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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 19 OCTOBRE 2010
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jean-François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY.

Secrétaire de séance : Lydia PICART.

En début de séance M. le Maire demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter un point à l’ordre du jour : Création d’un poste de rédacteur chef.
Par 10 voix pour et une abstention, l’assemblée donne son accord pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Elaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)

M. le Maire explique à l’assemblée que le Plan d’Occupation des Sols (POS) date de 1987 et qu’il doit être réactualisé afin de prendre en compte les projets communaux. M. le Maire expose ensuite à l’assemblée l’utilité d’un PLU, présente les documents qui le composent ainsi que la procédure d’élaboration d’un PLU.
Après avoir donné le coût approximatif d’élaboration d’un PLU (entre 15 000 et 20 000 €), M. le Maire explique que l’Etat prend en charge une partie des coûts de l’élaboration du PLU à travers la Dotation Générale de Décentralisation. Une subvention pourra être également sollicitée auprès du Département.

Après avoir pris connaissance du projet de délibération, l’assemblée, à l’unanimité,

=> Décide qu’il y a lieu de mettre en révision le POS afin d’élaborer un PLU sur l’ensemble du territoire communal.

OBJET : Création d’une commission urbanisme : élaboration du PLU

M. le Maire explique qu’une commission urbanisme doit être créée afin de travailler sur l’élaboration du PLU.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Nomme membres de la commission urbanisme :

- Lionel MESSIEUX
- Jean-François PICARD
- Jacky MAQUA
- Cyrille LECACHEUR
- Jacques PINON
- 2 personnes extérieures au conseil municipal

OBJET : Projet d’acquisition d’un chemin

M. le Maire et M. PICARD expliquent que la famille JOUOT a décidé de vendre un chemin longeant la Souche. Ce chemin se situe sur 3 communes : Chivres en Laonnois, Liesse Notre Dame et Pierrepont. Ce chemin fait partie d’un chemin de randonnée.
Après l’accord du Conseil Municipal des 3 communes pour l’acquisition de chaque parcelle, un dossier de demande de subvention sera élaboré en commun.
L’achat de ce chemin pourrait être prévu au budget 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de prendre une délibération de principe en donnant son accord pour commencer à travailler sur ce dossier d’acquisition de chemin.

OBJET : Rue Jean Julien : reprise de voirie

Dans le cadre du projet de reprise de voirie par la commune de la rue Jean Julien (voie privée), M . le Maire et M. Maqua expliquent que le passage d’une caméra serait nécessaire pour connaître l’état des réseaux avant de s’engager dans cette reprise.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord pour le passage d’une caméra afin d’explorer les réseaux de la rue Jean Julien

OBJET : Adhésion de 5 nouvelles communes à l’USEDA

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne un avis favorable pour l’adhésion à l’USEDA des communes de Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny Ste Benoite.

OBJET : USEDA : Modification des statuts

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

=> Approuve les modifications suivantes aux statuts de l’USEDA :

- La compétence « enfouissement des réseaux de télécommunication » est rendue obligatoire.
- La création d’une compétence obligatoire : « organisation et exploitation du service public de gestion et d’entretien des bornes de charges pour les véhicules électriques ».
- La création d’une compétence optionnelle : « communication électronique ».

OBJET : Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

=> Accepte de verser à l’Association Diocésaine de la Paroisse de Liesse 471,87 € pour le gardiennage de l’église communale et pour l’année 2010.

OBJET : Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

=> Accepte de verser l’indemnité de conseil de l’exercice 2010 au receveur municipal d’un montant de 526,12 €.

OBJET : Autorisation de signature de bail : logement communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer le bail avec M. et Mme LEROUX à compter du 15 novembre 2010 pour le logement communal situé 10 rue Crémont.
Le montant du loyer est fixé à 299,70 €/mois.

OBJET : Autorisation d’émission de titres

M. le Maire explique qu’au cours de l’été 2009 des dégradations ont eu lieu aux vestiaires du stade municipal. Le montant des réparations était de 222,46 €. Par décision du procureur il convient d’imputer la facture aux trois auteurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à émettre les 3 titres de recette.

OBJET : Création d’un poste de rédacteur chef

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions,

=> Décide de créer un poste de rédacteur chef.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire donne lecture de différentes dépenses payées sur les dépenses imprévues d’investissement :
- Cafetière : 33,50 €.
- Armoire pour les produits phytosanitaires : 789,36 €.
- Remboursement d’un dépôt de garantie : 556,54 €.
- Vitrine d’extérieur : 119,48 €.
- Imprimante : 243,98 €.

- M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de l’ADMR remerciant la commune pour la subvention versée.

- M. Lecacheur remercie les personnes ayant participé à l’Opération Brioches et informe l’assemblée que 1028 € ont été récoltés. Il précise qu’il serait souhaitable d’avoir davantage de volontaires pour mener cette opération.

- M. Bernard demande où en sont les travaux de la 3ème réserve incendie. M. Maqua répond qu’en raison des congés et d’un arrêt maladie d’un agent les travaux ont été suspendus mais que ceux-ci ont repris.

- Mme Magnan informe l’assemblée qu’une bourse aux jouets et aux livres se déroulera le 14 novembre à la salle polyvalente.

- M. le Maire félicite le Comité des Fêtes pour l’organisation de la foire. M. Remy souligne qu’il faudrait ouvrir davantage de rues aux exposants.

- Mme Magnan demande quand sera refait le marquage au sol de la rue de la Poste et de la rue du Général de Gaulle. M. Maqua répond que cela sera réalisé au printemps.

- Mme Magnan demande des informations sur la cantine scolaire. M. le Maire donne la parole à M. Becquet présent dans l’assistance. Ce dernier précise que la cantine scolaire a accueilli 600 enfants la 1ère année. Ce chiffre est passé à 1000 depuis la rentrée avec un tarif en augmentation mais des règles un peu assouplies dans la mesure où de nouvelles inscriptions pouvaient être prises au dernier moment. Enfin, il informe l’assemblée que de plus en plus de parents demandent une garderie.

La séance est levée à 21 H 35.

                                                   Le Maire                                                       La secrétaire
                                          Lionel MESSIEUX                                               Lydia PICART

 
 
 
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