à disposition de locaux au Syndicat Scolaire

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à plusieurs modifications, il convient de mettre à jour la convention de mise à disposition de locaux au Syndicat Scolaire Liesse-Marchais-Missy.
Plusieurs articles sont à actualiser, notamment le descriptif des bâtiments et la durée de la convention.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise le Maire à signer la nouvelle convention entre la commune et le Syndicat Scolaire.

OBJET : Acquisition de terrain

M. le Maire soumet à l’Assemblée le projet d’acquisition d’un terrain situé Chaussée des Prêtres pour un montant de 30 000,00 € hors frais annexes.

M. le Maire précise que l’acquisition de ce terrain est une anticipation sur l’avenir pour la création éventuelle d’une maison médicale. Il invite les membres présents à participer à une réunion le 22 décembre à 14h afin d’échanger avec différents professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’acquérir le terrain cadastré AD 273 pour un montant de 30 000,00 € hors frais annexes.

=> Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette acquisition.

=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèques

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à émettre les titres correspondants aux chèques reçus de Groupama :

          - 186,72 € en remboursement d’un bris de glace au 35 rue Abbé Duployé.
          - 892,22 € en remboursement d’un sinistre sur un tracteur.
          - 77,97 € en remboursement d’un bris de glace à la Mairie.

OBJET : Demande de subvention de la Foulée Liesse-Marle

M. le Maire expose à l’assemblée que par courrier reçu le 15 novembre dernier, Madame la Présidente sollicite une subvention pour la 21 ème édition de la Foulée Liesse-Marle qui se déroulera le dimanche 13 mars 2011.

M. le Maire, Président d’honneur de l’association, ne participe pas au vote. M. Picard prend la présidence.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de verser à l’association « La foulée Liesse – Marle » une subvention de 1 400,00 € au titre de l’année 2011.

OBJET : Fonds de Solidarité Logement (FSL)

M. le Maire explique que le FSL permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone.

Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de verser une participation volontaire pour 2010 de 0,41 € par habitant soit 555,96 €.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire énonce différentes dépenses payées sur les dépenses imprévues d’investissement :
           - Frais de publicité pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : 143,94 €.
           - Acquisition de tables et chaises pour les salles : 3 408,60 € (cette dépense d’équipement a été réalisée pour la salle polyvalente et la salle Padovani, eu égard à la dégradation du matériel existant et aussi pour pallier à des insuffisances).
           - Acquisition de corbeilles pour l’aménagement des abords de la Maison de Retraite : 95,45 €.
           - Aménagement final de la cuve à incendie : 657,09 €.

- M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Croix Rouge, en remerciement de l’octroi de leur subvention.

- M. le Maire remercie les bénévoles pour l’aide qu’ils ont apportée lors de l’opération du telethon.

- M. Maqua fait remarquer que les illuminations de Noël dans le village posent problème au niveau du prix de leur installation et des emplacements. Après débat, il ressort les éléments suivants : il convient de valider le nombre des décorations, de bien choisir leurs emplacements, d’établir un plan afin de faciliter le montage et donc de réduire le coût. Pour l’entreprise qui pose les éclairages, nous souhaitons que ce soit les mêmes personnes tous les ans.

- M. Picard précise que les plantations aux abords de la Maison de Retraite sont terminées.

- M. Maqua signale un problème de stationnement rue des écoles, ce qui entraîne une gêne pour les riverains mais également pour les pompiers.

- M. Lecacheur signale qu’un élève agresse d’autres enfants à la sortie du car et même dans la commune. Information sera donnée à la Gendarmerie.

- M. Lecacheur remercie la commune pour le prêt des salles à l’occasion du Telethon.

- M. Maqua informe qu’il a été contacté par l’EPARS pour prendre un jeune de chez eux afin d’intégrer l’équipe des employés techniques communaux pour divers travaux pendant 2 mois début 2011.

La séance est levée à 22h00.

                                          Le Maire                                                               Le secrétaire
                                  Lionel MESSIEUX                                                      Jacky MAQUA

 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.